ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Campus Lab
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est : CAMPUSPLEX 12 rue Général Fiorella - 20 000 AJACCIO
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Composition
L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
Article 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Pour les particuliers, l’agrément est acquis dès règlement de la cotisation. Agrément à priori.
Pour les personnes morales, est acquis après validation par le bureau. Agrément a postériori.
Article 7 – Membres – cotisations
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l'association, qui adhèrent aux présents statuts et versent une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’assemblée générale et publiée dans le règlement intérieur. Le représentant de la personne morale devra justifier de son mandat, afin de participer à la vie de l’association et y exprimer ses points de vue.
Est membre d'honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l'association à titre de services rendus; ils sont dispensés de cotisations; Les fondateurs à l'origine de l'association et le conseil d'administration ou l'assemblée générale ordinaire ensuite pourront décerner le titre de membre d'honneur à toute personne rendant des services à l’association. Les membres actifs peuvent recevoir le titre de membre d'honneur tout comme les membres d'honneur peuvent devenir membres actifs.
Est appelé membre bienfaiteur toute personne physique ou morale ayant apporté une contribution financière exceptionnelle dont le montant minimum est supérieur à dix fois la cotisation annuelle. Dans le cas où le membre bienfaiteur est une personne morale, l'association s'engage à faire paraître – si celle-ci le désire - sur la partie publique de son site Internet au choix son logo, son sigle ou nommément.
Tout membre à jour de ses cotisations pourra voter aux assemblées.
Les membres d’honneur et bienfaiteur font partie du quorum.
Les membres actifs mineurs font parties du quorum et ont le droit de vote.
Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation , non respect du règlement intérieur ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 - Affiliation
La présente association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 10 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, de Régions, des Départements, des Communes et des Collectivités Locales ou Territoriales ou autres; 3) Les bénéfices des activités et manifestations organisées par l'association ;
4) Le mécénat d'entreprise et les dons
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire au format élèctronique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Pour valablement délibérer l’Assemblée Générale devra réunir un quorum de membres présents et représentés de 30%.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale aura lieu quinze jours plus tard sans nécessité de quorum.
Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur sa prérogative sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de six membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 14 – Le Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
Le mode de scrutin pour l’élection est un vote par approbation.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 15 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Campus Lab
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :
- De gérer un atelier offrant au public et tout particulièrement aux adhérents du lieu des outils de fabrication numérique ;
- De promouvoir l’expérimentation par la pratique et la réalisation de projets au moyen des outils mis à disposition dans l’atelier, que ces projets aient une vocation scientifique, technique, artistique, culturelle ou économique ;
- De favoriser la transmission et les échanges de savoir-faire et de connaissances, en particulier à destination du jeune public ;
- De promouvoir l’usage et les contributions à l’informatique, au matériel et aux contenus Libres
- De promouvoir la réappropriation par le grand public des capacités d’analyse, de conception, de fabrication et de modification d’objets technologiques
- De faire des formations sur des thématiques spécifiques à la destination de l’association, à titre gratuit ou onéreux.
- De revendre à ses membres, matières premières, consommables, outillages à des conditions préférentielles.
- De vendre au grand public, aux écoles, collèges, lycées, enseignement supérieur, collectivités, ou aux entreprises des kits de fabrication ou produits finis réalisés par l’association.
- De louer ponctuellement ou régulièrement les locaux à la journée avec leurs équipements, avec ou sans accompagnateur technique à toute personne le souhaitant, y compris des personnes morales (des entreprises en démarche d’innovation, collectivités locales ou territoriales, écoles, etc..).
- De proposer aux entreprises locales,associations et institutions des services favorisant leur développement (prototypage rapide, expérimentation de services, produits et outils innovants…);
- D’entretenir des réseaux de relations destinés à la création d’entreprises et d’opportunités commerciales sur la base des projets issus du FabLab.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est : CAMPUSPLEX 12 rue Général Fiorella - 20 000 AJACCIO
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Composition
L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
Article 6 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Pour les particuliers, l’agrément est acquis dès règlement de la cotisation. Agrément à priori.
Pour les personnes morales, est acquis après validation par le bureau. Agrément a postériori.
Article 7 – Membres – cotisations
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l'association, qui adhèrent aux présents statuts et versent une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’assemblée générale et publiée dans le règlement intérieur. Le représentant de la personne morale devra justifier de son mandat, afin de participer à la vie de l’association et y exprimer ses points de vue.
Est membre d'honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l'association à titre de services rendus; ils sont dispensés de cotisations; Les fondateurs à l'origine de l'association et le conseil d'administration ou l'assemblée générale ordinaire ensuite pourront décerner le titre de membre d'honneur à toute personne rendant des services à l’association. Les membres actifs peuvent recevoir le titre de membre d'honneur tout comme les membres d'honneur peuvent devenir membres actifs.
Est appelé membre bienfaiteur toute personne physique ou morale ayant apporté une contribution financière exceptionnelle dont le montant minimum est supérieur à dix fois la cotisation annuelle. Dans le cas où le membre bienfaiteur est une personne morale, l'association s'engage à faire paraître – si celle-ci le désire - sur la partie publique de son site Internet au choix son logo, son sigle ou nommément.
Tout membre à jour de ses cotisations pourra voter aux assemblées.
Les membres d’honneur et bienfaiteur font partie du quorum.
Les membres actifs mineurs font parties du quorum et ont le droit de vote.
Article 8 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation , non respect du règlement intérieur ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 - Affiliation
La présente association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 10 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) Les subventions de l'Etat, de Régions, des Départements, des Communes et des Collectivités Locales ou Territoriales ou autres; 3) Les bénéfices des activités et manifestations organisées par l'association ;
4) Le mécénat d'entreprise et les dons
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire au format élèctronique. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Pour valablement délibérer l’Assemblée Générale devra réunir un quorum de membres présents et représentés de 30%.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale aura lieu quinze jours plus tard sans nécessité de quorum.
Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur sa prérogative sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de six membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart des membres du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 14 – Le Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un président et si il y a lieu d’un vice président;
- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
- Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le mode de scrutin pour l’élection est un vote par approbation.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 15 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres de l'association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
