Une vraie bataille parlementaire en commission. C’est ce qui s'est déroulé toute la journée d’hier à l'occasion de l’examen de la proposition de loi du groupe LIOT lors de la commission des affaires sociales de l’Assemblée.
Les débats se sont cristallisés autour de l’article 1 de la proposition de loi, qui vise à ramener l’âge de départ légal à 62 ans. Impossible pour les groupes de la majorité présidentielle qui ont tenté de saborder les débats. Pas la peine de voter le texte, car il sera retoqué au Sénat, voilà en substance ce que disaient les députés de Renaissance.
À la mi-journée, un premier vote permet d’écarter l’article 1, déclenchant un contre-feu de la Nupes. Des sous-amendements sont proposés en masse afin de retarder l’adoption du texte dans son ensemble, pour qu’il soit ensuite examiné dans l’hémicycle, article 1 compris. Ils sont finalement tous rejetés par la présidente de la commission, Fadila Khattabi (Renaissance). “Il y a une volonté d’obstruction flagrante”, justifie-t-elle devant la levée de boucliers sur les rangs de la gauche.
Il reste encore une dernière carte pour les opposants : la possibilité de rajouter le fameux article 1 juste avant le vote final dans l’hémicycle. Mais la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a déjà déclaré qu’elle utiliserait l’article 40 de la Constitution dans ce cas précis. Cet article interdit aux parlementaires de créer des lois qui alourdissent les dépenses publiques sans proposer une solution de financement. Or, pour la majorité, revenir sur les 64 ans, c’est revenir sur les économies promises par la réforme. Réponse finale le 8 juin prochain.
Les débats se sont cristallisés autour de l’article 1 de la proposition de loi, qui vise à ramener l’âge de départ légal à 62 ans. Impossible pour les groupes de la majorité présidentielle qui ont tenté de saborder les débats. Pas la peine de voter le texte, car il sera retoqué au Sénat, voilà en substance ce que disaient les députés de Renaissance.
À la mi-journée, un premier vote permet d’écarter l’article 1, déclenchant un contre-feu de la Nupes. Des sous-amendements sont proposés en masse afin de retarder l’adoption du texte dans son ensemble, pour qu’il soit ensuite examiné dans l’hémicycle, article 1 compris. Ils sont finalement tous rejetés par la présidente de la commission, Fadila Khattabi (Renaissance). “Il y a une volonté d’obstruction flagrante”, justifie-t-elle devant la levée de boucliers sur les rangs de la gauche.
Il reste encore une dernière carte pour les opposants : la possibilité de rajouter le fameux article 1 juste avant le vote final dans l’hémicycle. Mais la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a déjà déclaré qu’elle utiliserait l’article 40 de la Constitution dans ce cas précis. Cet article interdit aux parlementaires de créer des lois qui alourdissent les dépenses publiques sans proposer une solution de financement. Or, pour la majorité, revenir sur les 64 ans, c’est revenir sur les économies promises par la réforme. Réponse finale le 8 juin prochain.
