Frais d'acquisition ou frais de notaire ?
Il est plus juste de parler du calcul des frais d'acquisition que du calcul des frais de notaire. Bien que les notaires aient la charge de collecter les frais liés à une transaction immobilière, ceux-ci ne leur sont pas principalement destinés.
Les frais d'acquisition se composent essentiellement :
Les frais d'acquisition se composent essentiellement :
- D'impôts et de taxes (ex : les droits d'enregistrement reviennent à l'Etat ou aux collectivités locales)
- De frais et débours destinés à rémunérer les différents intervenants ayant la charge de produire les documents indispensables au changement de propriété (document d'urbanisme, conservateur des hypothèques, frais de publication de vente etc.)
Comment sont calculés les frais d'acquisition ?
Le calcul des frais d'acquisition repose sur la prise en compte de divers critères clés, tels que le type de bien à vendre et la capacité de financement de l'acquéreur.
Le type de bien :
La capacité de financement :
Le type de bien :
- Acquisition d'un bien bâti
- Acquisition d'un bien en l'Etat futur d'achèvement
- Acquisition d'un bien achevé construit dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle
- Acquisition d'un terrain à bâtir vendu entre particuliers
- Acquisition d'un terrain autre qu'à bâtir entre particuliers
- Acquisition du bien sans emprunt
- Acquisition du bien avec emprunt et garantie hypothécaire
- Acquisition du bien avec emprunt, sans garantie hypothécaire
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