Le Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse (SMAC) est une structure administrative de coopération intercommunale française qui permet à des collectivités de s’associer entre elles, avec des établissements publics et d'autres personnes morales de droits publics. C'est un syndicat mixte ouvert.
Cet établissement public exerce une mission de service public à caractère industriel et commercial (EPIC) : l'abattage d'animaux de boucherie en Corse.
Le SMAC a été sollicité par un opérateur privé, pour l’occupation du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur les toitures des abattoirs du SMAC. L’opérateur privé propose également d’installer un système permettant la production et la livraison de l’eau chaude sanitaire pour couvrir les besoins d’exploitation.
La production électrique de la centrale a pour but d’être injectée sur le réseau public.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation d’un projet similaire, de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Tout opérateur intéressé par l’occupation partielle du site visé par la manifestation d’intérêt spontanée souhaitant présenter un projet relatif à la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques dans le but de réaliser une centrale photovoltaïque sur les toitures des abattoirs du SMAC peut se manifester en remettant un dossier au SMAC :
Les éventuels devront obligatoirement comporter les éléments suivants :
Cet établissement public exerce une mission de service public à caractère industriel et commercial (EPIC) : l'abattage d'animaux de boucherie en Corse.
Le SMAC a été sollicité par un opérateur privé, pour l’occupation du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur les toitures des abattoirs du SMAC. L’opérateur privé propose également d’installer un système permettant la production et la livraison de l’eau chaude sanitaire pour couvrir les besoins d’exploitation.
La production électrique de la centrale a pour but d’être injectée sur le réseau public.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public en vue de la réalisation d’un projet similaire, de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Tout opérateur intéressé par l’occupation partielle du site visé par la manifestation d’intérêt spontanée souhaitant présenter un projet relatif à la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques dans le but de réaliser une centrale photovoltaïque sur les toitures des abattoirs du SMAC peut se manifester en remettant un dossier au SMAC :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, à l’adresse suivante : Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse. C.S. 956 20700 AJACCIO Cedex 9. TEL 04.95.32.33.12 / FAX 04.95.32.76. 99
- Par courrier électronique : direction@smac-corse.fr
Les éventuels devront obligatoirement comporter les éléments suivants :
- Une identification du candidat ou de chacun des membres du groupement,
- Une présentation libre du candidat ou du groupement en moins de 2 pages,
- L’extrait Kbis de moins de 3 mois du candidat ou de chacun des membres du groupement, attestations de régularité fiscale et sociale,
- Une note d’intention, exposant ses motivations concernant la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur les toitures des abattoirs du SMAC.
CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Sont mis à disposition:
- la toiture de l’abattoir de Cozzano (Lieudit Stritella 20148 Cozzano) ;
- la toiture de l’abattoir de Bastelica (entrée du village 20119 Bastelica) ;
- la toiture de l’abattoir de Cuttoli (Lieudit Talavesa Sgaretattu 20167 Cuttoli-Corticchiato) ;
- la toiture de l’abattoir de Porto-Vecchio (route de Porra 20137 Porto-Vecchio) ;
- la toiture de l’abattoir de Ponte-Leccia (Lieudit Cantinone 20218 Morosaglia) ;
REGIME JURIDIQUE
En application des articles 2122-2 et 2122-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, l’occupation du domaine public ne peut être que temporaire et que l’autorisation présente un caractère précaire et révocable.
DUREE
Durée envisagée : 20 ans
La convention sera conclue à compter de sa signature par les parties, pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2du Code général de la propriété des personnes publiques).
La convention sera conclue à compter de sa signature par les parties, pour une durée qui sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la libre concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi (article L.2122-2du Code général de la propriété des personnes publiques).
REDEVANCE
Cette occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance dont le montant et les modalités de paiement seront fixées ultérieurement et ce, conformément aux dispositions aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
AUTRES PRECISIONS
L’opérateur retenu aura à sa charge exclusive la conduite de l’ensemble des opérations et démarches nécessaires à la finalisation du projet (autorisations administratives, demande de raccordement...).
Il assurera le financement de ce projet, la maintenance et l’entretien des panneaux et des équipements annexes.
La solution technique proposée par le candidat devra permettre une mise en œuvre et une gestion des équipements garantissant une sécurité totale pour les utilisateurs du bâtiment (administrés, personnel travaillant sur ce site, service d’entretien, etc.).
Il assurera le financement de ce projet, la maintenance et l’entretien des panneaux et des équipements annexes.
La solution technique proposée par le candidat devra permettre une mise en œuvre et une gestion des équipements garantissant une sécurité totale pour les utilisateurs du bâtiment (administrés, personnel travaillant sur ce site, service d’entretien, etc.).
