Les descendants d’esclaves ont-ils continué à subir des dommages du fait de la traite négrière et si c'est le cas, peuvent-ils obtenir réparation ? L’avis de la Cour de cassation début juillet sera scruté de près puisque le recours introduit devant la juridiction suprême de l’ordre judiciaire français l’a été par des justiciables de Martinique.
Trois associations ont formé ce recours examiné ce mercredi 31 mai à Paris. Il s’agit du fameux MIR, le Mouvement international pour les réparations qui s’est fait connaître ces dernières années pour ses actions en justice, le Comité du 10 mai et le Comité international des peuples noirs (CIPN). A leurs côtés, pas moins de 23 particuliers se sont joints à leur action judiciaire.
Tous demandent à ce que le "préjudice transgénérationnel" de l’esclavage soit reconnu et, si c’est le cas, qu’une réparation pécuniaire y soit associée. Les requérants veulent en effet aller plus loin que la loi Taubira de 2001 qui reconnaît la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité mais dont la portée, autre que symbolique, ne contraint pas l’Etat à verser des dédommagements à ceux qui estiment être toujours lésés, génération après génération, par ces faits historiques.
C’est en tout cas la première fois que la Cour de cassation a à examiner un dossier portant sur un supposé préjudice transgénérationnel.
Ce mercredi, malgré les arguments développés par l’avocat des requérants, l’avocate générale a préconisé le rejet de ce pourvoi. Le fin mot reviendra à la Cour de cassation qui rendra sa décision le 5 juillet.
Trois associations ont formé ce recours examiné ce mercredi 31 mai à Paris. Il s’agit du fameux MIR, le Mouvement international pour les réparations qui s’est fait connaître ces dernières années pour ses actions en justice, le Comité du 10 mai et le Comité international des peuples noirs (CIPN). A leurs côtés, pas moins de 23 particuliers se sont joints à leur action judiciaire.
Tous demandent à ce que le "préjudice transgénérationnel" de l’esclavage soit reconnu et, si c’est le cas, qu’une réparation pécuniaire y soit associée. Les requérants veulent en effet aller plus loin que la loi Taubira de 2001 qui reconnaît la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité mais dont la portée, autre que symbolique, ne contraint pas l’Etat à verser des dédommagements à ceux qui estiment être toujours lésés, génération après génération, par ces faits historiques.
C’est en tout cas la première fois que la Cour de cassation a à examiner un dossier portant sur un supposé préjudice transgénérationnel.
Ce mercredi, malgré les arguments développés par l’avocat des requérants, l’avocate générale a préconisé le rejet de ce pourvoi. Le fin mot reviendra à la Cour de cassation qui rendra sa décision le 5 juillet.
