Du régionalisme différencié au projet d’autonomie pour la Corse : quels enseignements pour le droit local alsacien-mosellan ?




Cette contribution porte sur le particularisme institutionnel et les actuels projets d'autonomie pour la Corse, et leur signification possible pour les demandes de conservation et de modernisation du droit local alsacien-mosellan. Elle montre que malgré sa disparition en tant que région, l'Alsace est juridiquement bien plus singulière que la Corse, et que l'actuel projet d'autonomie pour l'île ne permettrait probablement pas à cette dernière de se situer à un même niveau.

https://idl-am.org/produit/les-transformations-du-droit-local-alsacien-mosellan/ 

 

Fazi - statut de la Corse et droit local alsacien-mosellan - 1-3.pdf  (77.04 Ko)




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