Depuis le début de la semaine, un projet de loi relatif à la redistribution de la valeur générée par les entreprises est débattu à l'Assemblée nationale. Cette initiative découle de la transcription d'un accord signé en février dernier entre les partenaires sociaux, à l'exclusion notable de la CGT. Suite aux tumultes suscités par les réformes des retraites, le gouvernement souhaite s'attaquer à d'autres problématiques sociales en élargissant le partage des profits des entreprises avec les travailleurs.
Dans un premier temps, cette mesure aura un impact sur les employés œuvrant au sein d'entreprises comptant de 11 à 49 salariés. La loi stipulera que ces sociétés, à condition qu'elles soient bénéficiaires, seront tenues de mettre en place, d'ici 2024, au moins un mécanisme de redistribution des bénéfices.
Parmi ces dispositifs figurent la participation, l'intéressement ou encore la prime de partage de la valeur, plus connue sous l'appellation de "prime Macron" instaurée en 2018 lors de la tourmente des "gilets jaunes". Les travailleurs auront le choix de percevoir directement ces fonds ou de les placer dans un plan d'épargne.
Dans un premier temps, cette mesure aura un impact sur les employés œuvrant au sein d'entreprises comptant de 11 à 49 salariés. La loi stipulera que ces sociétés, à condition qu'elles soient bénéficiaires, seront tenues de mettre en place, d'ici 2024, au moins un mécanisme de redistribution des bénéfices.
Parmi ces dispositifs figurent la participation, l'intéressement ou encore la prime de partage de la valeur, plus connue sous l'appellation de "prime Macron" instaurée en 2018 lors de la tourmente des "gilets jaunes". Les travailleurs auront le choix de percevoir directement ces fonds ou de les placer dans un plan d'épargne.
1,5 million de salariés concernés
Il est prévu que cette mesure soit expérimentée pendant une période de cinq années. Le gouvernement estime qu'elle pourrait profiter à environ un million et demi de travailleurs. Actuellement, un peu plus de la moitié des salariés du secteur privé bénéficient d'un mécanisme de partage de la valeur, mais ce chiffre chute à un sur cinq pour ces petites entreprises spécifiques.
L'objectif consiste donc à étendre ces avantages à un public plus large. Pour les très petites entreprises, celles employant 10 salariés ou moins, le partage des bénéfices restera facultatif, elles auront ainsi "la possibilité" de le mettre en place selon les termes de la loi.
Au sein des PME de 10 à 49 salariés qui pratiquent déjà le partage des bénéfices, le montant moyen alloué s'élève à 1.944 euros pour la participation et 2.221 euros pour l'intéressement. Concernant la prime dite "Macron", elle peut atteindre jusqu'à 6.000 euros annuels, exonérés d'impôts. Toutefois, dans la réalité de ces entreprises, cette moyenne tourne plutôt autour de 600 euros, selon des données de 2020.
Les entreprises comptant plus de 50 salariés sont déjà dans l'obligation de redistribuer leurs bénéfices grâce au mécanisme de la participation, conformément à une exigence légale. Avec ce nouveau texte, il sera possible de recevoir une prime supplémentaire si l'entreprise réalise des bénéfices exceptionnels. La direction devra alors engager des négociations avec les syndicats pour déterminer la nature de ces bénéfices et leur répartition. En cas d'absence d'accord, aucune prime supplémentaire ne sera octroyée.
Il est prévu que cette mesure soit expérimentée pendant une période de cinq années. Le gouvernement estime qu'elle pourrait profiter à environ un million et demi de travailleurs. Actuellement, un peu plus de la moitié des salariés du secteur privé bénéficient d'un mécanisme de partage de la valeur, mais ce chiffre chute à un sur cinq pour ces petites entreprises spécifiques.
L'objectif consiste donc à étendre ces avantages à un public plus large. Pour les très petites entreprises, celles employant 10 salariés ou moins, le partage des bénéfices restera facultatif, elles auront ainsi "la possibilité" de le mettre en place selon les termes de la loi.
Au sein des PME de 10 à 49 salariés qui pratiquent déjà le partage des bénéfices, le montant moyen alloué s'élève à 1.944 euros pour la participation et 2.221 euros pour l'intéressement. Concernant la prime dite "Macron", elle peut atteindre jusqu'à 6.000 euros annuels, exonérés d'impôts. Toutefois, dans la réalité de ces entreprises, cette moyenne tourne plutôt autour de 600 euros, selon des données de 2020.
Les entreprises comptant plus de 50 salariés sont déjà dans l'obligation de redistribuer leurs bénéfices grâce au mécanisme de la participation, conformément à une exigence légale. Avec ce nouveau texte, il sera possible de recevoir une prime supplémentaire si l'entreprise réalise des bénéfices exceptionnels. La direction devra alors engager des négociations avec les syndicats pour déterminer la nature de ces bénéfices et leur répartition. En cas d'absence d'accord, aucune prime supplémentaire ne sera octroyée.
