Règlements royaux



Règlements royaux
> 1607 : l'édit de 1607 (Henri IV) réglemente l'alignement des immeubles et limite les saillies
 
> 1667 : l'ordonnance du 18 août 1667 (Louis XIV) fixe la hauteur maximale des corniches parisiennes à l'équivalent de 16 mètres. Elle interdit également les encorbellements (étages construits en décroché vers l'extérieur), pour limiter les risques d'incendie (Londres vient de brûler…). Cette interdiction de construire une façade en saillie va être maintenue jusqu'à la fin du XIXème siècle. Les façades à pans de bois doivent également être recouvertes de plâtre à la chaux

> 1783 et 1784 : la déclaration royale du 10 avril 1783 (Louis XVI) et les lettres patentes du 25 août 1784 établissent un rapport entre la largeur des rues et la hauteur des maisons : la hauteur des corniches est, pour la première fois, fixée en fonction de la largeur de la rue :
        = 11,70 m pour une rue de moins de 7,80 m de large
        = 14,62 m pour une rue entre 7,80 et 9,75 m de large
        = 17,55 m pour une rue de plus de 9,75 m de large
Les combles peuvent être construits à une hauteur égale de la moitié de la largeur de l'immeuble. Ces combles doivent également s'inscrire sous une diagonale à 45 degrés partant de l'égout de toiture

> 1823 : un règlement de 1823 (Charles X) autorise la construction de balcons en saillie de 0,80 m de large et à une hauteur minimale de 6 m du sol. Ces balcons étaient interdits depuis 1667

opcc / haussmann