Silence radio. La Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion et la CAF de La Réunion laissent filtrer très peu d’informations sur le cas d’un bénéficiaire de CMU-C et allocataire de RSA bien embarrassant. Son profil détone en même temps qu’il révèle aussi des failles du système de contrôle.
Deux ans après nos articles sur le dossier « Dhoulkamal », presque rien n’a bougé. La faute à l'engorgement des tribunaux ou au profil du fraudeur supposé ?
Dhoifir Dhoulkamal est ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale des Comores depuis 2020. L’homme politique connaît bien la France pour y avoir effectué ses études supérieures et il possède même la double-nationalité franco-comorienne. Aux Comores, il a été vice-président de l’Assemblée nationale de l’Union des Comores de 2015 à 2020 mais aussi membre de la commission des finances et président du Groupe amitié Comores-France.
En octobre 2020, une information nous parvient selon laquelle un député comorien toucherait des allocs du côté de la CGSS de La Réunion, document à l’appui. Sollicitée, la direction de la CGSS nous répond, à l’époque, prendre le signalement au sérieux. Trois mois plus tard, nous demandions des nouvelles à cette même CGSS.
Le directeur de cabinet nous informait alors que la CGSS Réunion avait "suspendu les droits à la Complémentaire santé solidaire de M. Dhoulkamal". Et cette suspension du côté de la CGSS avait agi en cascade sur ses droits ouverts au RSA, cette fois-ci auprès de la CAF Réunion. En effet, il faut savoir que les droits à la CMU-C sont ouverts automatiquement dès lors que le RSA est accordé par les services de la CAF.
"Nous travaillons de concert avec la CAF et sommes en train d’examiner les récupérations d’indus qui découlent du traitement de ce dossier dans le cadre de la lutte contre la fraude", nous affirmait même, en février 2021, le directeur de cabinet du directeur de la CGSS. De son côté, la direction de la CAF nous confirmait, sans plus de détail, qu’elle avait "porté plainte auprès du procureur de la République et que l’affaire suivait son cours."
La CGSS "régularise" et lance "des actions contentieuses"
Deux ans après, qu'en est-il ? La même discrétion accompagne la communication des deux institutions publiques.
"La CGSS a mené des actions de régularisation administrative et engagé des actions contentieuses sur lesquelles nous ne pouvons pas communiquer à ce jour car elles sont toujours en cours", nous fait savoir la direction de la Sécurité sociale de La Réunion. C'est elle qui a versé à Dhoifir Dhoulkamal la Complémentaire Santé Solidaire, plus connue sous son ancienne appellation de CMU-C, avant le 1er novembre 2019. Quelles sommes indues sont entrées dans le cadre de cette "régularisation" ? La CGSS n’en pipe pas mot.
Selon le document qui nous avait été transmis en 2020, les droits à la CMU-C de Dhoifir Dhoulkamal avaient été ouverts le 1er juillet 2018, soit a minima deux ans de versements indus. Etait-ce la seule période retenue par la CGSS ? Là aussi, l'organisme ne laisse rien trahir.
Sollicitée à son tour il y a quelques jours, la CAF Réunion nous redit, comme il y a deux ans, qu’elle a "porté plainte dans cette affaire, que l’instruction est toujours en cours et qu’il ne lui est donc pas possible d’apporter d’autres éléments à ce jour". Décidément.
Cette plainte, elle a été déposée en novembre 2020. Une éternité mais sans doute pas autant aux yeux de la justice.
5 octobre 2020 : Un député comorien a-t-il bénéficié de la CMU à la Sécu de La Réunion ?
Deux ans après nos articles sur le dossier « Dhoulkamal », presque rien n’a bougé. La faute à l'engorgement des tribunaux ou au profil du fraudeur supposé ?
Dhoifir Dhoulkamal est ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale des Comores depuis 2020. L’homme politique connaît bien la France pour y avoir effectué ses études supérieures et il possède même la double-nationalité franco-comorienne. Aux Comores, il a été vice-président de l’Assemblée nationale de l’Union des Comores de 2015 à 2020 mais aussi membre de la commission des finances et président du Groupe amitié Comores-France.
En octobre 2020, une information nous parvient selon laquelle un député comorien toucherait des allocs du côté de la CGSS de La Réunion, document à l’appui. Sollicitée, la direction de la CGSS nous répond, à l’époque, prendre le signalement au sérieux. Trois mois plus tard, nous demandions des nouvelles à cette même CGSS.
Le directeur de cabinet nous informait alors que la CGSS Réunion avait "suspendu les droits à la Complémentaire santé solidaire de M. Dhoulkamal". Et cette suspension du côté de la CGSS avait agi en cascade sur ses droits ouverts au RSA, cette fois-ci auprès de la CAF Réunion. En effet, il faut savoir que les droits à la CMU-C sont ouverts automatiquement dès lors que le RSA est accordé par les services de la CAF.
5 février 2021 : Ministre des Comores allocataire du RSA et assuré CMU: CAF et CGSS planchent toujours sur le préjudice
"Nous travaillons de concert avec la CAF et sommes en train d’examiner les récupérations d’indus qui découlent du traitement de ce dossier dans le cadre de la lutte contre la fraude", nous affirmait même, en février 2021, le directeur de cabinet du directeur de la CGSS. De son côté, la direction de la CAF nous confirmait, sans plus de détail, qu’elle avait "porté plainte auprès du procureur de la République et que l’affaire suivait son cours."
La CGSS "régularise" et lance "des actions contentieuses"
Deux ans après, qu'en est-il ? La même discrétion accompagne la communication des deux institutions publiques.
"La CGSS a mené des actions de régularisation administrative et engagé des actions contentieuses sur lesquelles nous ne pouvons pas communiquer à ce jour car elles sont toujours en cours", nous fait savoir la direction de la Sécurité sociale de La Réunion. C'est elle qui a versé à Dhoifir Dhoulkamal la Complémentaire Santé Solidaire, plus connue sous son ancienne appellation de CMU-C, avant le 1er novembre 2019. Quelles sommes indues sont entrées dans le cadre de cette "régularisation" ? La CGSS n’en pipe pas mot.
Selon le document qui nous avait été transmis en 2020, les droits à la CMU-C de Dhoifir Dhoulkamal avaient été ouverts le 1er juillet 2018, soit a minima deux ans de versements indus. Etait-ce la seule période retenue par la CGSS ? Là aussi, l'organisme ne laisse rien trahir.
Sollicitée à son tour il y a quelques jours, la CAF Réunion nous redit, comme il y a deux ans, qu’elle a "porté plainte dans cette affaire, que l’instruction est toujours en cours et qu’il ne lui est donc pas possible d’apporter d’autres éléments à ce jour". Décidément.
Cette plainte, elle a été déposée en novembre 2020. Une éternité mais sans doute pas autant aux yeux de la justice.
