Covid oblige, l’audience solennelle a été remplacée par une simple conférence de presse pour présenter le bilan d’activité du tribunal judiciaire de Saint-Pierre. L’épidémie a affecté la justice qui a accumulé un retard durant l’année 2020, se répercutant sur l’année suivante.
"Nous sommes à un quasi-retour à la normale", indique d’entrée Valérie Lebreton, la présidente du tribunal. Un exploit tant le manque d’effectif peut être la caractéristique de l’arrondissement judiciaire de Saint-Pierre. Pour mesurer ce manque de personnel, elle explique qu’il faudrait entre 34 à 36 magistrats pour le siège, contre 19 actuellement. "Ce n’est pas pour notre confort, mais pour permettre aux justiciables d’avoir une meilleure justice".
Par exemple, la justice civile a retrouvé l’exact niveau de 2019 avec 498 affaires terminées, contre 400 en 2021. Le service phare de la juridiction, à savoir les affaires familiales, a pu boucler 2117 affaires pour seulement 2 juges attitrés, épaulés par quelques confrères. Un juge spécialisé dans la protection familiale devrait bientôt arriver. La justice des mineurs a par contre explosé. 540 décisions ont été rendues en 2021, contre 145 en 2020 et 200 en 2019.
Le parquet au pas de charge
Caroline Calbo, la procureure de la République, dresse le même constat sur le manque de moyens humains pour le parquet. Les 6 magistrats ont reçu l’année dernière 15.648 nouvelles affaires pénales sur leur bureau, dont 9.644 ont été traitées.
Un rythme de stakhanoviste encore plus impressionnant lorsque l’on compare avec le reste de l’Europe. À Saint-Pierre, procureurs et substituts traitent chacun en moyenne 3.500 affaires par an, alors que la moyenne nationale est de 2.200 et la moyenne européenne juste à 189. "Il faudrait que l’on soit 12 magistrats pour atteindre le ratio français et 38 pour le ratio européen. À nous 6, nous essayons de répondre à la délinquance", assure-t-elle.
Si les atteintes aux biens ont baissé, les plaintes contre les personnes dans le cadre des violences intrafamiliales ont explosé. Le nombre de déferrements à la suite d’une garde à vue augmente, passant de 94 à 174, et le nombre de poursuites est en hausse de 76%. Sept bracelets anti-rapprochement ont été ordonnés, et 26 téléphones grave danger ont été attribués (17 en 2020, 8 en 2019).
Le paradoxe des prud’hommes
Si le Covid a ralenti et alourdi la charge de travail de la majorité des juridictions, il a paradoxalement laissé un léger répit au conseil des Prud’hommes. Les dispositifs gouvernementaux de soutiens aux salariés ont permis d’éviter un grand nombre de référés, problèmes de non-paiement de salaires. Ainsi, une baisse de 30% du nombre d’affaires a été enregistrée.
"Ces aides ont permis à de nombreuses entreprises d’être encore là, alors qu’elles ne le seraient probablement plus sans ces dispositifs", indique Michel Grenier, le président du conseil Prud’hommes. Néanmoins, la durée de traitement des affaires avait été rallongée en 2020, mais se réduit pour passer à 10,2 mois en 2021.
Une modernisation à défaut de personnel
Enfin, le greffe du tribunal souffre également d’un manque d’effectif. "Le stock d’affaires en attente est important. Nous sollicitons souvent l’aide de vacataires", regrette Ludivine Lo Bono, la directrice du greffe. À défaut de pouvoir annoncer des renforts humains, celle-ci précise que la modernisation du tribunal se poursuit.
La transformation numérique continue et bientôt le palais de justice saint-pierrois ne devrait plus utiliser de papier. Les salles d’audience vont être modernisées. Enfin, un espace dédié aux victimes sera installé dans la salle des pas perdus.
"Nous sommes à un quasi-retour à la normale", indique d’entrée Valérie Lebreton, la présidente du tribunal. Un exploit tant le manque d’effectif peut être la caractéristique de l’arrondissement judiciaire de Saint-Pierre. Pour mesurer ce manque de personnel, elle explique qu’il faudrait entre 34 à 36 magistrats pour le siège, contre 19 actuellement. "Ce n’est pas pour notre confort, mais pour permettre aux justiciables d’avoir une meilleure justice".
Par exemple, la justice civile a retrouvé l’exact niveau de 2019 avec 498 affaires terminées, contre 400 en 2021. Le service phare de la juridiction, à savoir les affaires familiales, a pu boucler 2117 affaires pour seulement 2 juges attitrés, épaulés par quelques confrères. Un juge spécialisé dans la protection familiale devrait bientôt arriver. La justice des mineurs a par contre explosé. 540 décisions ont été rendues en 2021, contre 145 en 2020 et 200 en 2019.
Le parquet au pas de charge
Caroline Calbo, la procureure de la République, dresse le même constat sur le manque de moyens humains pour le parquet. Les 6 magistrats ont reçu l’année dernière 15.648 nouvelles affaires pénales sur leur bureau, dont 9.644 ont été traitées.
Un rythme de stakhanoviste encore plus impressionnant lorsque l’on compare avec le reste de l’Europe. À Saint-Pierre, procureurs et substituts traitent chacun en moyenne 3.500 affaires par an, alors que la moyenne nationale est de 2.200 et la moyenne européenne juste à 189. "Il faudrait que l’on soit 12 magistrats pour atteindre le ratio français et 38 pour le ratio européen. À nous 6, nous essayons de répondre à la délinquance", assure-t-elle.
Si les atteintes aux biens ont baissé, les plaintes contre les personnes dans le cadre des violences intrafamiliales ont explosé. Le nombre de déferrements à la suite d’une garde à vue augmente, passant de 94 à 174, et le nombre de poursuites est en hausse de 76%. Sept bracelets anti-rapprochement ont été ordonnés, et 26 téléphones grave danger ont été attribués (17 en 2020, 8 en 2019).
Le paradoxe des prud’hommes
Si le Covid a ralenti et alourdi la charge de travail de la majorité des juridictions, il a paradoxalement laissé un léger répit au conseil des Prud’hommes. Les dispositifs gouvernementaux de soutiens aux salariés ont permis d’éviter un grand nombre de référés, problèmes de non-paiement de salaires. Ainsi, une baisse de 30% du nombre d’affaires a été enregistrée.
"Ces aides ont permis à de nombreuses entreprises d’être encore là, alors qu’elles ne le seraient probablement plus sans ces dispositifs", indique Michel Grenier, le président du conseil Prud’hommes. Néanmoins, la durée de traitement des affaires avait été rallongée en 2020, mais se réduit pour passer à 10,2 mois en 2021.
Une modernisation à défaut de personnel
Enfin, le greffe du tribunal souffre également d’un manque d’effectif. "Le stock d’affaires en attente est important. Nous sollicitons souvent l’aide de vacataires", regrette Ludivine Lo Bono, la directrice du greffe. À défaut de pouvoir annoncer des renforts humains, celle-ci précise que la modernisation du tribunal se poursuit.
La transformation numérique continue et bientôt le palais de justice saint-pierrois ne devrait plus utiliser de papier. Les salles d’audience vont être modernisées. Enfin, un espace dédié aux victimes sera installé dans la salle des pas perdus.
