Magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire, Domitille Descampiaux a été nommée, durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, sur les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public, à compter du 1er juillet 2023.
Pour rappel, un procureur financier à un rôle d'avis et de conclusion sur les actes rendus par la CRC mais ne participe pas au délibéré en tant que tel. Il est garant du respect de la procédure juridique mais également un rôle de "contre-rapporteur" pour les activités de la Chambre. "Du fait de mes fonctions anciennement de vice-procureure judiciaire, l'objectif évidemment est de favoriser un maximum la collaboration entre les deux juridictions, financière et judiciaire, puisque nous avons des sujets communs notamment les atteintes à la probité qui sont un sujet majeur ici à La Réunion", précise Domitille Descampiaux.
L'arrivée de cette dernière au sein de la juridiction financière est la dernière étape de la restructuration de la CRC Réunion-Mayotte qui, à l'image des autres Chambres nationales, est entrée de plain-pied dans la réforme du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, active depuis le 1er janvier dernier.
Pour rappel, un procureur financier à un rôle d'avis et de conclusion sur les actes rendus par la CRC mais ne participe pas au délibéré en tant que tel. Il est garant du respect de la procédure juridique mais également un rôle de "contre-rapporteur" pour les activités de la Chambre. "Du fait de mes fonctions anciennement de vice-procureure judiciaire, l'objectif évidemment est de favoriser un maximum la collaboration entre les deux juridictions, financière et judiciaire, puisque nous avons des sujets communs notamment les atteintes à la probité qui sont un sujet majeur ici à La Réunion", précise Domitille Descampiaux.
L'arrivée de cette dernière au sein de la juridiction financière est la dernière étape de la restructuration de la CRC Réunion-Mayotte qui, à l'image des autres Chambres nationales, est entrée de plain-pied dans la réforme du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, active depuis le 1er janvier dernier.
Les déchets et le transport dans le viseur de la CRC
Les priorités dans les prochains mois pour la Chambre régionales des comptes concerneront tout d'abord "la méthode" indique Nicolas Péhau, à commencer par des contrôles plus efficaces avec une meilleure programmation et une plus grande écoute des territoires qui possèdent chacun leurs particularités, aussi bien à La Réunion qu'à Mayotte.
L'institution souhaite également s'améliorer dans les délais de restitution de ses observations. "Les citoyens ne comprendraient pas que nous menions des travaux trop longtemps avec des données et des informations qui perdraient très vite de leur pertinence", argue son président.
Enfin, la CRC Réunion-Mayotte espère dans les prochains mois "une meilleure écoute" de la part des décideurs locaux, "pour qu'ensuite on s'assure que les remarques formulées par la Chambre soient bien mises en oeuvre". "Nous avons délibéré dernièrement sur des avis budgétaires comme récemment pour les communes de Sainte-Marie, Saint-Benoit et de Cilaos. Nous rendons un avis budgétaire comme un juge de paix, après le préfet suit ou ne suit pas la position du juge-t-il financier", tient-il à rappeler.
Une CRC bien rodée et mieux structurée qui ne compte pas lever le pied dans les prochains mois, bien au contraire. La Chambre continuera évidemment à épier les moindres écarts budgétaires des collectivités locales, mais avec une attention portée sur les syndicats de transports et de déchets de l'île. "Il y a des enjeux qui touchent tout le territoire de La Réunion avec la question parfois de la bonne complémentarité et de la bonne articulation entre les différents acteurs", relève Nicolas Péhau.
La Chambre effectue actuellement un contrôle sur la question des déchets qui débouchera probablement sur un rapport thématique sur les déchets ménagers, à travers le rôle de la Région mais aussi des intercommunalités et des syndicats de gestion de déchets.
"Quant au transport, c'est un sujet qui pèse tous les jours dans la vie quotidienne des Réunionnais. C'est une vraie contrainte. Nous avons rendu notre rapport sur la Nouvelle Route du Littoral en décembre dernier et alerté la collectivité sur des enjeux financiers et budgétaires. Nous avons je crois démontré certaines erreurs et nous invitons tous les acteurs quels qu'ils soient à ne pas les répéter", conclut-il.
Les priorités dans les prochains mois pour la Chambre régionales des comptes concerneront tout d'abord "la méthode" indique Nicolas Péhau, à commencer par des contrôles plus efficaces avec une meilleure programmation et une plus grande écoute des territoires qui possèdent chacun leurs particularités, aussi bien à La Réunion qu'à Mayotte.
L'institution souhaite également s'améliorer dans les délais de restitution de ses observations. "Les citoyens ne comprendraient pas que nous menions des travaux trop longtemps avec des données et des informations qui perdraient très vite de leur pertinence", argue son président.
Enfin, la CRC Réunion-Mayotte espère dans les prochains mois "une meilleure écoute" de la part des décideurs locaux, "pour qu'ensuite on s'assure que les remarques formulées par la Chambre soient bien mises en oeuvre". "Nous avons délibéré dernièrement sur des avis budgétaires comme récemment pour les communes de Sainte-Marie, Saint-Benoit et de Cilaos. Nous rendons un avis budgétaire comme un juge de paix, après le préfet suit ou ne suit pas la position du juge-t-il financier", tient-il à rappeler.
Une CRC bien rodée et mieux structurée qui ne compte pas lever le pied dans les prochains mois, bien au contraire. La Chambre continuera évidemment à épier les moindres écarts budgétaires des collectivités locales, mais avec une attention portée sur les syndicats de transports et de déchets de l'île. "Il y a des enjeux qui touchent tout le territoire de La Réunion avec la question parfois de la bonne complémentarité et de la bonne articulation entre les différents acteurs", relève Nicolas Péhau.
La Chambre effectue actuellement un contrôle sur la question des déchets qui débouchera probablement sur un rapport thématique sur les déchets ménagers, à travers le rôle de la Région mais aussi des intercommunalités et des syndicats de gestion de déchets.
"Quant au transport, c'est un sujet qui pèse tous les jours dans la vie quotidienne des Réunionnais. C'est une vraie contrainte. Nous avons rendu notre rapport sur la Nouvelle Route du Littoral en décembre dernier et alerté la collectivité sur des enjeux financiers et budgétaires. Nous avons je crois démontré certaines erreurs et nous invitons tous les acteurs quels qu'ils soient à ne pas les répéter", conclut-il.
