La procédure du présent avis est couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
1 – Identification de l’organisme qui passe le marché :
Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion (SIDELEC REUNION), 10, rue Transversal - Bel-Air - CS 91010 - 97441 SAINTE-SUZANNE
Tél. : 0262 20 26 19 - Fax : 0262 20 19 75 - Courriel : marches@sidelec.re.
2 – Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale
Numéro du marché : 2023-19
3 – L’avis concerne : Un accord-cadre à bons de commande en application de l’article R2162-2e alinéa du Code de la Commande publique (CCP), pour l’exécution de travaux d’électrification rurale :
- Catégorie A : renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste
- Catégorie B : renforcement de câbles ou créations de départ (R3) et extension (EXT), sans création ni mutation de poste
- Catégorie C : Enfouissement (ENF) de réseaux.
4 – Caractéristiques principales du marché : Le marché se décompose en 10 lots séparés.
Les catégories A et B sont chacune réparties en 4 lots, et la catégorie C se décompose en 2 lots, tous en fonction de la localisation territoriale des travaux à réaliser.
Catégorie A :
Lot 1 ou A-1 : Communes de Saint-Denis - Sainte-Marie - Sainte-Suzanne - La Possession - Le Port
Lot 2 ou A-2 : Communes de Saint-Paul - Trois-Bassins - Saint-Leu - Les Avirons- Etang-Salé
Lot 3 ou A-3 : Communes de Saint-Louis - Cilaos - Entre-Deux - Saint-Pierre - Petite-Ile - Saint-Joseph - Saint-Philippe
Lot 4 ou A-4 : Communes de Sainte-Rose - La Plaine-des-Palmistes - Saint-Benoît - Saint-André - Bras-Panon - Salazie
Catégorie B :
Lot 5 ou B-1 : Communes de Saint-Denis - Sainte-Marie - Sainte-Suzanne - La Possession - Le Port
Lot 6 ou B-2 : Communes de Saint-Paul - Trois-Bassins - Saint-Leu - Les Avirons- Etang-Salé
Lot 7 ou B-3 : Communes de Saint-Louis - Cilaos - Entre-Deux - Saint-Pierre - Petite-Ile - Saint-Joseph - Saint-Philippe
Lot 8 ou B-4 : Communes de Sainte-Rose - La Plaine-des-Palmistes - Saint-Benoît - Saint-André - Bras-Panon - Salazie
Catégorie C :
Lot 9 ou C-1 : Communes de Bras-Panon – La Possession – Plaine des Palmistes – Saint-André - Saint- Benoît - Saint-Denis – Saint-Paul – Sainte-Marie – Sainte-Rose – Sainte-Suzanne – Salazie – Trois-Bassins
Lot 10 ou C-2 : Communes des Avirons – Cilaos – Entre-Deux – Etang-Salé - Petite-Ile – Saint-Joseph – Saint-Leu – Saint-Louis – Saint-Philippe – Saint-Pierre
Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots sous réserve des limites d’attributions prévues par l’accord-cadre. Les montants minimums et maximums des commandes sont les suivants :
(*) montants tous attributaires confondus.
Nombres d’attributaires par lot :
Catégories A, B et C : 3 attributaires par lot ;
Nombre maximum de lots attribués à un même candidat :
Chaque candidat qu’il soit constitué d’une entreprise soumissionnant seule ou d’un groupement d’opérateurs économiques, ne pourra être au maximum attributaire de :
Catégorie A : 4 lots.
Catégorie B : 4 lots
Catégorie C : 2 lots.
Il est précisé qu’un candidat peut être attributaire de tous les lots d’une même catégorie de travaux, mais ne pourra être attributaire de lots que de deux catégories de travaux au maximum.
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 4 (quatre) ans.
La reconduction intervient au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue, ou au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
5 – Forme de marché :
Type de procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la Commande publique.
6 – Condition de retrait du dossier de consultation :
Des documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint, à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wI3CgR_qSX
7. Candidatures :
Les justificatifs à produire pour l’agrément des candidatures, sont définis au Règlement de Consultation. Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont :
1. Pour leur capacité économique et financière, il est exigé du candidat :
-de justifier un Chiffre d'Affaires (CA) annuel > ou = à 40% du montant maximum annuel du lot candidaté. Lorsque le candidat soumissionne à plusieurs lots, le seuil du CA d'affaires est calculé de la manière suivante. Par ex: pour un candidat soumissionnant aux lots 1, 2 et 3 : 0.40 *(montant maximum du lot 1 + montant maximum du lot 2 + montant maximum du lot 3) = 0.40 *(1541000 + 2925000+2205000) = 2 668 500.
-De justifier d'un CA annuel > ou = à 25 % du montant maximum annuel du lot correspondant à des travaux d'électrification rurale. En cas de soumission à plusieurs lots, les modalités de calcul précitées s'appliquent.
2. Pour leur référence professionnelle et/ou capacité technique, il est exigé du candidat :
-de disposer de personnels possédant :
*l'habilitation électrique -hors tension : B1, B1v, B2, B2v; -sous tension : B1t, B2t; -et pour les catégories A et C H1, H1v, H2, H2v.
*la qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et pour les catégories A et C, pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain HT.
-de disposer aussi des moyens matériels et humains en travaux de terrassements et de voiries.
8 – Modalités de remise des candidatures et des offres :
Le dossier de candidature et des offres sera transmis par voie électronique (dématérialisée) sur le site : http://www.achatpublic.com., à l’adresse précédemment indiquée.
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : 18/09/2023 à 16 h 00 (heure de La Réunion).
9. Critères d’attribution :
Valeur technique (60 %) - Prix (30 %) - Respect de l’environnement et le développement durable (5 %) - Démarche qualité (5 %)
10 – Autres renseignements :
Déclaration d’indépendance : Pour garantir l’indépendance de la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d’électrification rurale.
– Référence des avis de marché en application de l’article R2131-16 du CCP :
Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) : au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics - BOAMP (N° 23-101868 publié le 20/07/2023, et au journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE en cours de publication.
– Date d’envoi de l’avis aux organes de publication : 18/07/2023.
LE PRESIDENT DU SIDELEC REUNION
Maurice GIRONCEL
1 – Identification de l’organisme qui passe le marché :
Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion (SIDELEC REUNION), 10, rue Transversal - Bel-Air - CS 91010 - 97441 SAINTE-SUZANNE
Tél. : 0262 20 26 19 - Fax : 0262 20 19 75 - Courriel : marches@sidelec.re.
2 – Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale
Numéro du marché : 2023-19
3 – L’avis concerne : Un accord-cadre à bons de commande en application de l’article R2162-2e alinéa du Code de la Commande publique (CCP), pour l’exécution de travaux d’électrification rurale :
- Catégorie A : renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste
- Catégorie B : renforcement de câbles ou créations de départ (R3) et extension (EXT), sans création ni mutation de poste
- Catégorie C : Enfouissement (ENF) de réseaux.
4 – Caractéristiques principales du marché : Le marché se décompose en 10 lots séparés.
Les catégories A et B sont chacune réparties en 4 lots, et la catégorie C se décompose en 2 lots, tous en fonction de la localisation territoriale des travaux à réaliser.
Catégorie A :
Lot 1 ou A-1 : Communes de Saint-Denis - Sainte-Marie - Sainte-Suzanne - La Possession - Le Port
Lot 2 ou A-2 : Communes de Saint-Paul - Trois-Bassins - Saint-Leu - Les Avirons- Etang-Salé
Lot 3 ou A-3 : Communes de Saint-Louis - Cilaos - Entre-Deux - Saint-Pierre - Petite-Ile - Saint-Joseph - Saint-Philippe
Lot 4 ou A-4 : Communes de Sainte-Rose - La Plaine-des-Palmistes - Saint-Benoît - Saint-André - Bras-Panon - Salazie
Catégorie B :
Lot 5 ou B-1 : Communes de Saint-Denis - Sainte-Marie - Sainte-Suzanne - La Possession - Le Port
Lot 6 ou B-2 : Communes de Saint-Paul - Trois-Bassins - Saint-Leu - Les Avirons- Etang-Salé
Lot 7 ou B-3 : Communes de Saint-Louis - Cilaos - Entre-Deux - Saint-Pierre - Petite-Ile - Saint-Joseph - Saint-Philippe
Lot 8 ou B-4 : Communes de Sainte-Rose - La Plaine-des-Palmistes - Saint-Benoît - Saint-André - Bras-Panon - Salazie
Catégorie C :
Lot 9 ou C-1 : Communes de Bras-Panon – La Possession – Plaine des Palmistes – Saint-André - Saint- Benoît - Saint-Denis – Saint-Paul – Sainte-Marie – Sainte-Rose – Sainte-Suzanne – Salazie – Trois-Bassins
Lot 10 ou C-2 : Communes des Avirons – Cilaos – Entre-Deux – Etang-Salé - Petite-Ile – Saint-Joseph – Saint-Leu – Saint-Louis – Saint-Philippe – Saint-Pierre
Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots sous réserve des limites d’attributions prévues par l’accord-cadre. Les montants minimums et maximums des commandes sont les suivants :
| Lot | Montant minimum sur une période de 12 mois en € HT (*) | Montant maximum sur une période de 12 mois en € HT (*) | Montant maximum total du marché à ne pas dépasser (sur une période de 48 mois maxi) |
| Catégorie A | |||
| Lot 1 ou A-1 | 513 750,00 | 1 541 250,00 | 6 165 000,00 |
| Lot 2 ou A-2 | 975 000,00 | 2 925 000,00 | 11 700 000,00 |
| Lot 3 ou A-3 | 735 000,00 | 2 205 000,00 | 8 820 000,00 |
| Lot 4 ou A-4 | 510 000,00 | 1 530 000,00 | 6 120 000,00 |
| Catégorie B | |||
| Lot 5 ou B-1 | 295 000,00 | 885 000,00 | 3 540 000,00 |
| Lot 6 ou B-2 | 440 000,00 | 1 320 000,00 | 5 280 000,00 |
| Lot 7 ou B-3 | 595 000,00 | 1 785 000,00 | 7 140 000,00 |
| Lot 8 ou B-4 | 310 000,00 | 930 000,00 | 3 720 000,00 |
| Catégorie C | |||
| Lot 9 ou C-1 | 30 000,00 | 2 527 695,00 | 10 110 780,00 |
| Lot 10 ou C-2 | 30 000,00 | 2 088 355,00 | 8 353 420,00 |
| Total des lots | 5 715 625,00 | 17 737 300,00 | 70 949 200,00 |
Nombres d’attributaires par lot :
Catégories A, B et C : 3 attributaires par lot ;
Nombre maximum de lots attribués à un même candidat :
Chaque candidat qu’il soit constitué d’une entreprise soumissionnant seule ou d’un groupement d’opérateurs économiques, ne pourra être au maximum attributaire de :
Catégorie A : 4 lots.
Catégorie B : 4 lots
Catégorie C : 2 lots.
Il est précisé qu’un candidat peut être attributaire de tous les lots d’une même catégorie de travaux, mais ne pourra être attributaire de lots que de deux catégories de travaux au maximum.
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 4 (quatre) ans.
La reconduction intervient au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue, ou au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
5 – Forme de marché :
Type de procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la Commande publique.
6 – Condition de retrait du dossier de consultation :
Des documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint, à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wI3CgR_qSX
7. Candidatures :
Les justificatifs à produire pour l’agrément des candidatures, sont définis au Règlement de Consultation. Les niveaux spécifiques minimaux exigés sont :
1. Pour leur capacité économique et financière, il est exigé du candidat :
-de justifier un Chiffre d'Affaires (CA) annuel > ou = à 40% du montant maximum annuel du lot candidaté. Lorsque le candidat soumissionne à plusieurs lots, le seuil du CA d'affaires est calculé de la manière suivante. Par ex: pour un candidat soumissionnant aux lots 1, 2 et 3 : 0.40 *(montant maximum du lot 1 + montant maximum du lot 2 + montant maximum du lot 3) = 0.40 *(1541000 + 2925000+2205000) = 2 668 500.
-De justifier d'un CA annuel > ou = à 25 % du montant maximum annuel du lot correspondant à des travaux d'électrification rurale. En cas de soumission à plusieurs lots, les modalités de calcul précitées s'appliquent.
2. Pour leur référence professionnelle et/ou capacité technique, il est exigé du candidat :
-de disposer de personnels possédant :
*l'habilitation électrique -hors tension : B1, B1v, B2, B2v; -sous tension : B1t, B2t; -et pour les catégories A et C H1, H1v, H2, H2v.
*la qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et pour les catégories A et C, pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain HT.
-de disposer aussi des moyens matériels et humains en travaux de terrassements et de voiries.
8 – Modalités de remise des candidatures et des offres :
Le dossier de candidature et des offres sera transmis par voie électronique (dématérialisée) sur le site : http://www.achatpublic.com., à l’adresse précédemment indiquée.
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : 18/09/2023 à 16 h 00 (heure de La Réunion).
9. Critères d’attribution :
Valeur technique (60 %) - Prix (30 %) - Respect de l’environnement et le développement durable (5 %) - Démarche qualité (5 %)
10 – Autres renseignements :
Déclaration d’indépendance : Pour garantir l’indépendance de la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d’électrification rurale.
– Référence des avis de marché en application de l’article R2131-16 du CCP :
Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) : au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics - BOAMP (N° 23-101868 publié le 20/07/2023, et au journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE en cours de publication.
– Date d’envoi de l’avis aux organes de publication : 18/07/2023.
LE PRESIDENT DU SIDELEC REUNION
Maurice GIRONCEL