Le comité interministériel des Outre-Mer s'est tenu ce mardi à l'Hôtel Mâtignon. La Première ministre a présenté pas moins de 70 mesures qui visent à apporter des changements "concrets" pour les territoires ultramarins. La continuité territoriale va changer pour permettre à plus d'habitants de se déplacer, un soutien financier important va être apporté aux filières vivrières agricoles, des millions d'euros vont être injectés pour rattraper le retard structurel dans la prise en charge des handicaps, un plan de rénovation des logements privés, sociaux et étudiant va être mis en place mais le gouvernement va aussi libérer les entreprises d'un certain nombre d'impôts et de taxes.
Les territoires ultramarins vont voir la fiscalité changer pour les petites et moyennes entreprises de certains secteurs. Cela veut dire que les entreprises ne seront plus soumises aux règles fiscales actuellement en vigueur. Le gouvernement espère que les entrepreneurs pourront ainsi investir plus, embaucher plus mais aussi adapter plus rapidement leurs pratiques pour respecter au mieux l'environnement.
Les territoires ultramarins vont voir la fiscalité changer pour les petites et moyennes entreprises de certains secteurs. Cela veut dire que les entreprises ne seront plus soumises aux règles fiscales actuellement en vigueur. Le gouvernement espère que les entrepreneurs pourront ainsi investir plus, embaucher plus mais aussi adapter plus rapidement leurs pratiques pour respecter au mieux l'environnement.
Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération
"Afin de favoriser la création de valeur en Outre-mer et d’y soutenir l’émergence de nouvelles activités économiques, l’ensemble des Petites et Moyennes Entreprises (PME) relevant de l’industrie, de la réparation navale et de l’édition de jeux vidéo bénéficiera de l’abattement majoré d’impôt sur les sociétés et d’impôts locaux, au titre du dispositif des Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG)", explique le gouvernement.
"En combinant les ZFANG avec des dispositifs douaniers existants, il pourra être envisagé de créer, en coordination avec les collectivités locales, des zones favorables à la création et au développement d’activités manufacturières destinées à l’exportation, notamment en lien avec l’activité portuaire."
"Afin de favoriser la création de valeur en Outre-mer et d’y soutenir l’émergence de nouvelles activités économiques, l’ensemble des Petites et Moyennes Entreprises (PME) relevant de l’industrie, de la réparation navale et de l’édition de jeux vidéo bénéficiera de l’abattement majoré d’impôt sur les sociétés et d’impôts locaux, au titre du dispositif des Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG)", explique le gouvernement.
"En combinant les ZFANG avec des dispositifs douaniers existants, il pourra être envisagé de créer, en coordination avec les collectivités locales, des zones favorables à la création et au développement d’activités manufacturières destinées à l’exportation, notamment en lien avec l’activité portuaire."
La zone franche dans les tuyaux depuis quelques temps
Le ministre chargé des Outre-Mer, Jean-François Carenco, a évoqué la possibilité d'une réforme de la fiscalité des entreprises lors de son audition par la commission d'enquête parlementaire sur le Coût de la vie en Outre-Mer en juin dernier, au moment où le comité interministériel des Outre-Mer devait se tenir initialement.
Jean-François Carenco avait alors exprimé la raison première pour laquelle le gouvernement était prêt à mettre en place une "zone franche totale" dans les Outre-Mer : Pour "attirer de l'emploi."
Zone franche totale : les risques
Même si la baisse d'une fiscalité semble de prime abord comme une bonne nouvelle, certains observateurs restent méfiants. C'est le cas du professeur des universités en Sciences économiques et Sciences de gestion à l'Université de La Réunion et à l'IAE de La Réunion, Philippe Jean-Pierre. Il avait expliqué à Zinfos974 début juin qu'il fallait éviter des dérives liées à l'instauration d'une zone franche totale.
"Il ne faut pas que cette future zone franche totale conduise l'île vers une spécialisation dans un régime à bas coût. Elle doit pouvoir faciliter l'emploi des gens à bas coût mais aussi maintenir la réussite de La Réunion vers les secteurs d'avant-garde comme dans le numérique, le tourisme ou encore les métiers de l'environnement", avait-il rappelé.
Le ministre chargé des Outre-Mer, Jean-François Carenco, a évoqué la possibilité d'une réforme de la fiscalité des entreprises lors de son audition par la commission d'enquête parlementaire sur le Coût de la vie en Outre-Mer en juin dernier, au moment où le comité interministériel des Outre-Mer devait se tenir initialement.
Jean-François Carenco avait alors exprimé la raison première pour laquelle le gouvernement était prêt à mettre en place une "zone franche totale" dans les Outre-Mer : Pour "attirer de l'emploi."
Zone franche totale : les risques
Même si la baisse d'une fiscalité semble de prime abord comme une bonne nouvelle, certains observateurs restent méfiants. C'est le cas du professeur des universités en Sciences économiques et Sciences de gestion à l'Université de La Réunion et à l'IAE de La Réunion, Philippe Jean-Pierre. Il avait expliqué à Zinfos974 début juin qu'il fallait éviter des dérives liées à l'instauration d'une zone franche totale.
"Il ne faut pas que cette future zone franche totale conduise l'île vers une spécialisation dans un régime à bas coût. Elle doit pouvoir faciliter l'emploi des gens à bas coût mais aussi maintenir la réussite de La Réunion vers les secteurs d'avant-garde comme dans le numérique, le tourisme ou encore les métiers de l'environnement", avait-il rappelé.
