Règlements du Second Empire



> 1852 : le decret du 26 mars 1852 impose l'approbation des plans et élévations

> 1855 : le 21 septembre 1855, soit deux ans après son arrivée à la Préfecture de la Seine, HAUSSMANN écrit aux architectes-voyers pour fixer les règles qui vont conduire à l'aspect unitaire et horizontal des nouvelles voies. Il leur écrit, en particulier : "Jusqu'ici, l'administration de la voirie de Paris a laissé aux constructeurs de maisons la faculté de disposer à leur gré, dans la limite de la hauteur légale, les lignes des balcons, des corniches et des entablements. Il en est résulté un grave défaut d'harmonie entre les diverses constructions des mêmes groupes. La plupart des architectes privés, sans s'occuper en effet des lignes principales des maisons contiguës, ont sur beaucoup de points créé au droit des mitoyennetés des brisures, des décrochements de ces lignes magistrales, qui forment des effets des plus disgracieux et ne déprécient pas moins sous le point de vue du bon goût chaque maison que l'ensemble dont elle fait partie". Il recommande donc aux voyers d'imposer dans les contrats de vente des terrains qui appartiennent à la ville, comme en cas de reconstruction, une clause obligeant à donner aux maisons de chaque îlot ou aux immeubles mitoyens les mêmes lignes principales de façade, de manière que les balcons continus, les corniches et les toits soient autant que possible sur les mêmes lignes.


> 1859 : le décret du 27 juillet 1859 complète les gabarits de hauteur autorisés fixés en 1784.
Les gabarits sont désormais : 
 = 11,70 m pour une rue de moins de 7,80 m de large 
 = 14,62 m pour une rue entre 7,80 et 9,75 m de large  
 = 17,55 m pour une rue de 9,75 à 20 m de large  
 = 20 m pour une rue de plus de 20 de large 




Les immeubles ne peuvent pas compter plus de 5 étages, c'est-à-dire 6 niveaux avec le rez-de-chaussée, en dessous de la ligne de corniche.
La ligne des combles reste fixée à 45 degrés (1784) et la hauteur minimale des étages est fixée à 2,60 m pour des raisons d'hygiène 

opcc / haussmann