5.282 Pour un revenu personnel maximal indexé sur les revenus minimaux

motifs : Comme le notait Keynes il y a des limites à l’inégalité des profits au delà desquels le capitalisme lui même entre dans une zone dangereuse. Plus fondamentalement une société ne peut durablement prétendre transmettre des valeurs éthiques et civiques à ses enfants si elle donne en permanence le spectacle de fortunes dont l’ampleur et la rapidité est sans rapport avec le risque, l’effort, le mérite ou le service rendu. Il ne faut pas s’étonner ensuite de retrouver cette même justification chez des dealers quand ils veulent convaincre des jeunes de gagner en une journée ce qu’ils mettraient péniblement un mois à obtenir dans un emploi normal. Il ne s’agit pas cependant de mettre en cause la possibilité de fortunes dont l’essentiel de l’usage produit une forme d’utilité collective (créations d’emplois, d’infrastructures , de services etc.). On sait en effet que le contre argument souvent entendu à l’idée de toute limitation des fortunes et le suivant : grâce à cet argent nous créons de l’emploi, de l’activité, nous entretenons un patrimoine culturel ou artistique etc. Un équilibre doit donc être trouvé entre l’exigence d’un plafonnement des revenus personnels et le fait d’utiliser des fonds pour un usage collectif. Le système des fondations peut être une voie d’équilibre entre ces deux exigences d’un processus de création infiniment moins dangereux et contestable que la création de monnaie bancaire destinée aux emprunts en vue d’achats d’actions sur les marchés financiers.

Proposition 34 à 36 : étude, expérimentation puis élaboration d’une loi fixant la fourchette maximale d’inégalités réelles entre les revenus personnels minimaux et maximaux. Au delà du seuil supérieur fixé les personnes disposant de fortunes peuvent créer des fondations à leur nom afin que cet argent soit utilisé pour répondre à un objet social reconnu (P35). La fondation reconnaît ainsi à la fois un droit symbolique et de pouvoir d’affectation au fondateur mais assure aussi la présence de la collectivité qui garantit que ces sommes sont destinées à l’objet social déclaré. Ce n’est que dans le cas où les personnes sont dans l’incapacité de montrer une quelconque utilité sociale de ces fortunes excédentaires qu’un mécanisme d’imposition sur la fortune plus lourd serait alors mis en œuvre.

Variante minimale : à tout le moins, et dans un premier temps, le Parlement devrait énoncer, après enquête, la fourchette réelle (et non moyenne) des inégalités monétaires au sein du pays. Dans l’hypothèse où il ne souhaite pas changer cette situation il devrait au moins assumer publiquement sa réalité comme un choix de société (P36).

Extrait (p. 93) du rapport de Patrick Viveret ayant pour titre "Reconsidérer la richesse"
On peut lire la totalité de ce rapport ci-dessous