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Tchad : intervention rapide de la Force Mixte Tchad-RCA après une attaque à la frontière
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Tchad-Libye : le président Mahamat Idriss Deby Itno reçoit le ministre libyen des Affaires étrangères
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Tags (10) : Regroupement familial
Tchad : le gouvernement installe le Bureau du CNCP
28/03/2023
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TCHAD
Le Ministre de l'Administration du Territoire, de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance, LIMANE MAHAMAT, a procédé à l'installation du Bureau du Cadre National de Concertation des Partis politiques (CNCP) le mardi 28 mars 2023, au Palais des Arts et de la Culture de N'Djamena. La cérémonie...
Regroupement familial
Regroupement familial « sur place » : le juge administratif annule la décision de refus du Préfet
10/09/2020
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Droit et Justice
En vertu de l’article L 411-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un des titres d’une durée de validité d’au moins un an prévus par le présent code ou par...
droit à la vie privée et familiale
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droit des étrangers
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Regroupement familial
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regroupement familial sur place
Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif
16/02/2020
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ANALYSE
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale
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juge administratif
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OFII
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Regroupement familial
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silence de la préfecture
Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif
05/02/2020
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Droit et Justice
Les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent solliciter la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale », en déposant un dossier à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche de leur domicile. En cas de refus, il leur est possible de former un recours...
droit à la vie privée et familiale
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droit des étrangers
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Regroupement familial
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regroupement familial sur place
Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif
03/06/2019
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Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Une des conditions permettant d’accéder au regroupement familial est la résidence...
droit à la vie privée et familiale
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regroupement familial sur place
Regroupement familial : le silence de la préfecture mis à mal par le juge administratif
02/06/2019
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Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale
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silence de la préfecture
Regroupement familial : après l’introduction d’une requête, le ministre de l’intérieur donne instruction au consulat de délivrer les visas sollicités
28/05/2019
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POINT DE VUE
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant...
droit à la vie privée et familiale
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refus de visa
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tribunal administratif
Le regroupement familial sur place : principes et garanties
29/01/2019
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ANALYSE
Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal. Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside...
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Regroupement familial
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regroupement familial sur place
Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial
31/08/2018
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ANALYSE
Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de lui. Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire venir sa famille auprès de...
droit à la vie privée et familiale
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ressources financières
Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources
16/02/2018
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Droit et Justice
L’allocation adulte handicapée (AAH) enfin prise en compte pour le regroupement familial des ressortissants algériens. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt, du 15 février 2016, qui aligne les conditions du regroupement familial algérien sur celles du régime général. Cette contribution se veut un...
Algériens en situation de handicap
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Regroupement familial
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