Le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis est officiellement réinstallé depuis vendredi dernier. Lors de la traditionnelle audience de début d'année, une centaine de magistrats du siège, une trentaine de magistrats du parquet, plus de trois cents greffiers ainsi qu'une vingtaine de juristes et assistants de justice ont fait leur rentrée.
Le ressort se compose de la cour d'appel de Saint-Denis, de la chambre d'appel de Mamoudzou, des trois tribunaux judiciaires de Saint-Denis, Saint-Pierre et Mamoudzou, des trois tribunaux mixtes de commerce de Saint-Denis, Saint-Pierre et Mamoudzou, des deux tribunaux de proximité situés à Saint-Paul et Saint-Benoit et des trois conseils de prud'hommes de Saint-Denis, Saint-Pierre et Mamoudzou.
Le ressort se compose de la cour d'appel de Saint-Denis, de la chambre d'appel de Mamoudzou, des trois tribunaux judiciaires de Saint-Denis, Saint-Pierre et Mamoudzou, des trois tribunaux mixtes de commerce de Saint-Denis, Saint-Pierre et Mamoudzou, des deux tribunaux de proximité situés à Saint-Paul et Saint-Benoit et des trois conseils de prud'hommes de Saint-Denis, Saint-Pierre et Mamoudzou.
En 2022, la cour d'appel de Saint-Denis a traité près de 2000 affaires nouvelles contre 2282 en 2021. A Mamoudzou, ce sont 490 affaires nouvelles qui ont été enregistrées, en nette augmentation par rapport à 2021. Ce sont les affaires de la chambre civile et de la chambre sociale qui ont constitué 50 % de ces affaires dites nouvelles à La Réunion. A Mayotte, c'est la chambre des étrangers qui a occupé à 56.73% la chambre d'appel.
Dans le domaine pénal, la chambre de l'instruction n'a pas chômé en 2022 avec 369 dossiers traités. 32 dossiers ont été jugés devant la cour d'assises et 70 devant la cour criminelle jugeant les affaires dont les peines encourues sont comprises entre 15 et 20 ans de réclusion.
Le délai moyen du traitement des contentieux à Saint-Denis est de 12,6 mois. A titre d'exemple, ce délai moyen était de 16,3 mois au niveau national en 2021.
Dans ses réquisitions, la procureure générale a souligné le manque de moyens de la justice. Pour illustrer ses propos, les 15.000 procédures en attente d'enregistrement à Saint-Denis ou encore les 82 dossiers de la cour criminelle également en attente d'audiencement ont été cités.
Fabienne Atzori a par ailleurs annoncé l'arrivée d'une brigade constituée de 10 magistrats volontaires à Mamoudzou, conformément aux annonces du Garde des sceaux et a appelé de ses voeux l'assouplissement de la réforme du Code de procédure pénale. Une attention particulière est portée sur le centre pénitentiaire de Majicavo où le taux de remplissage atteint les 180%.
Dans le domaine pénal, la chambre de l'instruction n'a pas chômé en 2022 avec 369 dossiers traités. 32 dossiers ont été jugés devant la cour d'assises et 70 devant la cour criminelle jugeant les affaires dont les peines encourues sont comprises entre 15 et 20 ans de réclusion.
Le délai moyen du traitement des contentieux à Saint-Denis est de 12,6 mois. A titre d'exemple, ce délai moyen était de 16,3 mois au niveau national en 2021.
Dans ses réquisitions, la procureure générale a souligné le manque de moyens de la justice. Pour illustrer ses propos, les 15.000 procédures en attente d'enregistrement à Saint-Denis ou encore les 82 dossiers de la cour criminelle également en attente d'audiencement ont été cités.
Fabienne Atzori a par ailleurs annoncé l'arrivée d'une brigade constituée de 10 magistrats volontaires à Mamoudzou, conformément aux annonces du Garde des sceaux et a appelé de ses voeux l'assouplissement de la réforme du Code de procédure pénale. Une attention particulière est portée sur le centre pénitentiaire de Majicavo où le taux de remplissage atteint les 180%.
