Caroline Calbo et Véronique Denizot, respectivement procureure de la République de St-Pierre et de St-Denis
En décembre 2021, les magistrats de Saint-Denis faisaient écho à une tribune parue dans le Monde dans laquelle 7000 juges dénonçaient une dégradation de leurs conditions de travail préjudiciable aux justiciables. Ils manifestaient et réclamaient plus de moyens pour "rendre une meilleure justice". En écho, la conférence nationale des procureurs de la République qui s'est tenue en novembre 2021 en métropole a élaboré une dizaine de pistes de réflexion concernant l'avenir de la justice pénale.
Ce mercredi, Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre et son homologue de Saint-Denis, Véronique Denizot, ont détaillé ces mesures qui ont été transmises aux candidats à la Présidentielle ainsi qu'au ministère de la Justice.
Indépendance du parquet et manque de moyens
En premier lieu, les deux avocates de la société mettent en avant l'importance du renforcement de l'indépendance du parquet au même titre que celle des magistrats du siège. Le manque de moyens accordés à la justice est une préoccupation de tous les instants : "Nous traitons entre 2500 et 3500 procédures par an contre 160 dans d'autres pays d'Europe", cite à titre d'exemple Véronique Denizot, fustigeant une justice à qui on ne donne pas les moyens humains et budgétaires de ses ambitions. Et Caroline Calbo de prendre à son tour le cas des violences conjugales pour illustrer le propos : "Nous les traitons désormais en priorité. Nous sommes passés de 64 à 194 poursuites entre 2019 et 2021 à moyens constants".
Ce mercredi, Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre et son homologue de Saint-Denis, Véronique Denizot, ont détaillé ces mesures qui ont été transmises aux candidats à la Présidentielle ainsi qu'au ministère de la Justice.
Indépendance du parquet et manque de moyens
En premier lieu, les deux avocates de la société mettent en avant l'importance du renforcement de l'indépendance du parquet au même titre que celle des magistrats du siège. Le manque de moyens accordés à la justice est une préoccupation de tous les instants : "Nous traitons entre 2500 et 3500 procédures par an contre 160 dans d'autres pays d'Europe", cite à titre d'exemple Véronique Denizot, fustigeant une justice à qui on ne donne pas les moyens humains et budgétaires de ses ambitions. Et Caroline Calbo de prendre à son tour le cas des violences conjugales pour illustrer le propos : "Nous les traitons désormais en priorité. Nous sommes passés de 64 à 194 poursuites entre 2019 et 2021 à moyens constants".
Il faut d'ailleurs préciser que les enquêteurs de police et de gendarmerie dédient également en priorité leurs actions dans le domaine des VIF (violences intrafamiliales) au détriment des dossiers de leurs domaines d'activité (environnement, lutte contre les stupéfiants, délinquance financière ...) qui prennent du retard. "Cette façon de travailler n'est pas satisfaisante. Nous sommes en permanence en mode dégradé", témoignent les deux procureures. Celles-ci évoquent les mesures alternatives aux poursuites - médiation pénale, maisons du droit, conciliation, délégués du procureur - mises en place à l'initiative des parquets sans moyens supplémentaires.
Échec des politiques publiques
Procédures administratives trop longues qui raccourcissent le temps consacré aux justiciables, moyens numériques inadaptés, accumulation de circulaires mal écrites et chronophages, "une course à l'échalote", les officiers de police judiciaire tout comme les magistrats du parquet dont la responsabilité est lourde fuient ces métiers, "jettent l'éponge".
"Nous perdons le sens de nos missions en nous épuisant face à ces faiblesses, d'autant que nous sommes en bout de course et que nous héritons de l'échec de politiques publiques", martèlent les deux représentantes de la société qui souhaiteraient que les parlementaires de La Réunion se saisissent de ces questions.
Des promesses régulières mais pas d'actes fondateurs malgré leur insistance, les magistrats souhaiteraient plus généralement que la justice ne soit pas prise en étau dans un débat politicien. "Elle mérite mieux", lance Véronique Denizot.
Échec des politiques publiques
Procédures administratives trop longues qui raccourcissent le temps consacré aux justiciables, moyens numériques inadaptés, accumulation de circulaires mal écrites et chronophages, "une course à l'échalote", les officiers de police judiciaire tout comme les magistrats du parquet dont la responsabilité est lourde fuient ces métiers, "jettent l'éponge".
"Nous perdons le sens de nos missions en nous épuisant face à ces faiblesses, d'autant que nous sommes en bout de course et que nous héritons de l'échec de politiques publiques", martèlent les deux représentantes de la société qui souhaiteraient que les parlementaires de La Réunion se saisissent de ces questions.
Des promesses régulières mais pas d'actes fondateurs malgré leur insistance, les magistrats souhaiteraient plus généralement que la justice ne soit pas prise en étau dans un débat politicien. "Elle mérite mieux", lance Véronique Denizot.
Les dix propositions :
Proposition N°1 : Le statut du parquet
Un statut au service d'une indépendance renforcée de la Justice pénale
Proposition N°2 : Les moyens
Donner enfin aux parquets français les moyens que notre pays mérite
Proposition N°3: Efficacité et simplification de l'enquête et de la
procédure pénale
Recherche de la vérité et libertés fondamentales :
Le ministère public au cour de l'enquête
Proposition N°4: Les enquêteurs
Pas de justice pénale sans enquêteurs
Proposition N°5 : La prévention; la lutte contre la récidive
S'attaquer aux causes de la délinquance plutôt qu'en subir les effets
Proposition N°6: Les peines
Placer la lutte contre la récidive au cour du prononcé et de l'exécution de
peines
Proposition N°7: Les victimes
Une justice qui prenne soin des victimes les plus fragiles
Proposition N°8 : Le périmètre du « champ pénal »
Dépénaliser pour mieux sanctionner
Proposition N°9: Le numérique
Se donner les moyens de gagner le pari de la transformation numérique
Proposition N°10: La communication judiciaire
Pour que les procès ne finissent pas toujours par celui de la Justice
