La TVA peut payer les dépenses de santé
Du fait d’une fiscalité élevé, les entreprises souffrent d’un manque de compétitivité par rapport à leurs concurrents. Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat, propose la mise en place d’une TVA sociale pour alléger le coût du travail. Le principe de cette TVA est de substituer des recettes de TVA aux cotisations patronales pour financer la protection sociale. Questions, réponses.
Dans une interview accordée à la presse économique, vous parliez de redessiner l’horizon fiscal en France… En France, il est grand temps que l’on se penche sur notre vision archaïque de la fiscalité. Ainsi, on a toujours eu tendance à opposer la fiscalité des ménages à celle des entreprises. Au final, il faut prendre conscience que tous les impôts et taxes reviennent à la charge du consommateur. En effet, l’entreprise est obligée d’intégrer les cotisations sociales, les impôts et autres taxes dans ses coûts de production et elle répercute ces charges dans son prix de vente. C’est donc toujours les ménages qui payent les taxes en consommant.
Le Sénat et notamment la commission des Finances que vous présidez viennent de proposer un rapport sur la TVA sociale. Quel en est son principe… Les entreprises françaises sont pénalisées par la fiscalité. Si on fait abstraction de l’impôt sur les bénéfices, elles doivent payer des taxes foncières sur les propriétés bâties, des taxes sur le patrimoine, des taxes professionnelles. Les agriculteurs payent aussi des contributions foncières non bâties… Tous ces prélèvements constituent un véritable impôt de production qui encourage la nomadisation économique. Seules les entreprises produisant en France sont soumises à toutes ces taxes, ces impôts constituent un droit de douane à l’envers. Notre modèle fiscal ne doit pas se retourner contre nous, il faut donc lancer un débat global sur la fiscalité et sortir du système de pensée unique. Les dépenses de santé et les dépenses pour la famille peuvent ainsi être financées soit par les ménages sous forme d’impôt calculé soit sur le revenu, soit sur le patrimoine, soit. C’est ça, le principe de TVA sociale. D’ailleurs l’ensemble des charges sociales pour financer la santé et la politique de la famille doit être pris en charge par
l’ensemble des Français et pas seulement par les salariés ou les entreprises comme c’est le cas à l’heure actuelle.
Ces idées que vous défendez ont-elles déjà vu le jour ? Le principe de la TVA sociale a d’ailleurs existé en agriculture. Le Budget annexe des prestations sociales agricoles (Bapsa) a été financé en partie par des recettes issues de la TVA. La loi organique de finance de 2004 a supprimé cette affectation, résultat ce budget fonctionne quasi exclusivement en ayant recours à l’emprunt et son
déficit est de l’ordre de 5 ou 6 milliards d’E cumulés. D’autre part, regardez au Danemark, en 1987 ils ont décidé de supprimer le peu de charges restant à payer par les entreprises sans aucune exception. Aujourd’hui, dans ce pays, le taux de chômage est de 5,5 % et il n’y a plus de déficit public.
En contrepartie, la TVA est de 25 % et la fiscalité atteint 50 % du produit intérieur brut. Tout n’est sans doute pas applicable en France, mais, on peut s’en inspirer. Acceptons d’en
débattre. La TVA sociale ne risque t-elle pas d’accroître l’inflation ? Il n’y aura pas d’inflation sur ce qui est produit en France. En supprimant les impôts de production les coûts de production vont
diminuer et donc les prix hors taxes (HT). Sur le marché hexagonal, les produits français deviendront plus compétitifs face à l’offre étrangère. Seuls les produits importés subiront l’augmentation de la
TVA. De même à l’export, l’offre française gagnera en compétitivité puisque ce sont des produits HT qui sont exportés.
La TVA est pourtant souvent présentée comme un impôt injuste qui touche tous les foyers sans tenir compte de leur revenus… Mais est-ce que le système fiscal dans lequel nous vivons est juste ?
Un système qui taxe les produits français et qui exonère les produits étrangers ? Un système qui génère 10 % de chômeur ? La pire injustice n’est elle pas le chômage ?
Le Sénat et notamment la commission des Finances que vous présidez viennent de proposer un rapport sur la TVA sociale. Quel en est son principe… Les entreprises françaises sont pénalisées par la fiscalité. Si on fait abstraction de l’impôt sur les bénéfices, elles doivent payer des taxes foncières sur les propriétés bâties, des taxes sur le patrimoine, des taxes professionnelles. Les agriculteurs payent aussi des contributions foncières non bâties… Tous ces prélèvements constituent un véritable impôt de production qui encourage la nomadisation économique. Seules les entreprises produisant en France sont soumises à toutes ces taxes, ces impôts constituent un droit de douane à l’envers. Notre modèle fiscal ne doit pas se retourner contre nous, il faut donc lancer un débat global sur la fiscalité et sortir du système de pensée unique. Les dépenses de santé et les dépenses pour la famille peuvent ainsi être financées soit par les ménages sous forme d’impôt calculé soit sur le revenu, soit sur le patrimoine, soit. C’est ça, le principe de TVA sociale. D’ailleurs l’ensemble des charges sociales pour financer la santé et la politique de la famille doit être pris en charge par
l’ensemble des Français et pas seulement par les salariés ou les entreprises comme c’est le cas à l’heure actuelle.
Ces idées que vous défendez ont-elles déjà vu le jour ? Le principe de la TVA sociale a d’ailleurs existé en agriculture. Le Budget annexe des prestations sociales agricoles (Bapsa) a été financé en partie par des recettes issues de la TVA. La loi organique de finance de 2004 a supprimé cette affectation, résultat ce budget fonctionne quasi exclusivement en ayant recours à l’emprunt et son
déficit est de l’ordre de 5 ou 6 milliards d’E cumulés. D’autre part, regardez au Danemark, en 1987 ils ont décidé de supprimer le peu de charges restant à payer par les entreprises sans aucune exception. Aujourd’hui, dans ce pays, le taux de chômage est de 5,5 % et il n’y a plus de déficit public.
En contrepartie, la TVA est de 25 % et la fiscalité atteint 50 % du produit intérieur brut. Tout n’est sans doute pas applicable en France, mais, on peut s’en inspirer. Acceptons d’en
débattre. La TVA sociale ne risque t-elle pas d’accroître l’inflation ? Il n’y aura pas d’inflation sur ce qui est produit en France. En supprimant les impôts de production les coûts de production vont
diminuer et donc les prix hors taxes (HT). Sur le marché hexagonal, les produits français deviendront plus compétitifs face à l’offre étrangère. Seuls les produits importés subiront l’augmentation de la
TVA. De même à l’export, l’offre française gagnera en compétitivité puisque ce sont des produits HT qui sont exportés.
La TVA est pourtant souvent présentée comme un impôt injuste qui touche tous les foyers sans tenir compte de leur revenus… Mais est-ce que le système fiscal dans lequel nous vivons est juste ?
Un système qui taxe les produits français et qui exonère les produits étrangers ? Un système qui génère 10 % de chômeur ? La pire injustice n’est elle pas le chômage ?