Elisabeth Borne a présenté ce mardi les priorités et les orientations pour "améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires ultramarins". Le comité interministériel des Outre-mer devait initialement se tenir au début du mois de juin mais a été repoussé à deux reprises.
La Première ministre a annoncé plusieurs mesures qui seront prochainement appliquées dans les Outre-mer sur différents sujets comme le logement, le développement économique et le développement du secteur agro-alimentaire. Le gouvernement explique avoir pris ces décisions après avoir consulté les élus et les acteurs locaux. Elisabeth Borne avait d'ailleurs passé quelques jours à La Réunion début mai.
Aussi, le gouvernement a décidé de faire du comité interministériel des Outre-Mer un rendez-vous annuel.
Les grandes lignes
LADOM : Plus de Réunionnais seront éligibles à la continuité territoriale
Le gouvernement va améliorer la continuité territoriale funéraire
Taxes et importations : L'octroi de mer va être réformé
Zones franches : Défiscalisations à venir pour La Réunion
Agriculture : Le gouvernement annonce confirme son engagement pour les Outre-mer
Les annonces du gouvernement sur le logement en Outre-Mer
La Première ministre a annoncé plusieurs mesures qui seront prochainement appliquées dans les Outre-mer sur différents sujets comme le logement, le développement économique et le développement du secteur agro-alimentaire. Le gouvernement explique avoir pris ces décisions après avoir consulté les élus et les acteurs locaux. Elisabeth Borne avait d'ailleurs passé quelques jours à La Réunion début mai.
Aussi, le gouvernement a décidé de faire du comité interministériel des Outre-Mer un rendez-vous annuel.
Les grandes lignes
LADOM : Plus de Réunionnais seront éligibles à la continuité territoriale
Le gouvernement va améliorer la continuité territoriale funéraire
Taxes et importations : L'octroi de mer va être réformé
Zones franches : Défiscalisations à venir pour La Réunion
Agriculture : Le gouvernement annonce confirme son engagement pour les Outre-mer
Les annonces du gouvernement sur le logement en Outre-Mer
Voici les annonces du gouvernement (nous ne gardons que celles qui concernent tous les Outre-Mer ou spécifiquement La Réunion) :
Fiscalité
- Réformer l'octroi de mer
- Zones franches pour les PMEs de l'industrie, la réparation navale et l'édition de jeux vidéo
- Renforcer les dispositifs de défiscalisation
Concurrence
- Renforcer le contrôle de la concurrence
- Soutenir la création de fonds d’investissements destinés à stimuler la croissance des PME ultramarines
- Mettre en œuvre dans chaque bassin un programme d'accompagnement de chefs d'entreprise prometteurs « accélérateurs petites entreprises »
Dynamiser l'insertion économique régionale
- Définir une stratégie, sous six mois, pour développer les échanges commerciaux des territoires de l’océan Atlantique et de l’océan Indien.
- Faciliter les importations régionales de matériaux de construction grâce à un marquage « RUP » en substitution du marquage « CE »
Renforcer la souveraineté alimentaire
- Accompagner les plans de souveraineté alimentaire des territoires
- Donner aux agriculteurs ultramarins des moyens de protection adaptés contre les organismes et adventices nuisibles
- Permettre le renouvellement des flottes de pêche
Lutter contre le mal-logement
- Conclure avec le département de La Réunion une convention pluriannuelle pour le logement des personnes vulnérables
- Augmenter l’aide à la rénovation de logement de l’ANAH pour les propriétaires modestes
- Étendre en Outre-mer le crédit d'impôt de rénovation des logements sociaux hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV)
- Maintenir la dynamique de construction de logement social grâce à une capacité de prêt d’Action Logement de 780 millions d’euros
- Renforcer les leviers d’action pour l’aménagement urbain du FRAFU aux petites opérations en quartier urbain
- Conclure avec le département de La Réunion une convention pluriannuelle pour le logement des personnes vulnérables
Faire face aux vulnérabilités de la vie
- 150 millions d’euros pour renforcer l'offre médico-sociale en faveur des personnes en situation de handicap
- Réduire les délais de prise en charge des cancers
Compenser l'éloignement
- Réformer la politique de mobilité
Bien grandir en Outre-Mer
- Créer 10 000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants
- Sécuriser l’entrée à l’école maternelle en facilitant l’apprentissage du français
- Développer l’enseignement des langues régionales
- Assurer la gratuité des petits-déjeuners et des manuels scolaires dans les écoles du primaire grâce à un nouveau Pacte des solidarités
- Renforcer la résilience des écoles primaires
- Lutter contre l’illettrisme
Etudier et se former
- Investir dans les Centres de Formation d’Apprentissage (CFA) pour disposer d’une offre de formation de qualité et adapté aux besoins des jeunes ultramarins et des entreprises
- Augmenter les bourses étudiantes
- Rénover 600 logements étudiants
- Faciliter les études dans les pays voisins
Culture
- Accompagner la labellisation de lieux culturels ambitieux
- Financer pendant 5 ans la formation et le recrutement d’agents de bibliothèque
L'expérience au service du territoire
- Mettre en cohérence l'appréciation du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) des fonctionnaires de l’État
- Créer des postes à profil spécifique (langue régionale) dans les Outre-mer pour les enseignants
- Favoriser les parcours d’excellence dans la fonction publique
- Faciliter l’installation en Outre-mer des porteurs de projets professionnels
- Développer le programme Cadres d’avenir
Adapter le droit aux Outre-Mer
- Généraliser le « réflexe Outre-mer » dans la fabrication de la norme
- Créer des « autorités uniques de gestion » locales pour les services publics du quotidien (transports, déchets, eau, assainissement…)
- Instaurer des instances de planification type « Comités régionaux de l’énergie »
- Associer les territoires ultramarins à la politique étrangère de la France
Investissements publics
- 2,3 milliards d’euros pour investir avec les contrats de convergence et de transformation 2024 – 2027
- Mobiliser Expertise France et le Cerema pour apporter une assistance technique réactive aux collectivités
L'accès à du foncier aménageable
- Prolonger jusqu’en 2038 la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en Outre-mer
- Définir de nouveaux outils juridiques pour accélérer la résorption du désordre foncier
Transition écologique
- Définir d'ici mi-2024 une stratégie complète d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour chaque territoire
- Adapter le dispositif du Zéro Artificialisation Nette aux enjeux de l’Outre-mer
- Faciliter l’installation d’équipements d’intérêt général dans les communes soumises à la loi Littoral
- Sécuriser l’accès à l’eau potable en renforçant le Plan Eau DOM
- Améliorer les performances de collecte des déchets
Fiscalité
- Réformer l'octroi de mer
- Zones franches pour les PMEs de l'industrie, la réparation navale et l'édition de jeux vidéo
- Renforcer les dispositifs de défiscalisation
Concurrence
- Renforcer le contrôle de la concurrence
- Soutenir la création de fonds d’investissements destinés à stimuler la croissance des PME ultramarines
- Mettre en œuvre dans chaque bassin un programme d'accompagnement de chefs d'entreprise prometteurs « accélérateurs petites entreprises »
Dynamiser l'insertion économique régionale
- Définir une stratégie, sous six mois, pour développer les échanges commerciaux des territoires de l’océan Atlantique et de l’océan Indien.
- Faciliter les importations régionales de matériaux de construction grâce à un marquage « RUP » en substitution du marquage « CE »
Renforcer la souveraineté alimentaire
- Accompagner les plans de souveraineté alimentaire des territoires
- Donner aux agriculteurs ultramarins des moyens de protection adaptés contre les organismes et adventices nuisibles
- Permettre le renouvellement des flottes de pêche
Lutter contre le mal-logement
- Conclure avec le département de La Réunion une convention pluriannuelle pour le logement des personnes vulnérables
- Augmenter l’aide à la rénovation de logement de l’ANAH pour les propriétaires modestes
- Étendre en Outre-mer le crédit d'impôt de rénovation des logements sociaux hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV)
- Maintenir la dynamique de construction de logement social grâce à une capacité de prêt d’Action Logement de 780 millions d’euros
- Renforcer les leviers d’action pour l’aménagement urbain du FRAFU aux petites opérations en quartier urbain
- Conclure avec le département de La Réunion une convention pluriannuelle pour le logement des personnes vulnérables
Faire face aux vulnérabilités de la vie
- 150 millions d’euros pour renforcer l'offre médico-sociale en faveur des personnes en situation de handicap
- Réduire les délais de prise en charge des cancers
Compenser l'éloignement
- Réformer la politique de mobilité
Bien grandir en Outre-Mer
- Créer 10 000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants
- Sécuriser l’entrée à l’école maternelle en facilitant l’apprentissage du français
- Développer l’enseignement des langues régionales
- Assurer la gratuité des petits-déjeuners et des manuels scolaires dans les écoles du primaire grâce à un nouveau Pacte des solidarités
- Renforcer la résilience des écoles primaires
- Lutter contre l’illettrisme
Etudier et se former
- Investir dans les Centres de Formation d’Apprentissage (CFA) pour disposer d’une offre de formation de qualité et adapté aux besoins des jeunes ultramarins et des entreprises
- Augmenter les bourses étudiantes
- Rénover 600 logements étudiants
- Faciliter les études dans les pays voisins
Culture
- Accompagner la labellisation de lieux culturels ambitieux
- Financer pendant 5 ans la formation et le recrutement d’agents de bibliothèque
L'expérience au service du territoire
- Mettre en cohérence l'appréciation du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) des fonctionnaires de l’État
- Créer des postes à profil spécifique (langue régionale) dans les Outre-mer pour les enseignants
- Favoriser les parcours d’excellence dans la fonction publique
- Faciliter l’installation en Outre-mer des porteurs de projets professionnels
- Développer le programme Cadres d’avenir
Adapter le droit aux Outre-Mer
- Généraliser le « réflexe Outre-mer » dans la fabrication de la norme
- Créer des « autorités uniques de gestion » locales pour les services publics du quotidien (transports, déchets, eau, assainissement…)
- Instaurer des instances de planification type « Comités régionaux de l’énergie »
- Associer les territoires ultramarins à la politique étrangère de la France
Investissements publics
- 2,3 milliards d’euros pour investir avec les contrats de convergence et de transformation 2024 – 2027
- Mobiliser Expertise France et le Cerema pour apporter une assistance technique réactive aux collectivités
L'accès à du foncier aménageable
- Prolonger jusqu’en 2038 la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en Outre-mer
- Définir de nouveaux outils juridiques pour accélérer la résorption du désordre foncier
Transition écologique
- Définir d'ici mi-2024 une stratégie complète d’atténuation et d’adaptation au changement climatique pour chaque territoire
- Adapter le dispositif du Zéro Artificialisation Nette aux enjeux de l’Outre-mer
- Faciliter l’installation d’équipements d’intérêt général dans les communes soumises à la loi Littoral
- Sécuriser l’accès à l’eau potable en renforçant le Plan Eau DOM
- Améliorer les performances de collecte des déchets
