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National

Un an avec sursis pour Pasqua

- Publié le Vendredi 30 Avril 2010 à 15:49

Charles Pasqua a été condamné à un an de prison avec suris sans amende par la Cour de justice de la République pour "complicité et recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire de la Sofremi. Il a été relaxé dans les deux autres affaires.

Dans l'affaire de la Sofremi, d'importants détournements de fonds (plus de 5 millions d'euros) se sont produits dans des marchés alors que Charles Pasqua était alors ministre de l'Intérieur, ministère dont dépend la Sofremi. Son fils, Pierre-Philippe Pasqua, a été bénéficiaire de ces détournements et a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme.

Charles Pasqua a en revanche été relaxé dans l'affaire du casino d'Annemasse où il était soupçonné de de corruption passive et dans celle de GEC-Alstom pour complicité et recel d'abus de biens sociaux.

1.Posté par Pas glops le 30/04/2010 16:20

J'aurai bien aimé qu'une fois dans ma vie voir toutes ces crapules pourrir en Taule, Ils auraient pu refaire le monde ! désolé pour la liste mais elle est trop longue .................................................................................................................................................................................................................!

2.Posté par mwa la pa dim le 30/04/2010 16:26

Je ne comprends pas, ou il est coupable ou pas ! Bref c'est le "p" qui collectionne les sursis et quelques non lieu...

3.Posté par OZAK le 30/04/2010 17:12

N'avait-il pas interpellé le tribuanl en ses termes : " Si vous estimé que je uis un pourri, eh bien condamnez moi!"

Comme il a été condamné, cela veut donc dire qu'il est un pourri ?

Vous pouvez tourner le dossier dans tous les sens, depuis le départ "l'affaire était dans le SAC" de noeuds que personne n'a voulu défaire.

La majorité des juges de cette cour sont des pairs à PASQUA. On a tout compris. Qui peut être mieux placés pour juger un politique.

C'est idem pour l'inspection générale de la police nationale qui enquête bien sur en toute impartialité sur les policiers. Idem aux affaires sociales, pour l'inspection des services judiciaires etc..... Chaque corporation s'autoprotège......Il faut éviter que celà sorte de la maison....

4.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 30/04/2010 17:14

d'après Bakchich
http://www.bakchich.info/Pasqua-peu-coupable-selon-le-CJR,10688.html
****************************
La Cour de justice de la République (CJR) a condamné vendredi 30 avril le sénateur UMP Charles Pasqua à un an de prison avec sursis dans l’affaire de la société d’exportation Sofremi. Pasqua était protégé de la prison ferme par l’immunité parlementaire dont il bénéficie en tant que sénateur.
****************************
Bref, rien de nouveau au pays de la corruption auto-protectrice habituelle
"Faites c'que j'dis, pas c'que j'fais"...
Le sursis à 83 ans, C pour bien nous le mettre profond...Il doivent être éclatés de rire...

http://Faites Libérer les OTAGES Français, Nos Enfants...

5.Posté par patrice le 30/04/2010 17:17

Ce scandaleux évenement mal interpreté et politisé , en metropole souléve une vive indignation .Un spectacle affligeant de la deliquescence de l'état et de son humiliation publique le moral de ses amis à subit un coup sensible , la consternation et la tristesse qui nous étreignent tous font une place chez certains à une colére rentrée .
Un grand Pasqua tel Debré , Messmer , Couve de merville , Chaban-delmas et Beaumel .
LA Résistance !
patrice

http://sursaut Republicain en metropole

6.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 30/04/2010 17:53

4. N'importe quoi. L'immunité parlementaire ne s'applique pas dans ce cas précis

- elle interdit de mettre quelqu'un en garde à vue mais ça peut être levé par le bureau de l'assemblée parlementaire correspondante

- elle ne s'applique PAS aux condamnations effectivement prononcées ni aux flagrants délits

- par extension du point précédent elle ne fait aucune différence entre sursis et ferme puisqu'il s'agit dans les deux cas d'une condamnation et non d'une mesure prise dans le cadre de l'instruction.

Bref, Backchich devrait retourner à ses cours de droit...

7.Posté par ticaf le 30/04/2010 18:22

Les prémiers ménaces avaient déja defrayé la chronique depuis le depot de sa candidature a la majistrature suprême. dé la à penser un tel acharnement et une crise si violente pour ce patriote et grand resistant dés l'âge de 14ans j'avoue être surpris par un tel mépris ,pour ne pas dire une trahison par des pseudos amis, profiteurs.
Me concernant , je nourris mon ésperance au vivace et magnifique souvenir de l'attitude de cet homme si genereux et ami sincére des Reunionnais et ultramarins en géneral comme Sarko l'ait actuellement .malgrés certains médisants
ticaf

http://Me fiez vous des paroles inutiles .

8.Posté par sakini le 01/05/2010 03:02

salut sa va bien ok moi je vais en france pour travaile

http://www.facebook.com

9.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 01/05/2010 07:56

Pierre Frédéric Dupuy: "ne fait aucune différence entre sursis et ferme" :....a bon ?
le sursis c'est: "vous êtes coupable et serez condamné si vous recommencez"..
Prison Ferme c'est: "vous êtes coupable et êtes donc condamné"

C'est effectivement une condamnation, mais avec une nuance importante, la prison, il n'ira pas et ces profits dus a sa situation il n'en a plus besoin, c'est déjà fait, les profits déjà tirés... Ou est la Justice la dedans ? quelle condamnation ? a quoi ?

En comparaison, les dispositions préalables sont prisent a l'encontre des Pères, avec impossibilité de faire lever les sanctions ni de voir la justice reconnaitre quoi que ce soit, des milliers d'€ d'amendes, des saisies, nos enfants enlevés, interdiction de sortie du département,etc..;etc.. pour ma Fille et moi c'est depuis 9 ans 1/2....

Quelle condamnation ? quelle Justice ? quelle Équité quand nos sanctions de NATURE sont plus lourdes et longues que celles des meurtrier ou Ripoux ?
Ni sursis ni 2eme chance, ni justice pour nous.

http://Faites Libérer les OTAGES Français, Nos Enfants...

10.Posté par nicolas de launay de la perriere le 01/05/2010 11:37

de la prison ferme aurait été juste.
on se souvient de Noir et Carignon qui eux, sont allés en taule...

11.Posté par orange mekanik ta mére le 01/05/2010 11:54

Pasqua....un vrai poème.....mouillé jusqu'au cou dans la french connection, ami intime des mafieux corses, chef d'une organisation terroriste (le sac ) , un homme qui n'est resté au pouvoir que grâce aux dossiers qu'il tient sur les autres...

Le pire c'est que les flics applaudissaient des deux mains d'avoir un chef pareil !

12.Posté par Tcherno-Bill le 01/05/2010 12:26

Post 10, Carignon et Noir n'avaient pas les "Dossiers" de Pasqua

13.Posté par Pierre Frédéric Dupuy le 01/05/2010 14:17

Je parlais du droit. Bakchich raconte n'importe quoi, l'immunité parlementaire ne le protège absolument pas de la prison ferme puisqu'elle ne le protège pas contre les condamnations. En revanche, elle le protège des gardes à vue.

14.Posté par OZAK le 01/05/2010 14:43

15.000€ d'amende et un an de prison pour "instigation du port de la burka".

Un an de prison avec sursis pour recel et abus de biens sociaux et 2 relaxes pour des dossiers archi-ficelés.

"QUE VOUS SOYEZ PUISSANTS OU AUVERGNATS, LES JUGEMNETS DE COUR VOUS RENDRONT BLANCS OU NOIRS"

10.Posté par nicolas de launay de la perriere: " de la prison ferme aurait été juste.
on se souvient de Noir et Carignon qui eux, sont allés en taule..."

La différence c'est que CARIGNON ( pour le m^me délit d'abus de biens sociaux, plus la subornation) et Michel NOIR ont été condamnées non pas par CJR mais par des juges professionnels. M. PASQUA çà a du bon d'être jugé par les siens, non ?

Il est vrai que Carignon et Noir ne sont pas possesseurs des mêmes secrets que PASQUA. N'est-ce pas SARKO, CHIRAC, BALADUR etc.....

Je précise que nonobstant ( 4 ans de prison dont un avec sursis) CARIGNON a été soutenu publiquement par SARKO - dont il est très très proche ) et l'UMP pour les législatives de 2007.

15.Posté par citoyen le 01/05/2010 17:15

- Pour rappel, selon le site du sénat, la CJR est "prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la Constitution et régie par la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993, elle est composée de juges parlementaires et de juges magistrats".

En fait, 6 députés, 6 sénateurs, élus par leurs pairs + 3 magistrats professionnels....

Déjà, des parlementaires juges, mdr, ça me fait rigoler, appartenant le plus souvent à un même parti, il n'y a peu ou aucune impartialité....

Quant aux 3 magistrats, comme on n'y fait pas passer n'importe qui (ministres, qui souvent ont le bras long et peuvent avoir la rancune tenace), s'ils tiennent à leur carrière....., sont-ils totalement indépendants...?

C'est donc un FAUX tribunal, dont l'existence serait seulement justifiée, selon moi, si les affaires jugées mettaient en cause des secrets d'Etat.

En tous cas, CJR = SIMULACRE de justice... Seul un tribunal indépendant (du moins en principe, si les magistrats ne craignent pas pour leur carrière...) garantirait un procès et un verdict sérieux ...

- Donc, tout à fait d'accord avec Ozak (post 14) mais pas tout à fait avec la citation:

Extrait de la fable (réalité en fait): "Les Animaux (électeurs et CONS-citoyens) malades de la peste (politique et affairiste):

"Selon que vous serez puissant (et auvergnat ou corse, et UMPiste et Président du CG des Hauts de Seine) ou misérable (anonyme),
Les jugements de (la) cour (de justice de la République ou d'assise ou du tribunal correctionnel) vous rendront blanc ou noir. "

Comme le gars il est connu et marseillais, le jugement de la CJR est donc "blanc": pas de prison (sauf symbolique, mais sursis), pas d'amende... CQFD!

Eh oui, l'affaire était dans le S.A.C.! Il s'est pas fait (de) Gaullé!§ Allez, pas de Chichi, un petit coup de Ricard!

- pour chacun des délits qui lui ont été reprochés, le moindre p...gne-c...l anonyme de péquenot de base sans protection politique ou autre aurait écopé d'une peine de prison et d'une bonne amende... par le premier tribunal venu !

Selon le Point, il a quand même été "condamné pour les détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société d'exportation de matériel de police dépendant du ministère."

"Le tribunal a prononcé la confusion de sa peine avec la seule condamnation définitive à son casier : 18 mois de prison avec sursis pour le volet non ministériel de l'affaire du casino d'Annemasse déjà jugé devant une juridiction de droit commun."

"M. Pasqua a également été condamné en octobre 2009 dans l'affaire de l'Angolagate à trois ans de prison, dont un an ferme et une amende de 100.000 euros. Il a fait appel."

ET ne parlons pas des autres affaires où il a été relaxé... Pas de fumée sans feu, mais un bon avocat....

Donc, c'est pas un bleu, un "débutant" de base...ce qui ne l'empêche pas de plaider et continuer à jouer les "Caliméros".... Même si en coulisse, peut-être, a-t-il aussi été victime d'une machination (la vieille garde UMP, allez, out...)....

- mais comme il devait certainement avoir des révélations gênantes dans son "coffre", en réserve, qui pourraient en mouiller plus d'un.... on a évacué le problème par la CJR: ça calme le manant et les journaleux, et ça enterre en douceur le problème, tout en faisant comprendre à Tonton "merciPASdeQUA" de se tenir tranquille (menaces de révélations faites médiatiquement)...

Elle est pas belle la vie? Une bonne passe de bonneteau et hop, la mauvaise carte est partie.....

C'est un art de tromper le peuple, monsieur, c'est un art..... . Et pas à la portée de n'importe qui....

16.Posté par Mascarpone & Elliot Ness le 03/05/2010 10:43

..N'empêche... il nous arrive à tous... de parfois se retourner sur notre parcours... et de faire un genre de bilan. Ainsi, certains plus turbulents, ont des parcours qui se distinguent assez vite... Depuis la maternelle, puisque vous faisiez le pitre, ou pire.. durant la sieste, et bien vous voilà face aux remontrances d'une maitresse tendre mais affolée. Un peu plus tard, c'est vous que l'on retrouve au coin et puni, ..car insupportable mais charmeur... Encore un peu après, de nouveau vous voilà face à l'autorité, ...qui vous explique que vous ne pouvez pas faire ce que bon vous semble... qu'il y a des règles... et qu'il important de savoir les respecter.

Mais j'avoue que là... lorsque c'est La Cour de justice de la République qui s'occupe de votre cas.... alors là franchement, on peut parler de vous comme un as.... un sacré loustic... un phénomène.. ..un véritable chef !!!

Parce que c'est pas donné à tout le monde,.... de se faire "tirer les oreilles".... par une telle institution...!!!!!

..un telle condamnation.... ça peut définitivement faire de vous, le champion de la démerde... le number One des "filous"... en bref, le Roi de l'apéro....

Sans aucun doute.

17.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 03/05/2010 12:03

Oui Pierre Frédéric Dupuy, j'avais bien saisi, l'analysait seulement les faits, les conséquences réelles, et la, condamnation a rien...Comparé a nous ? Sgulppp...

http://Faites Libérer les OTAGES Français, Nos Enfants...

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