Un locataire ne paie plus ses loyers et son propriétaire cherche à récupérer les sommes dues. Il devra alors mettre en route une procédure de recouvrement pour tenter de récupérer les loyers. Il devra envoyer au locataire un courrier recommandé avec accusé de réception pour l’informer de son retard de paiement et lui accorder un délai de 15 jours pour verser le montant qu'il doit. Si le locataire ne répond pas, le propriétaire devra s’adresser à son garant, en l’informant que le locataire n’a pas payé ses loyers et qu’il souhaite les récupérer dans un délai d’un mois. Sans aucun retour de la part du locataire et du garant, le propriétaire devra renvoyer à nouveau un courrier pour défaut de paiement de loyer, en lettre recommandée avec accusé de réception. Si la procédure de recouvrement a échoué, le propriétaire devra saisir le tribunal d’instance et obtenir un titre exécutoire. Ce dernier lui permettra de faire appel à un huissier afin de réaliser une saisie sur les comptes du locataire pour récupérer les loyers impayés. Parallèlement, la clause résolutoire du bail pourra être mise en oeuvre si le bailleur souhaite également mettre fin à la location. Bon à savoir: il existe des assurances permettant de se prémunir contre le risque de mauvais payeurs, qui versent les loyers en cas de manquement du locataire et parfois, pour les plus complètes, couvrent même les frais de justice.
