Mieux protéger les propriétaires, sans criminaliser les locataires qui ne peuvent plus payer les loyers, c’est l’objectif de cette loi controversée adoptée hier par le Sénat en seconde lecture. Les parlementaires ont acté le renforcement des sanctions maximales en cas de squats de locaux, passant d’un an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende, à trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende.
Un délit de publicité pour des méthodes encourageant la violation de domicile sera puni par une amende de 3.750 euros. Les parlementaires ont par ailleurs demandé le renforcement de l’accompagnement social des locataires en difficulté.
Les locataires qui ne payant plus le loyer ne risqueront plus de prison, mais une amende, en cas d’expulsion décidée par un juge. Cependant, les propriétaires pourront résilier les baux de mauvais-payeurs, grâce à l’introduction d’une clause de de résiliation de plein droit.
Lors des différents débats en commission ou en séances, la gauche s’est vivement opposée à cette proposition de loi. Ils fustigent une loi qui va renforcer la précarité des plus pauvres, alors que le pays connaît une crise du logement. De nombreuses associations ont également manifesté leur opposition à cette loi. Le Secours catholique estime notamment que l'application de cette loi pourrait doubler le nombre de personnes sans domicile
Un délit de publicité pour des méthodes encourageant la violation de domicile sera puni par une amende de 3.750 euros. Les parlementaires ont par ailleurs demandé le renforcement de l’accompagnement social des locataires en difficulté.
Les locataires qui ne payant plus le loyer ne risqueront plus de prison, mais une amende, en cas d’expulsion décidée par un juge. Cependant, les propriétaires pourront résilier les baux de mauvais-payeurs, grâce à l’introduction d’une clause de de résiliation de plein droit.
Lors des différents débats en commission ou en séances, la gauche s’est vivement opposée à cette proposition de loi. Ils fustigent une loi qui va renforcer la précarité des plus pauvres, alors que le pays connaît une crise du logement. De nombreuses associations ont également manifesté leur opposition à cette loi. Le Secours catholique estime notamment que l'application de cette loi pourrait doubler le nombre de personnes sans domicile
