Exclusif / Entretien avec Me. Bénédict De Moerloose, avocat de TRIAL : « on n'exclut pas que d'autres responsables algériens, s'ils sont impliqués dans les crimes, aient un jour à rendre des comptes »

01/08/2012 11:53

GENEVE (SIWEL) — Dans un entretien accordé à Siwel, Me. Bénédict De Moerloose, avocat de TRIAL (association suisse contre l’impunité), a indiqué qu’en effet la décision du Tribunal pénal fédéral « est historique ». Il a souligné, au passage, que la décision émane du Tribunal pénal fédéral mais pas du Tribunal pénal fédéral de Genève.
En voici l’entretien :


Siwel: Votre association vient de rendre publique une information capitale dans l'affaire Khaled Nezzar, peut-on avoir plus de détails sur cette évolution dans l'affaire ?

Me. Bénédict De Moerloose : La décision du Tribunal pénal fédéral est en effet une décision historique, peut-être la plus importante en la matière depuis la décision de la Chambre des Lords dans l'affaire Pinochet. Elle lève les obstacles à la procédure et permet au Ministère public de la Confédération de reprendre son enquête pénale concernant les accusations de crimes de guerre formulées à l'encontre de M. Khaled Nezzar.

Que risque le général Khaled Nezzar, si les accusations portées contre lui s'avèrent vraies ?

Le Ministère public de la Confédération va poursuivre son enquête. A terme, il pourrait renvoyer l'affaire devant le Tribunal pénal fédéral, qui pourrait à son tour condamner M. Khaled Nezzar. En termes de peine, la possibilité existe que M. Nezzar soit condamné à une peine de prison ferme.

Sera-t-il le seul responsable algérien à être poursuivi pour crimes de guerres?

La décision du Tribunal pénal fédéral donne la possibilité aux autorités suisses de poursuivre les individus suspectés de crimes internationaux, quelle que soit la fonction occupée par ces individus au moment des faits. On ne peut donc pas exclure que d'autres responsables algériens, s'ils sont impliqués dans la commission de crimes internationaux (et quelque soit le camp duquel ils proviennent), aient un jour à rendre des comptes.

aai
SIWEL 1 1153 Aou12



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