L'année 2020 fut compliquée pour l'institution judiciaire qui a dû également faire face aux multiples effets secondaires de la crise de la Covid-19. Outre la longue période de confinement national de mars à mai 2020, une crise sociale avait également frappé de plein fouet l'institution judiciaire, par une longue grève des avocats en lutte pour la sauvegarde de leur système de retraite, faisant suite à la réforme annoncée par le gouvernement.
La conséquence de ce mouvement social des robes noires dès le 6 janvier 2020, fut le renvoi de quasiment toutes les audiences des tribunaux judiciaires et des cours d'assises. Le mouvement social s'était arrêté par la suspension de la réforme des retraites par l'exécutif en raison de la crise de la Covid et le confinement de la population. Il convient de signaler que pendant le confinement, le tribunal judiciaire de Saint-Denis avait gardé ouverte la majeure partie de ses services et avait assuré toutes les audiences de comparution immédiate malgré les restrictions en vigueur.
Le garde des Sceaux, constate, selon les statistiques fournies par les services judiciaires, un accroissement des stocks de 43.000 dossiers pour les affaires civiles, ainsi qu'un stock de 19.000 dossiers pour les affaires de correctionnelle en octobre 2020 par rapport à 2019. Afin de pallier cette augmentation des dossiers en attente, Éric Dupond-Moretti attend de ce groupe de travail, de recevoir des propositions concrètes, innovantes voire très innovantes pour faire face à cette situation exceptionnelle de stocks et de délais de traitement.
Parmi les solutions envisagées, le garde des Sceaux évoque la possibilité d'examiner les conditions selon lesquelles les avocats pourraient participer à l'activité juridictionnelle de manière exceptionnelle. Cela pourrait avoir comme conséquence la participation des robes noires lors des audiences collégiales aux cotés des magistrats, le code de l'organisation judiciaire le permettant déjà de manière exceptionnelle.
Les réunions de travail s'achèveront fin mars par la remise d'un rapport au garde des Sceaux.
La conséquence de ce mouvement social des robes noires dès le 6 janvier 2020, fut le renvoi de quasiment toutes les audiences des tribunaux judiciaires et des cours d'assises. Le mouvement social s'était arrêté par la suspension de la réforme des retraites par l'exécutif en raison de la crise de la Covid et le confinement de la population. Il convient de signaler que pendant le confinement, le tribunal judiciaire de Saint-Denis avait gardé ouverte la majeure partie de ses services et avait assuré toutes les audiences de comparution immédiate malgré les restrictions en vigueur.
Le garde des Sceaux, constate, selon les statistiques fournies par les services judiciaires, un accroissement des stocks de 43.000 dossiers pour les affaires civiles, ainsi qu'un stock de 19.000 dossiers pour les affaires de correctionnelle en octobre 2020 par rapport à 2019. Afin de pallier cette augmentation des dossiers en attente, Éric Dupond-Moretti attend de ce groupe de travail, de recevoir des propositions concrètes, innovantes voire très innovantes pour faire face à cette situation exceptionnelle de stocks et de délais de traitement.
Parmi les solutions envisagées, le garde des Sceaux évoque la possibilité d'examiner les conditions selon lesquelles les avocats pourraient participer à l'activité juridictionnelle de manière exceptionnelle. Cela pourrait avoir comme conséquence la participation des robes noires lors des audiences collégiales aux cotés des magistrats, le code de l'organisation judiciaire le permettant déjà de manière exceptionnelle.
Les réunions de travail s'achèveront fin mars par la remise d'un rapport au garde des Sceaux.
