Mohamed Bacar, actuel maire de Tsingoni et 1er vice-président de l'Association des maires de Mayotte, comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou.
Il lui est reproché d'avoir favorisé des proches dans l'acquisition de parcelles de la commune dont il est le 1er magistrat. C'est un des conseillers municipaux de Tsingoni qui avait alerté la préfecture, demandant l'annulation de l'arrêté d'attribution de ces parcelles au profit de la famille ou de proches du maire en 2021. "Aucune commission foncière n'a été réunie pour préparer la délibération de façon démocratique", a commenté l'élu à l'origine de la poursuite judiciaire.
Il lui est reproché d'avoir favorisé des proches dans l'acquisition de parcelles de la commune dont il est le 1er magistrat. C'est un des conseillers municipaux de Tsingoni qui avait alerté la préfecture, demandant l'annulation de l'arrêté d'attribution de ces parcelles au profit de la famille ou de proches du maire en 2021. "Aucune commission foncière n'a été réunie pour préparer la délibération de façon démocratique", a commenté l'élu à l'origine de la poursuite judiciaire.
Des terrains cédés à des proches "occupés depuis des décennies"
L'édile et président du groupe Les Républicains sur l'île aux parfums se voit également reprocher du favoritisme dans l'attribution de marchés publics suite à un signalement de la Chambre régionale des comptes. Deux prévenus, des entrepreneurs, comparaissaient à ses côtés pour recel de bien provenant d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans des marchés publics en date de 2017.
A la barre, le mis en cause a expliqué que lors de la passation des marchés il ne se trouvait pas à Mayotte, laissant la responsabilité peser sur un de ses adjoints. La présidente et la représentante de la société n'ont cependant pas été convaincues par cet argument ni par celui selon lequel les marchés soupçonnés concernaient des travaux à faire dans l'urgence (la peinture intérieure et extérieure du groupe scolaire communal et la construction d'un mur sur le stade communal NDLR), raison pour laquelle ils avaient été saucissonnés afin d'éviter de lancer un appel d'offres qui aurait ralenti la démarche.
Vente d'un terrain communal
De son côté, le premier des entrepreneurs poursuivis pour recel a indiqué qu'il avait travaillé "pour rendre service aux enfants". Le second s'est réclamé d'être "le seul en mesure de réaliser les travaux en question."
Autre sujet pour lequel le maire de Tsingoni était poursuivi : la vente d'un terrain communal à des proches, dont sa fille, à un prix bien inférieur à l'estimation faite par les Domaines selon la justice. "Un manque à gagner pour la commune" selon la procureure, "une simple régularisation" pour l'édile, ajoutant que les terrains en question "étaient occupés depuis des décennies."
Deux ans de prison avec sursis, 7000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire ont été requis à l'encontre de Mohamed Bacar.
Délibéré le 9 mai prochain.
L'édile et président du groupe Les Républicains sur l'île aux parfums se voit également reprocher du favoritisme dans l'attribution de marchés publics suite à un signalement de la Chambre régionale des comptes. Deux prévenus, des entrepreneurs, comparaissaient à ses côtés pour recel de bien provenant d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans des marchés publics en date de 2017.
A la barre, le mis en cause a expliqué que lors de la passation des marchés il ne se trouvait pas à Mayotte, laissant la responsabilité peser sur un de ses adjoints. La présidente et la représentante de la société n'ont cependant pas été convaincues par cet argument ni par celui selon lequel les marchés soupçonnés concernaient des travaux à faire dans l'urgence (la peinture intérieure et extérieure du groupe scolaire communal et la construction d'un mur sur le stade communal NDLR), raison pour laquelle ils avaient été saucissonnés afin d'éviter de lancer un appel d'offres qui aurait ralenti la démarche.
Vente d'un terrain communal
De son côté, le premier des entrepreneurs poursuivis pour recel a indiqué qu'il avait travaillé "pour rendre service aux enfants". Le second s'est réclamé d'être "le seul en mesure de réaliser les travaux en question."
Autre sujet pour lequel le maire de Tsingoni était poursuivi : la vente d'un terrain communal à des proches, dont sa fille, à un prix bien inférieur à l'estimation faite par les Domaines selon la justice. "Un manque à gagner pour la commune" selon la procureure, "une simple régularisation" pour l'édile, ajoutant que les terrains en question "étaient occupés depuis des décennies."
Deux ans de prison avec sursis, 7000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire ont été requis à l'encontre de Mohamed Bacar.
Délibéré le 9 mai prochain.
