La proposition de loi a été déposée le 10 mai dernier par le député d'Ille-et-Villaine, Mickaël Bouloux, et celle de Seine-Saint-Denis, Fatiha Keloua Hachi. Le texte prévoit tout d'abord la prescription d'un arrêt maladie de 13 jours maximum valable pour un an, "pour une durée ne pouvant pas excéder deux jours par mois", contrairement à la PPL des écologistes qui souhaitent une gestion autonome et sans limite mensuelle.
Parmi les autres dispositions présentées dans la proposition de loi socialiste, l'instauration de jours de congés pour les femmes ayant connu une fausse couche, la mise en place d'une consultation annuelle remboursée par la Sécurité sociale qui permettrait par exemple de détecter des pathologies féminines comme l'endométriose, l’installation par les entreprises de sanitaires avec point d’eau ou encore la mise à disposition par ces dernières de protections hygiéniques pour leurs salariées menstruées.
Si la question du congé menstruel est dans l'air du temps, de nombreux pays ayant déjà fait un pas dans cette direction, notamment l'Espagne, certaines associations féministes montent au créneau face aux propositions de loi écologistes et socialistes, craignant que ces dernières ne fassent le jeu des discriminations à l'embauche.
Parmi les autres dispositions présentées dans la proposition de loi socialiste, l'instauration de jours de congés pour les femmes ayant connu une fausse couche, la mise en place d'une consultation annuelle remboursée par la Sécurité sociale qui permettrait par exemple de détecter des pathologies féminines comme l'endométriose, l’installation par les entreprises de sanitaires avec point d’eau ou encore la mise à disposition par ces dernières de protections hygiéniques pour leurs salariées menstruées.
Si la question du congé menstruel est dans l'air du temps, de nombreux pays ayant déjà fait un pas dans cette direction, notamment l'Espagne, certaines associations féministes montent au créneau face aux propositions de loi écologistes et socialistes, craignant que ces dernières ne fassent le jeu des discriminations à l'embauche.
Donner un cadre législatif aux initiatives existantes
Pas d'inquiétude à avoir sur ce point répond Philippe Naillet qui assure que la proposition de loi socialiste "a été travaillée avec les associations féministes, les syndicats, les entreprises, le milieu médical, des expertes et des experts". "Ces derniers mois, plusieurs entreprises et collectivités ont mis en place un congé menstruel pour leurs salariées et agentes, il faut maintenant donner un cadre légal à ces initiatives. C’est pour cela que le 10 mai dernier, à l’initiative de deux députés socialistes, Fatiha Keloua Hachi et Mickaël Bouloux, notre groupe à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour la création d’un congé menstruel", livre le parlementaire du chef-lieu.
Celui-ci salue par ailleurs le dépôt ce vendredi d'une proposition de loi similaire des députés écologistes. Une preuve pour Philippe Naillet de "l'urgence" de légiférer sur le sujet. Et afin de ne pas laisser chaque groupe imposer son tempo au détriment de l'autre, il appelle à une "convergence de l’ensemble des initiatives pour la mise en place d’un congé menstruel en France et dans les Outre-Mer".
Philippe Naillet propose pour cela la création d’un groupe de travail transpartisan sur le sujet et dont la mission sera d’aboutir à une proposition de loi transpartisane, afin de l'inscrire à l'agenda de l'Assemblée nationale dans le courant de l'automne.
Pas d'inquiétude à avoir sur ce point répond Philippe Naillet qui assure que la proposition de loi socialiste "a été travaillée avec les associations féministes, les syndicats, les entreprises, le milieu médical, des expertes et des experts". "Ces derniers mois, plusieurs entreprises et collectivités ont mis en place un congé menstruel pour leurs salariées et agentes, il faut maintenant donner un cadre légal à ces initiatives. C’est pour cela que le 10 mai dernier, à l’initiative de deux députés socialistes, Fatiha Keloua Hachi et Mickaël Bouloux, notre groupe à l’Assemblée nationale a déposé une proposition de loi pour la création d’un congé menstruel", livre le parlementaire du chef-lieu.
Celui-ci salue par ailleurs le dépôt ce vendredi d'une proposition de loi similaire des députés écologistes. Une preuve pour Philippe Naillet de "l'urgence" de légiférer sur le sujet. Et afin de ne pas laisser chaque groupe imposer son tempo au détriment de l'autre, il appelle à une "convergence de l’ensemble des initiatives pour la mise en place d’un congé menstruel en France et dans les Outre-Mer".
Philippe Naillet propose pour cela la création d’un groupe de travail transpartisan sur le sujet et dont la mission sera d’aboutir à une proposition de loi transpartisane, afin de l'inscrire à l'agenda de l'Assemblée nationale dans le courant de l'automne.
