La Première ministre a annoncé 70 mesures pour "améliorer le quotidien des habitants des Outre-mer". Mais l'un des dispositifs propres aux Outre-mer les plus critiqués ne sera pas revu. Aucun changement n'est prévu pour l'instant pour l'octroi de mer.
Toutefois, les services de Matignon précisent que le dossier est bien présent dans l'agenda du président de la République. La taxation des produits importés à La Réunion devrait être modifiée d'ici 2025. Une refonte de l'octroi de mer est en effet prévue dans le cadre du projet de loi de finances qui sera présenté aux parlementaires dans deux ans. La mise en œuvre de la réforme est prévue au plus tard en 2027.
Toutefois, les services de Matignon précisent que le dossier est bien présent dans l'agenda du président de la République. La taxation des produits importés à La Réunion devrait être modifiée d'ici 2025. Une refonte de l'octroi de mer est en effet prévue dans le cadre du projet de loi de finances qui sera présenté aux parlementaires dans deux ans. La mise en œuvre de la réforme est prévue au plus tard en 2027.
L'octroi de mer n'échappera pas aux réformes
L'octroi de mer a fait l'objet de nombreuses critiques et ce, même de la part du gouvernement. Jean-François Carenco, ministre chargé des Outre-mer, s'était lui-même prononcé en faveur d'une modification du mode taxation des produits importés. Il s'était exprimé lors de son audition pendant la commission d'enquête parlementaire sur le Coût de la vie en Outre-mer. Il avait expliqué qu'une réflexion devait être faite sur le dispositif global de la fiscalité ultramarine et imaginé notamment une "taxe à la consommation locale" qui serait ajoutée à un "octroi de mer réformé".
Le fonctionnement de cette taxe, propre aux territoires ultramarins, a aussi été remis en question par la mission d'information sur l'autonomie alimentaire des Outre-mer menée par les députés Marc Le Fur (Les Républicains, Côtes-d'Armor) et Estelle Youssoupha (LIOT, Mayotte).
Ceux-ci expliquent que l'octroi de mer n'est parfois pas appliqué pour protéger le pouvoir d'achat des Réunionnais, ce qui provoque une perte de revenus pour les collectivités mais empêche aussi indirectement le développement du marché local, notamment pour ce qui est de la production du riz.
Les élus de La Réunion devraient donc être prochainement consultés par le gouvernement en vue d'une refonte de l'octroi de mer d'ici 2025.
L'octroi de mer a fait l'objet de nombreuses critiques et ce, même de la part du gouvernement. Jean-François Carenco, ministre chargé des Outre-mer, s'était lui-même prononcé en faveur d'une modification du mode taxation des produits importés. Il s'était exprimé lors de son audition pendant la commission d'enquête parlementaire sur le Coût de la vie en Outre-mer. Il avait expliqué qu'une réflexion devait être faite sur le dispositif global de la fiscalité ultramarine et imaginé notamment une "taxe à la consommation locale" qui serait ajoutée à un "octroi de mer réformé".
Le fonctionnement de cette taxe, propre aux territoires ultramarins, a aussi été remis en question par la mission d'information sur l'autonomie alimentaire des Outre-mer menée par les députés Marc Le Fur (Les Républicains, Côtes-d'Armor) et Estelle Youssoupha (LIOT, Mayotte).
Ceux-ci expliquent que l'octroi de mer n'est parfois pas appliqué pour protéger le pouvoir d'achat des Réunionnais, ce qui provoque une perte de revenus pour les collectivités mais empêche aussi indirectement le développement du marché local, notamment pour ce qui est de la production du riz.
Les élus de La Réunion devraient donc être prochainement consultés par le gouvernement en vue d'une refonte de l'octroi de mer d'ici 2025.
