Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé vouloir faire la chasse aux fraudes sociales. Parmi les ingrédients pour y arriver, l’idée de fusionner carte d’identité et carte vitale fait son chemin.
Les membres du gouvernement ont multiplié les apparitions médiatiques pour appuyer cette annonce. Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition Numérique a ainsi tenté de comparer la fraude sociale à « un impôt sur les français qui travaillent"
A La Réunion, les derniers chiffres disponibles sont ceux du CODAF pour l’année 2021.
Cette année-là, la CAF de La Réunion a été amenée à déposer 208 plaintes à l’encontre de bénéficiaires de prestations sociales, ce qui représente au final très peu de judiciarisation face aux 10.000 sanctions prises à l'encontre de personnes faisant de fausses déclarations. Pas moins d'un million de contrôles ont été menés. Il faut en effet savoir que la réponse de l’institution demeure proportionnée à la gravité de la faute, avait rappelé la procureur de Saint-Denis.
La fraude fiscale pèse plus lourd
En tout, ces contrôles ont permis de détecter 7 millions d'euros de fraudes et d'éviter de verser 19,3 millions d'euros, soulignaient les services de la CAF en octobre 2022 au moment de présenter les chiffres de l’année précédente aux côtés du préfet Jérôme Filippini. De son côté, la Sécurité sociale avait détecté 4 millions d'euros de fraudes aux cotisations sociales.
Face aux resquilleurs spécialisés dans les allocations diverses et variées, la fraude fiscale apparaît beaucoup plus volumineuse et surtout plus difficilement appréhendable. On ne parle alors que d’estimation pour en caractériser les limites…
Ainsi, elle est estimée à 39 millions d’euros, montant qui comprend également les rectifications qui entrent dans le "droit à l'erreur" mis en place par le gouvernement puisque, comme le rappelait le CODAF, la majorité de ces redressements étaient le fait d'erreurs de déclaration plutôt que de fraudes avérées.
Les membres du gouvernement ont multiplié les apparitions médiatiques pour appuyer cette annonce. Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la Transition Numérique a ainsi tenté de comparer la fraude sociale à « un impôt sur les français qui travaillent"
A La Réunion, les derniers chiffres disponibles sont ceux du CODAF pour l’année 2021.
Cette année-là, la CAF de La Réunion a été amenée à déposer 208 plaintes à l’encontre de bénéficiaires de prestations sociales, ce qui représente au final très peu de judiciarisation face aux 10.000 sanctions prises à l'encontre de personnes faisant de fausses déclarations. Pas moins d'un million de contrôles ont été menés. Il faut en effet savoir que la réponse de l’institution demeure proportionnée à la gravité de la faute, avait rappelé la procureur de Saint-Denis.
La fraude fiscale pèse plus lourd
En tout, ces contrôles ont permis de détecter 7 millions d'euros de fraudes et d'éviter de verser 19,3 millions d'euros, soulignaient les services de la CAF en octobre 2022 au moment de présenter les chiffres de l’année précédente aux côtés du préfet Jérôme Filippini. De son côté, la Sécurité sociale avait détecté 4 millions d'euros de fraudes aux cotisations sociales.
Face aux resquilleurs spécialisés dans les allocations diverses et variées, la fraude fiscale apparaît beaucoup plus volumineuse et surtout plus difficilement appréhendable. On ne parle alors que d’estimation pour en caractériser les limites…
Ainsi, elle est estimée à 39 millions d’euros, montant qui comprend également les rectifications qui entrent dans le "droit à l'erreur" mis en place par le gouvernement puisque, comme le rappelait le CODAF, la majorité de ces redressements étaient le fait d'erreurs de déclaration plutôt que de fraudes avérées.
