Elisabeth Borne a présenté les priorités du gouvernement pour le développement des Outre-mer dans les prochaines années. Le logement a été l'un des sujets principaux abordés lors de cette réunion menée à l'Hôtel Matignon.
La Première ministre était début mai à La Réunion avec Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement. Le gouvernement explique avoir consulté les élus et les acteurs locaux avant de présenter les mesures suivantes.
Voici les mesures annoncées par le gouvernement (nous n'avons gardé que celles qui peuvent concerner La Réunion) sur le logement :
La Première ministre était début mai à La Réunion avec Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement. Le gouvernement explique avoir consulté les élus et les acteurs locaux avant de présenter les mesures suivantes.
Voici les mesures annoncées par le gouvernement (nous n'avons gardé que celles qui peuvent concerner La Réunion) sur le logement :
Conclure avec le département de La Réunion une convention pluriannuelle pour le logement des personnes vulnérables
À La Réunion, une convention rénovée sera conclue dans les 6 mois avec le Conseil départemental. Ce partenariat rénové intégrera une revue des modalités financières d’attribution et d’allocation des fonds LBU.
Augmenter l’aide à la rénovation de logement de l’ANAH pour les propriétaires modestes
92 % des logements vacants dans les Outre-mer appartiennent à des propriétaires privés. Pour les ménages à faibles revenus, le montant des travaux empêche les réhabilitations des logements dégradés. Le coût des travaux sera à l’avenir aidé par l’État jusqu’à 50 %, contre 35 % à ce jour, afin de permettre les réhabilitations coûteuses. Cette aide bénéficiera aux propriétaires bailleurs dès lors que leur bien est mis en location à des tarifs modérés.
Étendre en Outre-mer le crédit d'impôt de rénovation des logements sociaux hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Afin d’accélérer la rénovation des logements sociaux en Outre-mer, le Gouvernement décide d’étendre le crédit d’impôt à la réhabilitation du parc social hors Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Maintenir la dynamique de construction de logement social grâce à une capacité de prêt d’Action Logement de 780 millions d’euros
ans un contexte de forte augmentation des taux d’intérêt et pour maintenir la dynamique de construction, Action Logement mobilisera une capacité de prêts à des taux attractifs de 780 millions d’euros pour la période 2023-2027.
Renforcer les leviers d’action pour l’aménagement urbain du FRAFU aux petites opérations en quartier urbain
Les capacités de financement des projets dans les quartiers en centre-villes ou centre-bourgs seront renforcées par l’extension de la faculté d’utiliser le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) pour de petites opérations en quartier urbain. De plus, pour renforcer les moyens du FRAFU, les amendes payées par les bailleurs et les prélèvements majorés par les communes carencées lorsqu’ils ne respectent pas leurs obligations (notamment celles de la loi SRU, de l’habitat décent et d’encadrement des loyers) seront reversés au bénéfice du FRAFU en Outre-mer.
Adapter les critères de performance énergétique des logements aux milieux tropicaux
Les critères de performance thermique, via les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements existants, seront adaptés aux caractéristiques ultramarines. Le calendrier d’entrée en vigueur du DPE opposable sera décalé à 2028 (2030 pour Mayotte).
À La Réunion, une convention rénovée sera conclue dans les 6 mois avec le Conseil départemental. Ce partenariat rénové intégrera une revue des modalités financières d’attribution et d’allocation des fonds LBU.
Augmenter l’aide à la rénovation de logement de l’ANAH pour les propriétaires modestes
92 % des logements vacants dans les Outre-mer appartiennent à des propriétaires privés. Pour les ménages à faibles revenus, le montant des travaux empêche les réhabilitations des logements dégradés. Le coût des travaux sera à l’avenir aidé par l’État jusqu’à 50 %, contre 35 % à ce jour, afin de permettre les réhabilitations coûteuses. Cette aide bénéficiera aux propriétaires bailleurs dès lors que leur bien est mis en location à des tarifs modérés.
Étendre en Outre-mer le crédit d'impôt de rénovation des logements sociaux hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Afin d’accélérer la rénovation des logements sociaux en Outre-mer, le Gouvernement décide d’étendre le crédit d’impôt à la réhabilitation du parc social hors Quartiers Prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Maintenir la dynamique de construction de logement social grâce à une capacité de prêt d’Action Logement de 780 millions d’euros
ans un contexte de forte augmentation des taux d’intérêt et pour maintenir la dynamique de construction, Action Logement mobilisera une capacité de prêts à des taux attractifs de 780 millions d’euros pour la période 2023-2027.
Renforcer les leviers d’action pour l’aménagement urbain du FRAFU aux petites opérations en quartier urbain
Les capacités de financement des projets dans les quartiers en centre-villes ou centre-bourgs seront renforcées par l’extension de la faculté d’utiliser le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) pour de petites opérations en quartier urbain. De plus, pour renforcer les moyens du FRAFU, les amendes payées par les bailleurs et les prélèvements majorés par les communes carencées lorsqu’ils ne respectent pas leurs obligations (notamment celles de la loi SRU, de l’habitat décent et d’encadrement des loyers) seront reversés au bénéfice du FRAFU en Outre-mer.
Adapter les critères de performance énergétique des logements aux milieux tropicaux
Les critères de performance thermique, via les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements existants, seront adaptés aux caractéristiques ultramarines. Le calendrier d’entrée en vigueur du DPE opposable sera décalé à 2028 (2030 pour Mayotte).
70 mesures pour l'Outre-Mer