andrefazi
Politologue périphérique

40 ans de différenciation institutionnelle et politique en Corse




Le processus de décentralisation initié par François Mitterrand a sensiblement transformé le système local français tout en restant fondé sur l’unité normative. Les lois de 1982 «portant statut particulier de la région de Corse» s’inscrivaient dans une autre perspective : celle d’un processus de régionalisation différenciée, notamment développé par les lois de 1991, 2002 et 2017. Dans cette contribution, je reviens d'abord sur l’avènement et l’évolution de ce processus. Je propose ensuite quelques éléments de bilan des institutions particulières. Enfin, je présente les termes de l’actuel débat autour d’une constitutionnalisation de ce particularisme.
http://www.journal-du-droit-administratif.fr/40-ans-de-decentralisations/


40 ans de différenciation institutionnelle et politique en Corse