eBay condamné pour atteinte à la renommée de la marque Louis Vuitton
Le TGI de Paris a ordonné à eBay de cesser d'utiliser des mots-clés qui nuisent à la réputation de la marque Louis Vuitton pour promouvoir ses sites et imposera 1.000 euros de pénalités pour ses futures violations.
"Louis Vuitton se félicite de cette décision, qui confirme la jurisprudence constante qui vise à protéger le consommateur contre l'utilisation illicite de grandes marques", explique Nathalie Moull-Berteaux, directrice de la propriété intellectuelle de la marque chez Louis Vuitton.
Le tribunal a également condamné eBay à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton,plus 30.000 pour le remboursement des frais de procédure.
"Cette affaire porte sur l'utilisation des annonces Google Adwords pour vendre des produits via les vendeurs d'eBay", explique Yohan Ruso, directeur général d'eBay France. "Cette pratique est actuellement utilisée par les grandes marques comme excuse pour garder le contrôle total de ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l'acheter et combien ils doivent payer. C'est pourquoi 750.000 européens ont signé une pétition au Parlement Européen l'an dernier, protestant contre les obstacles au commerce sur Internet".
"Louis Vuitton se félicite de cette décision, qui confirme la jurisprudence constante qui vise à protéger le consommateur contre l'utilisation illicite de grandes marques", explique Nathalie Moull-Berteaux, directrice de la propriété intellectuelle de la marque chez Louis Vuitton.
Le tribunal a également condamné eBay à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton,plus 30.000 pour le remboursement des frais de procédure.
"Cette affaire porte sur l'utilisation des annonces Google Adwords pour vendre des produits via les vendeurs d'eBay", explique Yohan Ruso, directeur général d'eBay France. "Cette pratique est actuellement utilisée par les grandes marques comme excuse pour garder le contrôle total de ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l'acheter et combien ils doivent payer. C'est pourquoi 750.000 européens ont signé une pétition au Parlement Européen l'an dernier, protestant contre les obstacles au commerce sur Internet".
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