Projet pour un Etat Kabyle (P-E-K)

Mouvement pour l'Autodétermination de la Kabylie

Projet pour un Etat Kabyle
P.E.K

Préambule

1. Considérant l’identité et la personnalité du peuple kabyle façonnées et affirmées au fil des siècles à travers une langue, une culture et une civilisation émanant de la grande famille amazighe, une conscience collective, une histoire commune ,une organisation sociopolitique à nulle autre pareille et un attachement séculaire et viscéral aux valeurs de démocratie, de liberté, de laïcité, de solidarité et de respect d’autrui,

2. Considérant la réalité historique affirmant l’indépendance de la Kabylie jusqu’à 1857 et qu’elle a été rattachée en 1871 à l’Algérie, une colonie française créée à la suite d’un décret colonial signé du Général Schneider, ministre français de la guerre en date du 14 octobre 1839,

3. Considérant la contribution du peuple kabyle au patrimoine universel, à la libération de l’Europe contre le nazisme et le fascisme et l’engagement de sa diaspora contre la politique antisémite du gouvernement de Vichy,

4. Considérant le rôle de premier plan joué par la Kabylie dans les mouvements nationalistes nord- africains et la guerre d’Algérie dans laquelle elle s’était massivement engagée dans l’espoir de recouvrer sa liberté,

5. Considérant le Congrès de la Soummam de 1956 qui avait consacré le principe de l’autonomie des wilayas dont justement la Kabylie (wilaya III),

6. Considérant l’exclusion de la Kabylité (Taqvaylit) et globalement l’Amazighité, dans la définition de l’Algérianité et les discriminations officielles, en tous genres, frappant le peuple Kabyle depuis l’avant-guerre d’Algérie à ce jour,

7. Considérant la politique étrangère de l’Algérie qui engage la Kabylie, sans son consentement, sur des positions et dans des organisations internationales impérialistes arabes et/ou islamiques résolument hostiles aux intérêts du peuple kabyle, comme « la Ligue Arabe », « l’Union du Maghreb Arabe », « Organisation de la Conférence Islamique » ; considérant la signature par l’Algérie d’accords, de traités ou de conventions culturels, politiques et commerciaux avec les dites organisations,

8. Considérant l’isolement politique de la Kabylie par l’Algérie , du soulèvement de la Kabylie en 1963 au « Printemps noir » qui l’a endeuillé de 2001 à 2003, en passant par le « Printemps Amazigh de 1980 », « le printemps de mai 1981» , « le boycott scolaire de 1994-95 », « la révolte populaire à la suite de l’assassinat de MATOUB Lounès »,les nombreuses marches de protestations populaires kabyles, dont la plus emblématique s’est déroulée le 14 juin 2001...


9. Considérant la rupture consommée entre la Kabylie et l’Etat algérien du fait du recours systématique de ce dernier à l’assassinat politique et à la répression sanglante ; et considérant l’usage d’armes de guerre, chaque fois que le peuple kabyle exprime son droit à l’équité et à la justice, son attachement à son identité millénaire ; et ce depuis plus d’un demi-siècle,

10. Considérant le rejet par le peuple kabyle de toutes les Constitutions de l’Algérie dite indépendante depuis 1962 et le rejet massif des différents scrutins, local, législatif et présidentiel,

11. Considérant la ré-émergence des "Archs" kabyles en tant que mouvement citoyen limité à la Kabylie et la plate-forme d’El Kseur dont la satisfaction pleine et entière ne pouvait concrètement se réaliser que dans le cadre d’un Etat Kabyle,

12. Considérant que chaque Etat existant de par le monde est le produit naturel de l’Histoire de son peuple,

13. Considérant les expériences catalane, flamande, écossaise, galloise, sarde, québécoise, sud soudanaise, kosovare ainsi que l’émergence des nouveaux Etats issus de l’ancienne Yougoslavie artificiellement construite par la dictature,

14. Considérant :

• la Charte des Nations Unies,

• la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,

• la Déclaration de Fribourg,

• le Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966,

• le Pacte international relatif au Droit culturel, sociaux et économiques de 1966,

• la Charte de Droits des Peuples adoptée à Alger en 1976,

• la Charte de l’Union Africaine pour les Droits de l’Homme et des Peuples,

• la déclaration de l’Organisation des nations unies (ONU) sur les droits des peuples autochtones adoptée le 13 septembre 2007,

15. Considérant la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970, intitulée « Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations-Unies » et stipulant que « La création d’un Etat souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un Etat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même »,

16. Considérant que la Kabylie remplit tous les critères requis à l’accession au statut d’un Etat souverain siégeant au sein de l’Organisation des Nations Unies,

17. Dans le souci :

• d’assurer la pérennité et la prospérité de la Kabylie, en tant que peuple et nation, menacée par les politiques racistes et négationnistes de l’Etat algérien,

• de mettre un terme à la confrontation permanente et dramatique entre la Kabylie et l’État arabo-islamique algérien,
Le deuxième Congrès du Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie, tenu les 09 et 10/12/2011 à Sahel, proclame le droit du peuple kabyle à son autodétermination,

La conférence nationale des cadres du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie, tenue le 24 janvier 2014 à Smaoun a adopté ce Projet pour un Etat Kabyle.

Chapitre I : Définition

1. Par sa langue, sa culture, son territoire, ses fondements sociopolitiques et son Histoire passée et récente, le Peuple Kabyle s’est forgé une identité et une personnalité qui lui sont propres.

2. Hommes libres de souche amazighe, les Kabyles forment un seul peuple et une seule nation. Les citoyens kabyles, sans exception aucune, sont égaux en droits et en devoirs.

3. La Kabylie est la patrie des citoyens kabyles. Elle recouvre l’espace géographique de l’ex « Wilaya III » historique, ajusté aux réalités sociolinguistiques du pays kabyle.

4. Le kabyle est la langue officielle de la Kabylie. L’école kabyle enseignera dans toutes les langues nécessaires à l’épanouissement et au rayonnement culturel, économique, social et politique de la Kabylie.

5. L’éducation sera la priorité de l’État kabyle. L’école kabyle sera un lieu de rayonnement scientifique qui va assurer une instruction de qualité garantissant une bonne transmission des savoirs fondamentaux ainsi que le développement optimal des capacités intellectuelles des élèves. Par son attachement aux valeurs fondamentales kabyles et son ouverture sur le monde, elle va contribuer à la formation et l’épanouissement d’une jeunesse kabyle fière de son identité, imprégnée des valeurs universelles de liberté, de démocratie et de laïcité, d’autant plus facilement que ces valeurs sont en parfaites adéquation avec les fondements identitaires amazighs qui ont traversé les siècles.

Chapitre II : Valeurs

« La souveraineté de la Kabylie ne saurait se justifier sans que les valeurs ancestrales kabyles, adaptées aux valeurs modernes et universelles, ne constituent ses principes et ses fondements ».

1. L’Etat kabyle consacrera le respect des Droits Humains, sans distinction de sexe, de race, de langue ou de religion. Par conséquent, le statut personnel sera uniquement régi par des lois civiles égalitaires.

2. La liberté de conscience et la liberté de culte seront garanties par l’Etat kabyle. La laïcité y sera consacrée en vertu des valeurs de liberté et de respect, incarnées par le précepte ancestral de « Jmaε Liman ». Les religions et les croyances relèveront du domaine privé et strictement individuel.

3. En vertu de son organisation sociopolitique et de la pratique ancestrale de la démocratie villageoise, le système politique de l’Etat Kabyle sera fondé sur les principes universels de la démocratie. La démocratie régira le fonctionnement de toutes les institutions de l’Etat kabyle.
L’Etat Kabyle consacrera les libertés démocratiques, le principe de l’alternance, de séparation et de la limitation des pouvoirs.

4. L’Etat kabyle défendra ses citoyens où qu’ils soient.

5. La Kabylie restera prioritairement solidaire avec les Amazighs, avec les autres peuples d’Algérie et tous les peuples qui luttent pour leurs droits culturels, identitaires, économiques et politiques.

6. La Kabylie sera davantage ouverte aux Algériens et inversement, l’Algérie aux Kabyles, dans le cadre de relations privilégiées de coopération d’Etat à Etat, quel que soit le statut qui sera défini par voie référendaire.

Chapitre III : De l’Etat Kabyle

1. En tant que peuple et en tant que nation, la Kabylie disposera de son propre Etat. Le peuple kabyle définira librement et souverainement sa forme par voie référendaire.

2. Quelle que soit la forme de l’Etat qui sera choisie par le peuple kabyle, l’autorité politique sera exercée de manière démocratique, républicaine et égalitaire, conformément aux valeurs ancestrales kabyles qu’il convient simplement d’adapter aux exigences modernes. Instruit par sa douloureuse expérience après la guerre d’Algérie, le peuple kabyle ne saurait quitter une dictature pour en rejoindre une autre.

3. Le parlement kabyle, démocratiquement élu, est tenu de respecter la représentativité effective de tous les Archs de Kabylie. Une fois élu, le parlement désignera, en fonction de sa composition politique, un chef de l’exécutif qui à son tour formera le gouvernement.

4. En plus du parlement, d’autres institutions nécessaires au fonctionnement et à l’équilibre des institutions de la Kabylie seront créées : Conseil constitutionnel, Conseil régionaux, Conseil des Archs, Sénat, Divers organes de contrôle des exécutifs, etc...

5. Les Archs et confédérations des Archs, dissouts par le régime colonial français après le soulèvement de 1871, reprendront leur place naturelle dans l’organisation sociopolitique du pays kabyle. Ils remplaceront les institutions imposées par le régime raciste d’Alger qui ont pris la relève des « sections administratives des affaires indigènes » d’avant l’indépendance confisquée.

Chaque village, chaque quartier (institutions de base du pays kabyle) seront représentés proportionnellement au nombre de leurs habitants à travers des représentants démocratiquement élus par l’instance de base AGRAW /TAJMAAT.

6. L’Etat kabyle disposera de ses propres armoiries, de sa propre devise et de son propre drapeau.

7. Dans tous les cas de figure, à l’issue du référendum, les domaines de compétence de l’Etat kabyle comprendront tous les domaines de la vie quotidienne ; notamment ceux ayant trait à la sécurité civile, à l’éducation, à la culture, à la santé, à la justice et aux droits humains, à l’information et aux médias, aux transports et à leurs infrastructures, aux finances et à la fiscalité, au budget et à l’économie en général, à l’environnement, à l’aménagement du territoire et à l’exploitation des ressources et des richesses naturelles.

Quelle que soit la forme de l’État issue du référendum d’autodétermination, le peuple kabyle exercera une souveraineté pleine et entière sur ses ressource et ses richesses naturelles existantes ou à découvrir.

8. La défense, l’émission de la monnaie et la définition de la politique étrangère sont des domaines de compétence qui seront définis en fonction du statut politique qui émanera de la volonté librement exprimée par le peuple kabyle à l’issue du référendum d’autodétermination de la Kabylie.

Chapitre IV : Modalités

1. L’Etat Kabyle sera proclamé à l’issue d’un référendum sur l’autodétermination organisé en Kabylie, sous garantie et contrôle des instances internationales.

2. La forme de l’Etat kabyle (Etat Autonome, ou Indépendant) sera définie par le peuple kabyle selon le statut politique qu’il aura librement et souverainement choisi.

3. Les modalités de mise en œuvre du référendum d’autodétermination seront négociées avec l’Etat algérien, sous l’égide et le contrôle des instances internationales, par des représentants , issus de tous les Archs de Kabylie, élus à cet effet au cours du Congrès national kabyle qui sera convoqué, comme déjà annoncé, à l’initiative conjointe du MAK et du GPK.

4. Enfin, une Constituante sera élue pour rédiger la future Constitution kabyle sur la base du choix exprimé par le peuple kabyle à l’issue du référendum.


Smaoun, le 24/01/2014

Bouaziz Ait-Chebib,
Président du Mouvement pour l'Autodétermination de la Kabylie