L’affaire Khaled Nezzar prend des tournures avec célérité. L’ancien général algérien et membre du Haut comité d’Etat, (HCE), estime que la levée de toute immunité dans la procédure de poursuites judicaires dont il fait l’objet de la part de TRIAL « n'était qu'une étape dans l'affaire ».

Dans une déclaration à l’AFP, le tout puissant ex-général algérien ajoute que « je n'ai rien à dire. C'est une affaire de procédures. Ce n'est qu'un pas dans l'affaire ».

Poursuivi pour suspicion de crimes de guerre durant la période allant de 1992 à 1999, l’ancien général algérien a indiqué qu’un groupe d’avocats travaille sur cette affaire. « J'ai des avocats suisses et algériens. J'ai des avocats algériens, qui sont bénévoles, dont Ali Haroun », a-t-il déclaré pour l’AFP.

aai
SIWEL 11559 Août12

Siwel: Votre association vient de rendre publique une information capitale dans l'affaire Khaled Nezzar, peut-on avoir plus de détails sur cette évolution dans l'affaire ?

Me. Bénédict De Moerloose : La décision du Tribunal pénal fédéral est en effet une décision historique, peut-être la plus importante en la matière depuis la décision de la Chambre des Lords dans l'affaire Pinochet. Elle lève les obstacles à la procédure et permet au Ministère public de la Confédération de reprendre son enquête pénale concernant les accusations de crimes de guerre formulées à l'encontre de M. Khaled Nezzar.

Que risque le général Khaled Nezzar, si les accusations portées contre lui s'avèrent vraies ?

Le Ministère public de la Confédération va poursuivre son enquête. A terme, il pourrait renvoyer l'affaire devant le Tribunal pénal fédéral, qui pourrait à son tour condamner M. Khaled Nezzar. En termes de peine, la possibilité existe que M. Nezzar soit condamné à une peine de prison ferme.

Sera-t-il le seul responsable algérien à être poursuivi pour crimes de guerres?

La décision du Tribunal pénal fédéral donne la possibilité aux autorités suisses de poursuivre les individus suspectés de crimes internationaux, quelle que soit la fonction occupée par ces individus au moment des faits. On ne peut donc pas exclure que d'autres responsables algériens, s'ils sont impliqués dans la commission de crimes internationaux (et quelque soit le camp duquel ils proviennent), aient un jour à rendre des comptes.

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SIWEL 1 1153 Aou12

Dénoncé par l’association TRIAL (Track Impunity always), le général Khaled Nezzar est poursuivi pour des crimes de guerre.

Dans sa communication, le TPF a jugé que l’ex-général algérien ne pouvant pas bénéficier d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, ce qui rend possible un procès en Suisse.

Selon Philip Grant, directeur de TRIAL, «cette décision est un précédent d’une importance considérable, qui aura une répercussion au-delà de nos frontières et qui donne un signal très fort aux bourreaux: à l’avenir, ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités.»

Pour rappel, Khaled Nezzar a été poursuivi sur la base d’une plainte déposée contre lui auprès de Trial, en Suisse par deux personnes. Il a été arrêté à Genève le 20 octobre 2011. Le général fut entendu par le ministère public de la confédération durant presque 48 h, avant qu’il soit remis en liberté. Le général algérien s’est engagé à prendre part au procès.

Ce début de poursuites judiciaires contre des officiels algériens pour des crimes qu’ils ont commis, ouvrira-t-elle la voie à des poursuites contre les criminels du Printemps noir 2001 en Kabylie, où plus de 126 jeunes kabyles ont été abattus par les forces de répression gouvernementales ?

Lire le rapport de TRIAL

aai
SIWEL 311501 JUIL12

Pour Philip Grant, son directeur, «Giorgio Malinverni apportera à Trial sa grande connaissance en matière de droits de l'homme ainsi qu’une forte visibilité de son travail en faveur des victimes. En tant que juge, il a par exemple eu à trancher des dizaines d’affaires relatives à des disparitions forcées ou des exécutions extrajudiciaires commises en Tchétchénie. Il s’agit d’un expert internationalement reconnu avec qui toute l’équipe de Trial a hâte de collaborer».

Giorgio Malinverni a pour sa part déclaré: «Après avoir enseigné les droits de l’homme comme professeur, après avoir officié comme juge, le temps est venu pour moi de m’engager comme citoyen. Avec Trial, je souhaite promouvoir la justice, au côté des victimes, afin que le droit puisse faire reculer la barbarie».

Né en 1941, Giorgio Malinverni a étudié à l’Université de Fribourg et de Genève. Nommé professeur à l’Université de Genève en 1980, il y a enseigné le droit constitutionnel, le droit international et les droits de l’homme. En 2006, il a été élu Juge à la Cour européenne des droits de l’homme et y a siégé de février 2007 à octobre 2011.

François Membrez, l’actuel Président de Trial, restera membre du Comité de l’organisation. Il y siège depuis sa fondation en 2002 et continuera à le faire en tant que Vice-président.

Pour rappel, Khaled Nezzar, ancien homme fort du régime algérien, avait été interrogé en octobre 2011 par le Ministère public de la Confédération à Genève suite à une plainte de l'association Trial qui lutte contre l'impunité. Le MPC (Ministère public de la confédération) avait ouvert une instruction «pour suspicion de crimes de guerre».

cc
SIWEL 301512 NOV 11

Cette enquête est menée sur « la base d'une dénonciation de l'ONG suisse TRIAL, appuyée par les plaintes de deux victimes », précise Jeannette Balmer, porte-parole du Ministère public de la Confédération (MPC).

Les crimes reprochés remontent au « conflit civil algérien, qui de 1992 à 1999, a opposé divers groupes islamistes au gouvernement », explique t-elle.

Nezzar a fait l'objet d'une audition, vendredi, avec les parties plaignantes. Le suspect a toutefois été relâché à la fin des auditions.«  L'instruction se poursuit, » a indiqué le Ministère public de la Confédération. Khaled Nezzar a été remis en liberté « sur la base de promesses de se présenter durant la suite de la procédure ». L'ONG qui se déclare satisfaite, déplore néanmoins que le suspect n'ait pas été placé en détention préventive et estime que le risque de fuite est élevé. « Il n'a pas été porté suffisamment compte de l'énorme souffrance de milliers de victimes de l'appareil répressif dirigé par Khaled Nezzar », plaide l'ONG Trial.

Il faut retenir cependant qu' un simple refus de sa part de se présenter à la justice suisse, ferait de lui un homme recherché par la justice internationale. La procédure met une pression sur l’ex homme fort du régime algérien ainsi que sur ses anciens compagnons, dont certains sont toujours aux commandes de l'Algérie.

Khaled Nezzar a été Ministre de la défense entre 1990 et 1994. Il était considéré comme l'un des hommes les plus puissants du régime pendant la période de la guerre civile. Il avait fait l'objet de poursuites par la justice française poursuit en 2001.

cc
SIWEL 220234 OCT 11

M. Tabou qui s'exprimait au cours d'une conférence-débat animée vendredi après midi à la maison de jeune d’Iferhounène dans la wilaya de Tizi-Ouzou a qualifié d'« anarchique » la gestion du pays.

Le conférencier était revenu sur la situation politique du pays sur le plan national et international ainsi que l’insécurité que vit la Kabylie. « L’Etat doit désarmer les mélisses et tous ceux qui ont été armés pendants les années 90. Derrière eux, se cache une armée qui échappe à tout contrôle », a-t-il dit.

Sur un autre plan, Karim Tabou s'est élevé contre le maintien de la fermeture des frontières terrestres avec le Maroc. « Nous avons une autoroute Est-Ouest fermée des deux côtés, pourtant, celle-ci représente un avantage pour notre économie nationale ».

Cette rencontre a été tenue en marge d’une cérémonie commémorative au village Tizit, dans la commune d’Illiltène où un hommage a été rendu à un militant du parti et de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), le défunt Amrane Umuhand.

tta/uz/mb
SIWEL 031204 JUIN 11