L’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet du présent avis :
La Ville de Sainte-Marie a reçu une manifestation d’intérêt spontanée par une association pour l’organisation d’une « Fête foraine » :
- Lieu : Parking de la médiathèque et Place du marché (plan des emplacements en annexe).
- Surface à occuper : 6 200 m² au maximum.
- Dates et horaires souhaités :
> Mercredi 9 août 2023 de 14h à 22h,
> Jeudi 10 et vendredi 11 août 2023 de 17h à 22h,
> Samedi 12 et dimanche 13 août 2023 de 14h à 23h,
> Lundi 14 août 2023 de 17h à 22h,
> Mardi 15 août 2023 de 14h00 à 23h.
- Activités proposées : manèges, attractions, stands et petite restauration.
La manifestation tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal moyennant une redevance d’occupation du domaine public.
Procédure : Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’installation d’une « Fête foraine » peut manifester son intérêt jusqu’au vendredi 04 août 2023 à 12h par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion
Service Economique
31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTE-MARIE
Le dossier de candidature devra comprendre :
- La demande d’installation avec la description des métiers et attractions proposés ;
- Un extrait KBIS de moins de trois mois ;
- Une attestation d’assurance couvrant l’organisation de la manifestation ;
- Le nombre de structures prévues ;
- Le plan de l’installation projetée ;
- Le dossier de manifestation annexé signé et accompagné de tous les éléments demandés (à retirer auprès du service Economique Service Economique Tél : 0262 80 02 35 - 31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTE-MARIE).
Objet du présent avis :
La Ville de Sainte-Marie a reçu une manifestation d’intérêt spontanée par une association pour l’organisation d’une « Fête foraine » :
- Lieu : Parking de la médiathèque et Place du marché (plan des emplacements en annexe).
- Surface à occuper : 6 200 m² au maximum.
- Dates et horaires souhaités :
> Mercredi 9 août 2023 de 14h à 22h,
> Jeudi 10 et vendredi 11 août 2023 de 17h à 22h,
> Samedi 12 et dimanche 13 août 2023 de 14h à 23h,
> Lundi 14 août 2023 de 17h à 22h,
> Mardi 15 août 2023 de 14h00 à 23h.
- Activités proposées : manèges, attractions, stands et petite restauration.
La manifestation tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal moyennant une redevance d’occupation du domaine public.
Procédure : Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’installation d’une « Fête foraine » peut manifester son intérêt jusqu’au vendredi 04 août 2023 à 12h par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Insertion
Service Economique
31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTE-MARIE
Le dossier de candidature devra comprendre :
- La demande d’installation avec la description des métiers et attractions proposés ;
- Un extrait KBIS de moins de trois mois ;
- Une attestation d’assurance couvrant l’organisation de la manifestation ;
- Le nombre de structures prévues ;
- Le plan de l’installation projetée ;
- Le dossier de manifestation annexé signé et accompagné de tous les éléments demandés (à retirer auprès du service Economique Service Economique Tél : 0262 80 02 35 - 31, rue du centre – local n°4 Beauséjour – 97438 SAINTE-MARIE).