Le projet de loi, adopté par 250 voix "pour" et 91 "contre", doit notamment donner naissance au réseau France Travail afin de mieux coordonner les acteurs du service public pour l'emploi. Une réforme indispensable pour le gouvernement qui souhaite atteindre un taux de plein-emploi à 5% d'ici la fin du quinquennat, contre 7,1% actuellement.
Pour ce faire, dans une logique de "droits et devoirs", l'article 1er du texte de loi généralise un contrat d'engagement d'une durée hebdomadaire comprise entre 15 et 20h, une disposition absente dans la mouture présentée par le gouvernement mais réintroduite par la droite sénatoriale lors de l'examen du texte. Cet engagement passera par des immersions en entreprise, des remises à niveau ou encore la rédaction de CV.
En outre, le texte prévoit l'inscription automatique des allocataires du RSA ainsi que leur conjoint (sans oublier les personnes en recherche d'emploi ou encore les jeunes suivis par les missions locales) sur la liste des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, le texte rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations comme la suspension du RSA avec une régularisation rétroactive à trois mois de RSA lorsque l'allocataire respecte à nouveau ses engagements.
Les groupes de gauche ont rejeté sans surprise un texte de loi qu'ils considèrent "en rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale" indique l'écologiste Raymonde Poncet Monge. La socialiste Emilienne Poumirol regrette quant à elle que le contrat d'engagement ne soit "centré uniquement sur les devoirs du demandeur".
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, assure de son côté que le projet de loi est "équilibré". Tout en insistant sur l'objectif du gouvernement de faire bénéficier 15 à 20h d'activité hebdomadaire pour les allocataires du RSA, il assure dans le même temps que l'exécutif cherchait avant tout à privilégier la souplesse afin de ne pas écarter les situations particulières, que ce soit pour les allocataires ou pour les territoires où l'application stricte de cette mesure ne pourrait pas être possible.
Pour ce faire, dans une logique de "droits et devoirs", l'article 1er du texte de loi généralise un contrat d'engagement d'une durée hebdomadaire comprise entre 15 et 20h, une disposition absente dans la mouture présentée par le gouvernement mais réintroduite par la droite sénatoriale lors de l'examen du texte. Cet engagement passera par des immersions en entreprise, des remises à niveau ou encore la rédaction de CV.
En outre, le texte prévoit l'inscription automatique des allocataires du RSA ainsi que leur conjoint (sans oublier les personnes en recherche d'emploi ou encore les jeunes suivis par les missions locales) sur la liste des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, le texte rend plus facile la mise en œuvre de sanctions pour les allocataires ne respectant pas leurs obligations comme la suspension du RSA avec une régularisation rétroactive à trois mois de RSA lorsque l'allocataire respecte à nouveau ses engagements.
Les groupes de gauche ont rejeté sans surprise un texte de loi qu'ils considèrent "en rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale" indique l'écologiste Raymonde Poncet Monge. La socialiste Emilienne Poumirol regrette quant à elle que le contrat d'engagement ne soit "centré uniquement sur les devoirs du demandeur".
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, assure de son côté que le projet de loi est "équilibré". Tout en insistant sur l'objectif du gouvernement de faire bénéficier 15 à 20h d'activité hebdomadaire pour les allocataires du RSA, il assure dans le même temps que l'exécutif cherchait avant tout à privilégier la souplesse afin de ne pas écarter les situations particulières, que ce soit pour les allocataires ou pour les territoires où l'application stricte de cette mesure ne pourrait pas être possible.