Conseil Municipal du samedi 29 juillet 2023

Le conseil municipal du Tampon s’est réuni ce samedi 29 juillet 2023.
À l'ordre du jour, 32 affaires qui ont toutes été adoptées, parmi lesquelles les questions suivantes :

•      Débat sur les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité (RLP)

Le RLP est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Sa mise en place répond à la volonté d’adapter le règlement nationale de publicité aux spécificités du territoire en adoptant des prescriptions plus restrictives que ce dernier. 
 

•      Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Tamponnaise Basket Ball pour sa participation aux Finales Nationales 3 Féminine 

Le basket a une place importante sur le territoire communal. L’association Tamponnaise Basket Ball, de par son travail pour la jeunesse tamponnaise et ses résultats, y contribue pour beaucoup. Championne de la Réunion pour la 12^ème année consécutive et Championne de la Zone Océan Indien, l’équipe féminine de la Tamponnaise Basket Ball s’est qualifiée pour participer aux Finales Nationales 3 Féminine à 6 qui a eu lieu à Eubonne, en région parisienne, du 27 au 29 mai 2023. Afin de faire face aux frais qu’à engendré ce déplacement, l’association sollicite le soutien de la Ville.
 

•      Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Tamponnaise Club Municipal de Tennis

La Tamponnaise Club Municipal de Tennis (TCMT) est une association sportive emblématique du Tampon. Subissant une baisse drastique de son nombre d’adhérents liée aux effets à long terme de la crise sanitaire (Covid 19), aux nombreux travaux sur site qui amènent une situation financière difficile à gérer, l’association sollicite une aide financière exceptionnelle de la Ville.
 

•       4^ème étape du Tour cycliste Antenne Réunion 2023 – Attribution d’une subvention à l’association Anim’ Services – organisateur officiel 

Considéré comme l’un des grands évènements sportifs de l’île, le tour cycliste Antenne Réunion 2023 accueillera sa 76^ème édition du 16 au 24 septembre 2023. Cette compétition, couverte par la chaîne locale Antenne Réunion pour laquelle la Ville est partenaire, est organisée par Anim’ Services. Elle permettra aux passionnés de vélo de plus en plus nombreux à pratiquer cette activité sur le territoire communal, de participer activement à la 5^ème étape du Tour, programmée :

• Le mercredi 20 septembre 2023 :
•  - Départ : Place de la libération à la SIDR 400
•  - Arrivée : Champ de Foire de la Plaine des Cafres

•       Création d’un terrain synthétique au complexe sportif William Hoarau – Trois Mares

Le complexe sportif William Hoarau de Trois-Mares est le plus diversifié en terme d’installations sportives innovantes sur le territoire communal. On peut y pratiquer le basket, le tennis de table, le rugby, la natation et bien d’autres sports.  Situé en quartier prioritaire, sa situation géographique idéale en plein bassin de population, permet à ce dernier de voir ses installations prisées par la population. 
Afin de compléter l’offre existante, la Ville souhaiterait transformer le terrain de foot à 5 dont le sol est actuellement réduit en terre suite à son intense utilisation, en un terrain synthétique. Cet équipement permettra une pratique sportive par les jeunes quelle que soit la météo et sans dégradation du temps.  Afin de financer ce projet, la collectivité fera appel au fonds de l’ANS (Agence Nationale du Sport) dans le cadre de l’appel à Projet Équipements Sportifs Structurants et au soutien financier de la Région.
 

•       Florilèges 2023 – Convention média avec Médiapromotion

Dans le cadre de la manifestation Florilèges 2023 qui se déroulera du 13 au 22 octobre 2023, une couverture média est mise en œuvre pour assurer le rayonnement régional de la manifestation. La Commune du Tampon et Médiapomotion entendent collaborer sur cet évènement, par le biais d’un plan de communication radio. 
 

•       Florilèges 2023 – Convention média avec Antenne Réunion 

Dans le cadre de la manifestation Florilèges 2023, la Commune du Tampon et Antenne Réunion entendent collaborer par le biais d’un plan de communication télévisé. 
 

•      Structuration du secteur de Trois-Mares – Convention d’acquisition foncière n°22 23 05 entre l’EPF Réunion et la Commune du Tampon pour l’acquisition de la propriété bâtie cadastrée BV n°961 appartenant à Monsieur Didier Bertil

•        Convention de partenariat entre la Commune du Tampon et la Commune de Saint-Pierre 

Les Communes du Tampon et de Saint-Pierre se sont rapprochées afin de mettre en commun leurs compétences techniques et administratives relatives à l’environnement, à la biodiversité et au cadre de vie. Ainsi elles souhaitent conclure une convention de partenariat pour une durée de 4 ans.  
 

•       Correction d’erreurs relatives à l’orthographe et aux libellés des noms des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique
•       Recours à la procédure de transfert d’office de la rue Jean Casimir-Perier dans le domaine public communal 
•       Projet de modification du tracé du chemin de l’École et de classement du nouveau tronçon dans le domaine public communal
•       Projet de prolongement du chemin Ninon jusqu’à la RN3 et de classement de cette voie dans le domaine public communal 
•      Attribution du marché « Modernisation du chemin Armanette et réalisation d’un ouvrage de franchissement sur la Ravine des Cabris rue Ignaz Pleyel »
•      Fourniture et livraison de liant bitumeux et de béton et de mortier prêt à l’emploi pour les chantiers de la Commune du Tampon
•      Marché de prestations intégrées dans le cadre du projet Endémiel : cartographie, géolocalisation et descriptions précises des espèces indigènes et endémiques présentes dans le Parc Marc Rivière 

Le projet ENDEMIEL qui prévoit la plantation de plus de 70 000 plantes indigènes vise à favoriser les échanges entre les milieux naturels et les milieux urbains et péri-urbains. La Mairie du Tampon souhaite poursuivre ses efforts de géolocalisation, cartographie et descriptions des espèces endémiques et indigènes qui ont été plantées dans le jardin Marc Rivière. La protection de ce patrimoine doit donc être une priorité pour la municipalité du Tampon, tant pour sa valeur exceptionnelle à l’échelle de la planète, que pour le potentiel de développement qu’il représente pour son territoire. 
 

•       Classement des chemins ruraux des Pins et Platane dans les voies communales 
•       Plan de financement des travaux de modernisation des chemins d’exploitation des Pins et Platanes
•      Garantie d’emprunt de la commune au profit de la SHLMR pour la construction de 25 LLS (Opération « Ligne des 400 ») : annule et remplace partiellement la délibération du Conseil Municipal n°12-20230429
•      Opération de logements « les Jardins Partagés » : échange foncier sans soulte de la parcelle communale EN n°564p contre la parcelle privée cadastrée EN n°563p (lot 8)

Dans le cadre d’une Vente en État de Futur Achèvement (VEFA), la SARL «  Jardins Partagés » réalise un programme immobilier en vue de construire pour la SODEGIS 373 logements sociaux familiaux (auxquels s’ajoutera par la suite une résidence étudiante d’environ 120 logements) sur la parcelle cadastrée section EN n°563 (33401m2) et faisant le lien entre l’avenue Chirac et la RD3 à l’entrée de Trois Mares.
Les «  Jardins Partagés » a l’ambition de structurer tout un nouveau quartier, en intégrant les enjeux urbains de mixité sociale, les enjeux environnementaux et de mobilité grâce à une offre de logements associés à une offre d’activités, que ce soit à travers des commerces, des services, ou encore des équipements publics. 
 

•      Convention de concours technique entre la Commune et la SAFER dans le cadre des études concourant aux projets structurants communaux et au développement agricole

La Commune du Tampon envisage de réaliser une voie de jonction du Chemin Henri Cabeu à la Ligne d’Équerre dans l’objectif d’améliorer la desserte de son territoire et permettre le développement agricole, notamment en répondant aux enjeux fondamentaux de diversification agricole.
Pour mener à bien ce projet, la commune peut bénéficier du concours technique de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural de La Réunion (SAFER) afin de procéder aux études agricoles et foncières. 
 

•       Cohésion sociale – Convention cadre de coopération Pôle emploi Réunion et Mairie du Tampon 

Acteur central du marché du travail, le Pôle Emploi travaille en étroit partenariat avec les collectivités, les administrations, les associations et l’ensemble des acteurs publics et privés du monde de l’emploi. Dans son rôle de partenaire du service public de l’emploi, la Commune du Tampon coordonne ses services pour faciliter la mise en œuvre des évènements Pôle Emploi sur son territoire, qui ont pour but l’accès à l’emploi et aux formations proposés par Pôle Emploi. D’autre part, le développement économique et de l’emploi des quartiers prioritaires de la ville est une priorité des contrats de ville dans lequel s’est inscrite la commune du Tampon depuis 2014, qui se traduisent pas la mise en place sur la commune d’actions locales pour l’emploi et l’insertion des Tamponnais.
Par ailleurs, Pôle Emploi et la collectivité mutualisent leurs actions afin d’aider les entreprises locales à satisfaire leurs besoins en matière de recrutement et également favoriser l’implantation d’entreprises nouvelles. 
 

•       Politique de la ville – Attribution de subventions dans le cadre de l’Opération Ville Vie Vacances 2023/2024

 L’ambition du programme Ville Vie Vacances (VVV) est de faciliter l’accès de publics jeunes, en difficulté ou fragilisés, à des activités de loisirs durant les vacances scolaires, afin qu’ils bénéficient, pendant ces périodes, d’une prise en charge éducative qui contribue à leurs parcours de sociabilisation, à prévenir la délinquance et l’exclusion. Il s’adresse prioritairement aux enfants et jeunes en difficulté des quartiers prioritaires de la politique de la ville, âgés de 11 à 18 ans, éloignés de l’accès aux loisirs et aux vacances.