Le ministère de la Justice envisage de supprimer les jurés populaires lors des procès en première instance devant les cours d'assises, selon Le Parisien.
Par contre, la composition mixte des jurys, citoyens et magistrats, ne changerait pas en appel, ajoute le journal.
Selon le quotidien, cette réforme permettrait à des tribunaux criminels composés uniquement de professionnels de siéger en permanence en première instance dans chaque département, avec pour effet de désengorger les cours d'assises et de réduire les délais d'audiencement.
La proposition s'inscrit, dit Le Parisien, dans le cadre de la réflexion engagée par le ministère de la Justice sur la réforme de la procédure pénale, qui aurait dû être présentée cet été au Parlement et dont la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé mi-mai qu'elle ne pourrait finalement pas être votée avant 2012.
Par contre, la composition mixte des jurys, citoyens et magistrats, ne changerait pas en appel, ajoute le journal.
Selon le quotidien, cette réforme permettrait à des tribunaux criminels composés uniquement de professionnels de siéger en permanence en première instance dans chaque département, avec pour effet de désengorger les cours d'assises et de réduire les délais d'audiencement.
La proposition s'inscrit, dit Le Parisien, dans le cadre de la réflexion engagée par le ministère de la Justice sur la réforme de la procédure pénale, qui aurait dû être présentée cet été au Parlement et dont la Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a annoncé mi-mai qu'elle ne pourrait finalement pas être votée avant 2012.