I. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
ILEVA - Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des microrégions sud et ouest de La Réunion (SMTD) - 17 chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560 - 97410 Saint-Pierre - Tél. : 02 62 71 28 18 - Fax. : 02 62 71 28 22 - Email : courrier@ileva.re - Adresse internet : http://www.ileva.re - Adresse du profil d’acheteur : http://smtd-rso.emarchespublics.com
II. PROCEDURE
Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande sans mini et avec maxi annuel (Cf. montants ci-dessous) passés selon la procédure (européenne) d’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1° et R. 2124-2 ; R. 2161-2, 3, 5 ; R. 2161-4 du Code de la Commande Publique (Ccp))
III. OBJET DU MARCHE
1. Intitulé attribué : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS : LOCATION EN REGIE HORAIRE ET AVEC CHAUFFEUR DE CAMIONS, D’ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET D’UN ATELIER DE CRIBLAGE (LOTS 02 A 07)
2. Autres informations :
Division en tranches et en lots. Pas de découpage en tranches. Prestations réparties en 7 lots (dont le Lot 01, Location avec chauffeur d’un atelier de broyage de déchets végétaux, en cours d’attribution), traités par marchés séparés :
Lot 02. Location avec chauffeur d’un atelier de criblage (100 000,00 € HT) / Lot 03. Ensemble routier (50 000,00 € HT) / Lot 04. Camion Type Ampliroll (50 000,00 € HT) / Lot 05. Mini-Pelle sur pneus (50 000,00 € HT) / Lot 06. Chargeur sur pneus (50 000,00 € HT) / Lot 07. Pelle hydraulique sur pneus (50 000,00 € HT)
Critères de jugement des offres. Critères énoncés dans les documents du marché (RC).
Réf. Interne du DCE n° : F23LOCAENGINS-07 / Id DEMATIS n° : 955194 / Réf. BOAMP n° : 23-106491.
Modalités de retrait du DCE. UNIQUEMENT sous format électronique sur la plateforme du
Pouvoir Adjudicateur (Cf. adresse du profil d’acheteur).
Pour plus de détail. Voir le RC téléchargeable sur le profil d’acheteur (Cf. références cidessus).
Nota bene : Il s’agit pour le Pouvoir adjudicateur de satisfaire à un besoin en location en régie horaire et avec chauffeur de camions, d’engins de travaux publics et d’un atelier de criblage (lots 2 à 7). Concernant le lot 2 « location avec chauffeur d’un atelier de criblage », il s’agit d’une relance. Ce lot avait été déclaré sans suite par DP n° 202207_17 sous la référence DCE F23LOCAENGINS-05 pour infructuosité (non-régularisation de la seule soumissionnaire au titre de ses obligations sociales équivalent à une absence d’offre).
IV. DATE ET HEURES LIMITES DE REMISE DES OFFRES : LE LUNDI 28 AOUT 2023 à 12H00 (Heure de La Réunion -GMT + 4-)
V. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : LE VENDREDI 28 JUILLET 2023
ILEVA - Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des microrégions sud et ouest de La Réunion (SMTD) - 17 chemin Joli Fond - Basse-Terre - BP 560 - 97410 Saint-Pierre - Tél. : 02 62 71 28 18 - Fax. : 02 62 71 28 22 - Email : courrier@ileva.re - Adresse internet : http://www.ileva.re - Adresse du profil d’acheteur : http://smtd-rso.emarchespublics.com
II. PROCEDURE
Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande sans mini et avec maxi annuel (Cf. montants ci-dessous) passés selon la procédure (européenne) d’appel d’offres ouvert (articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1° et R. 2124-2 ; R. 2161-2, 3, 5 ; R. 2161-4 du Code de la Commande Publique (Ccp))
III. OBJET DU MARCHE
1. Intitulé attribué : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS : LOCATION EN REGIE HORAIRE ET AVEC CHAUFFEUR DE CAMIONS, D’ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET D’UN ATELIER DE CRIBLAGE (LOTS 02 A 07)
2. Autres informations :
Division en tranches et en lots. Pas de découpage en tranches. Prestations réparties en 7 lots (dont le Lot 01, Location avec chauffeur d’un atelier de broyage de déchets végétaux, en cours d’attribution), traités par marchés séparés :
Lot 02. Location avec chauffeur d’un atelier de criblage (100 000,00 € HT) / Lot 03. Ensemble routier (50 000,00 € HT) / Lot 04. Camion Type Ampliroll (50 000,00 € HT) / Lot 05. Mini-Pelle sur pneus (50 000,00 € HT) / Lot 06. Chargeur sur pneus (50 000,00 € HT) / Lot 07. Pelle hydraulique sur pneus (50 000,00 € HT)
Critères de jugement des offres. Critères énoncés dans les documents du marché (RC).
Réf. Interne du DCE n° : F23LOCAENGINS-07 / Id DEMATIS n° : 955194 / Réf. BOAMP n° : 23-106491.
Modalités de retrait du DCE. UNIQUEMENT sous format électronique sur la plateforme du
Pouvoir Adjudicateur (Cf. adresse du profil d’acheteur).
Pour plus de détail. Voir le RC téléchargeable sur le profil d’acheteur (Cf. références cidessus).
Nota bene : Il s’agit pour le Pouvoir adjudicateur de satisfaire à un besoin en location en régie horaire et avec chauffeur de camions, d’engins de travaux publics et d’un atelier de criblage (lots 2 à 7). Concernant le lot 2 « location avec chauffeur d’un atelier de criblage », il s’agit d’une relance. Ce lot avait été déclaré sans suite par DP n° 202207_17 sous la référence DCE F23LOCAENGINS-05 pour infructuosité (non-régularisation de la seule soumissionnaire au titre de ses obligations sociales équivalent à une absence d’offre).
IV. DATE ET HEURES LIMITES DE REMISE DES OFFRES : LE LUNDI 28 AOUT 2023 à 12H00 (Heure de La Réunion -GMT + 4-)
V. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : LE VENDREDI 28 JUILLET 2023