L'entrée du terrain en cause dans la zone de Cambaie
La question que devaient trancher les juges de la chambre civile du tribunal judiciaire de Saint-Denis était relativement simple : deux courriers du président du TCO de l'époque, en l'occurrence Joseph Sinimalé, pouvaient-ils s'opposer à une procédure d'expropriation qui par ailleurs respectait tous les termes de la loi ?
La réponse des magistrats a été très claire : non.
Selon eux, il y a certes eu deux courriers signés de la main de Joseph Sinimalé en 2014 et 2015 mais la Cour d'appel de Saint-Denis, par un arrêt du 13 novembre 2017, est venu confirmer la procédure en fixant le montant de l'indemnité d'expropriation. Cette somme, de 2.089.522 euros, a d'ailleurs dû être consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations, après le refus de la SCI OCIMMO de la percevoir.
En conséquence, constatent les juges, ces courriers "n'ont manifestement pas abouti à une conclusion favorable pour la SCI OCIMMO puisque l'expropriation de ces parcelles a été menée à son terme, malgré plusieurs recours évoqués ci-après".
La réponse des magistrats a été très claire : non.
Selon eux, il y a certes eu deux courriers signés de la main de Joseph Sinimalé en 2014 et 2015 mais la Cour d'appel de Saint-Denis, par un arrêt du 13 novembre 2017, est venu confirmer la procédure en fixant le montant de l'indemnité d'expropriation. Cette somme, de 2.089.522 euros, a d'ailleurs dû être consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations, après le refus de la SCI OCIMMO de la percevoir.
En conséquence, constatent les juges, ces courriers "n'ont manifestement pas abouti à une conclusion favorable pour la SCI OCIMMO puisque l'expropriation de ces parcelles a été menée à son terme, malgré plusieurs recours évoqués ci-après".
Ce point ayant été tranché, les juges n'ont plus eu qu'à constater que l'homme d'affaires n'avait pas quitté les lieux comme il aurait dû le faire et pour cela, condamnent ses différentes sociétés pour un total de 692.100 euros, plus des indemnités d'occupation jusqu'à ce qu'il quitte les lieux. S'il obtempérait immédiatement, Joël Narayanin devrait payer une somme de 51.700 euros, somme qui augmentera s'il refuse de partir.
Soit un total de 743.800 euros. Somme qu'il pourra payer en la prélevant sur les 2.089.552 euros qu'il avait touchés comme dédommagement pour l'expropriation, et consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations depuis novembre 2017.
Joël Narayanin a toujours la possibilité de faire appel de ce jugement.
Soit un total de 743.800 euros. Somme qu'il pourra payer en la prélevant sur les 2.089.552 euros qu'il avait touchés comme dédommagement pour l'expropriation, et consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations depuis novembre 2017.
Joël Narayanin a toujours la possibilité de faire appel de ce jugement.
