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Mayotte

Fonds FEDER et FSE à Mayotte : la suspension de paiement levée par la commission européenne


La suspension de paiement du FEDER et du FSE à Mayotte a été levée, annonce la préfecture.

Par P.J. - Publié le Mercredi 29 Mars 2023 à 06:02

Photo : Préfecture de Mayotte
Photo : Préfecture de Mayotte

A partir de mai 2021, la préfecture qui contrôle la gestion des fonds européens structurels et d’investissement de la programmation 2014/2020 avait décidé de mettre en place une architecture innovante de gestion et de contrôle à Mayotte. 

Rappelons qu’en février 2021, le versement des fonds FEDER et FSE avaient été interrompus. Décision prise pour faire suite à un audit qui avait constaté plusieurs difficultés dans la gestion de ces fonds. Depuis, la préfecture a œuvré pour trouver des solutions. 

Ainsi le groupement d’intérêt public (GIP) dénommé « l’Europe à Mayotte » a été créé afin qu’il assume les fonctions d’organisme intermédiaire et de prestataire au bénéfice de l’autorité de gestion. La préfecture avait également obtenu un prêt de 49 millions d’euros auprès de l’État  pour assurer la continuité des paiements des porteurs de projet.

À l’issue de cette restructuration, un nouvel audit du système de gestion et de contrôle a été effectué et, il a été conclu que le nouveau dispositif présenté par la préfecture apportait les garanties nécessaires à un usage des fonds en conformité avec la réglementation. Ainsi, la suspension de paiement du FEDER et du FSE à Mayotte a été levée.





1.Posté par JAF le 29/03/2023 11:14

Est ce qu'on va rendre les Iles aux Comores ? ça leur appartiens a la base.

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