Contribution / L’autodétermination ou le droit du peuple kabyle à l’existence (première partie)

Par : Youcef Oudjedi

Introduction

Le dernier conseil national du MAK, qui s’est tenu le 04 octobre dernier, a permis une évolution significative et a décidé de remplacer l’appellation du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie (MAK) par le Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK). Ce « Changement de notre option de lutte et la nature de notre revendication » est motivé par l’internationalisation de la cause kabyle ainsi que l’émergence de nouvelles options autres que l’Autonomie dans la mouvance kabyliste.

Le droit aux peuples à disposer d’eux-mêmes (autodétermination) est la colonne vertébrale du droit international, d’où en découle les autres droits. La charte des nations unies a permis à une demie centaine de pays de retrouver l’aspect le plus fondamental de ce droit : la souveraineté. Les pays qui aspiraient à s’émanciper du joug colonial ont recouru à cet instrument de décolonisation dès son adoption en 1945.

Ce principe qui constitue le point cardinal du droit international est la résolution onusienne la plus révolutionnaire du droit contemporain. Après la chute du mur de Berlin, le droit des peuples à l’autodétermination a servi de base juridique et politique dans la naissance de tant de « nouveaux » Etats.

Ce droit est consacré par la totalité des conventions et pactes internationaux ou régionaux, ainsi on le retrouve dans de nombreux instruments internationaux comme :
• La Charte de l’ONU ;
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
• La Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ;
• La Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États ;
• La Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ;
• La Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social.
• La Déclaration universelle des droits de l’homme.

Sur le plan régional on peut citer la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. La constitution algérienne l’a même adopté dans son article 27.

Nous aurons à traiter quelques questions qui gravitent autour de ce droit qui ne cesse de redéfinir la carte géopolitique du monde depuis le milieu du siècle dernier. Cet exposé s’appuie et s’inspire principalement de l’analyse et l’examen des textes pertinents cités plus haut.

Le droit à l’autodétermination

« Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde, » est le deuxième but proclamé dans La charte des Nations Unies. Elle réitère ce droit à l’article 55 au Chapitre IX : Coopération économique et sociale internationale. La question ou la différence entre le projet du MAK et les autres organisations politiques dites « à ancrage kabyle » est là : Kabylie : peuple ou minorité ethnique ?

La Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, dans son premier article : « 1. Les Etats protègent l’existence et l’identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique des minorités, sur leurs territoires respectifs, et favorisent l’instauration des conditions propres à promouvoir cette identité.
2. Les Etats adoptent les mesures législatives ou autres qui sont nécessaires pour parvenir à ces fins ».
La Kabylie si elle accepte d’être une minorité n’aura qu’à demander d’appliquer cet article et les articles qui s’en suivent afin « de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque ». (Article 2 Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques).

Cela n’a aucun sens vu que dans le cas de l’Algérie, il n’y a pas de minorité tout simplement parce qu’il n’existe aucune majorité. Les kabyles ne vivent pas au milieu d’un peuple unique mais avec plusieurs peuples. L’Algérie est un pays multiethnique.
Il faut savoir que toute minorité ethnique constitue un peuple à part entière, ce qui fait des minorités des peuples minorés dont la plupart sont spoliés de leurs véritables identités.
Le droit à l’autodétermination offre la possibilité d’intégrer un Etat indépendant en acceptant de vivre avec la majorité et dans l’Histoire aucun référendum n’a été proposé aux Kabyles pour faire un tel choix et se fondre dans une Algérie arabo-musulmane qui s’est substituée à l’Algérie française. Or ce même droit octroie aux peuples d’autres options comme l’autonomie ou l’indépendance. Le régime raciste d’Alger a confisqué au peuple kabyle le droit de décider de son destin et de son avenir. Le MAK oeuvre justement pour réhabiliter le peuple kabyle dans son droit de choisir librement et souverainement le statut politique qui lui sied.

La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples protège les peuples autochtones dans ses articles 19 à 24. Ainsi le peuple Kabyle répond aux caractéristiques principales de définir un peuple autochtone à savoir l’autodéfinition, le profond attachement à la terre, le patrimoine traditionnel et l’expérience de marginalisation, ségrégation, expropriation, dépouillement et d’exclusion.
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est tout aussi explicite dans son article 3 où elle accorde clairement le droit à l’autodétermination des peuples autochtones dont voici l’énoncé : « Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ».

Le premier Article du pacte international relatif aux droits politique et civils , relatif aux droits économiques, sociaux et culturels commence par : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. ».

SIWEL 24 1132 OCT 13