La Commission européenne a annoncé vouloir mettre en place un permis de conduire numérique valable et reconnu dans tous les États membres de l'UE.
Selon la Commission européenne, avec ce permis numérique, il sera plus facile et rapide de remplacer ou de renouveler le permis de conduire puisque les procédures se feront en ligne.
Derrière cette proposition de l'Union européenne se cache l’idée de réduire les infractions routières transfrontalières. "En 2019, environ 40 % des infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l'auteur de l'infraction n'avait pas été identifié, soit parce que le paiement de l'amende n'avait pas été exécuté", souligne la Commission.
Une infraction commise dans un pays sera prise en compte dans tout l'UE
Afin d'empêcher l'impunité des auteurs d'infractions routières, le nouveau système mis en place permettra aux décisions de déchéance du droit de conduire d'avoir un effet à l'échelle de l'UE lorsqu'un État membre décide de déchoir un conducteur de son droit de conduire en raison d'une infraction commise sur son territoire. "Il est fondamental pour la sécurité routière d'amener les auteurs d'infractions routières à répondre de leurs actes dans tous les États membres", justifie la Commission européenne.
Or, au titre des règles actuelles, lorsqu'une infraction grave entraîne une déchéance du droit de conduire, celle-ci ne peut être appliquée à l'échelle de l'UE si le conducteur a commis l'infraction dans un État membre autre que celui qui a délivré son permis de conduire.
La mise en place d'un permis numérique irait de pair avec la numérisation des moyens de paiement en cas de verbalisation. Un portail unique serait créé afin de permettre aux conducteurs verbalisés de payer leurs amendes.
Cette proposition du permis de conduire numérique a encore tout un parcours législatif à franchir avant de s'imposer aux Etats membres. Un examen par le Parlement européen doit notamment venir valider cette proposition.
L'année dernière, plus de 20 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'UE.
Selon la Commission européenne, avec ce permis numérique, il sera plus facile et rapide de remplacer ou de renouveler le permis de conduire puisque les procédures se feront en ligne.
Derrière cette proposition de l'Union européenne se cache l’idée de réduire les infractions routières transfrontalières. "En 2019, environ 40 % des infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l'auteur de l'infraction n'avait pas été identifié, soit parce que le paiement de l'amende n'avait pas été exécuté", souligne la Commission.
Une infraction commise dans un pays sera prise en compte dans tout l'UE
Afin d'empêcher l'impunité des auteurs d'infractions routières, le nouveau système mis en place permettra aux décisions de déchéance du droit de conduire d'avoir un effet à l'échelle de l'UE lorsqu'un État membre décide de déchoir un conducteur de son droit de conduire en raison d'une infraction commise sur son territoire. "Il est fondamental pour la sécurité routière d'amener les auteurs d'infractions routières à répondre de leurs actes dans tous les États membres", justifie la Commission européenne.
Or, au titre des règles actuelles, lorsqu'une infraction grave entraîne une déchéance du droit de conduire, celle-ci ne peut être appliquée à l'échelle de l'UE si le conducteur a commis l'infraction dans un État membre autre que celui qui a délivré son permis de conduire.
La mise en place d'un permis numérique irait de pair avec la numérisation des moyens de paiement en cas de verbalisation. Un portail unique serait créé afin de permettre aux conducteurs verbalisés de payer leurs amendes.
Cette proposition du permis de conduire numérique a encore tout un parcours législatif à franchir avant de s'imposer aux Etats membres. Un examen par le Parlement européen doit notamment venir valider cette proposition.
L'année dernière, plus de 20 000 personnes ont perdu la vie sur les routes de l'UE.
