Cela fait plusieurs mois qu’une mission de l’Assemblée nationale planche sur la rémunération des patrons, à l'intiative du député UMP Philippe Houillon. De Laurence Parisot à Christine Lagarde, en passant par Xavier Fontanet, PDG d’Essilor et Colette Neuville, présidente de l’association des actionnaires minoritaires, elle a reçu une quarantaine de personnes. Elle vient de terminer ses travaux et a accouché d’un rapport de 93 pages, que j’ai pu consulter en avant-première, ce week-end, avant de publier, en exclusivité, un article sur le site de L’Express,hier soir assez tard. Il contient beaucoup de phrases choc pour dénoncer les abus de ces derniers mois. Petit florilège.

"Le constat est malheureusement sans appel : tant la régulation par la loi que l’autorégulation par des normes informelles n’ont véritablement empêché les dérives précédemment mises en exergue dans le présent rapport".

"Avec le recul de plus de deux ans de pratique, l’expérience montre que ces grands principes [ceux du code éthique Afep/Medef) n’ont que partiellement freiné les dérives constatées et dénoncées en matière de rémunérations des principaux responsables de sociétés cotées".

"Compte tenu de l’ampleur de la crise actuelle et de ses conséquences parfois dramatiques pour des centaines de milliers de salariés, le maintien du statu quo est devenu impossible".

Ou encore, à propos des traders : "Il serait pour le moins regrettable que les opérateurs financiers considèrent qu’ils jouissent d’une certaine impunité salariale, grâce notamment à l’assurance de la garantie étatique en cas de difficultés trop graves. Une telle absence de responsabilisation ne doit plus avoir cours dans l’économie d’aujourd’hui ; les contribuables n’entendent pas, à bon droit, subventionner les prises de risque des banques et de leurs opérateurs".

Certaines propositions contenues dans le rapport vont relativement loin. Je pense notamment à la suppression des retraites chapeaux, ces pensions dorées financées par l’entreprise, et qui seraient remplacées par un système de retraite par capitalisation à la charge du dirigeant. Surtout, et cela traduit bien le changement de climat par rapport à un précédent rapport, rédigé en 2003, la loi est jugée plus efficace que l’autorégulation, puisque la mission est claire : il faut légiférer pour mettre fin aux abus.

Mais légiférer pour dire quoi ? Il n’y aura évidemment pas de salaire maximum, même si celui-ci peut être économiquement efficace, comme je l’avais montré dans un précédent post. Les députés ne veulent pas non plus transférer aux actionnaires le pouvoir de fixer les rémunérations, comme c’est par exemple le cas en Belgique, en Suède ou au Danemark. Et hormis sur les stock-options, qui seraient moins facilement déductibles de l’impôt sur les sociétés pour inciter les entreprises à moins les proposer, la mission Houillon s’interdit aussi de jouer véritablement avec l’arme fiscale, qui pourrait éventuellement imposer un impôt très élevé sur les très hauts revenus comme aux Pays-Bas. Elle refuse en effet de remettre en cause le bouclier fiscal.

La loi, selon Philippe Houillon, doit se contenter de mentionner que "les rémunérations des dirigeants doivent correspondre à l'intérêt général de l'entreprise". L’objectif : permettra aux actionnaires d’attaquer l’entreprise en justice s’ils estiment que les dirigeants de leur entreprise ont reçu des rémunérations trop élevées. Dans l’idée de Philippe Houillon, il s’agit d’éviter les scandales type Société Générale ou Valeo, où le patron continue à se goinfrer même quand son entreprise affiche de mauvaises performances.

Les propositions de la mission, si elles étaient validées par le gouvernement puis adoptées, éviteraient peut être ce type d’abus… Et encore, rien n'est moins sûr. Mais elles ne répondront pas à cette question, plus philosophique : est-il normal, même quand son entreprise affiche les meilleures performances du monde, qu’un PDG puisse gagner 200 à 300 fois plus qu’un citoyen lambda ?

le 7 juillet 2009 15h05 | par Thomas Bronnec