7Le procès du commandant de brigade de la gendarmerie de Rosso reporté d’une semaine


Rosso-Sahara Media
Jeudi 8 Février 2018



7Le procès du commandant de brigade de la gendarmerie de Rosso reporté d’une semaine
Le tribunal de la wilaya du Trarza a reporté mercredi d’une semaine le procès du commandant de brigade de gendarmerie à Rosso, à l’issue d’une audience qui aura duré 4 heures.

Le parquet général a demandé, lors de l’audience, le rejet de l’accusation conformément à l’article 283 du code pénal, alors que la défense du sénateur Mohamed O. Gadda demandait son indemnisation par l’ouguiya symbolique et la publication de l’affaire dans le journal officiel et dans 10 autres journaux non officiels.

Le commandant de la brigade de gendarmerie, venu au tribunal en civil, a rejeté toutes les accusations portées contre lui, affirmant qu’il avait remis tous les objets confisqués au sénateur au parquet général, en présence de Mohamed O. Gadda et son avocat.

Il a justifié la confiscation des portables du sénateur par l’application de l’article 53 publié dans le décret 172 en 1970 qui prévoit la confiscation de tous les objets en possession des accusés
 Le commandant de la brigade de gendarmerie de Rosso, Brahim O. El Kory est accusé d’avoir attenté à la vie privée du sénateur Mohamed O. Gadda.

Le tribunal avait convoqué lundi le commandant de brigade de gendarmerie de Rosso après une plainte déposée par les avocats du sénateur, accusant le gendarme d’avoir violé la vie privée du sénateur.
 














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