Les petits travaux

Sans avoir besoin de demander l’autorisation au propriétaire, le locataire peut réaliser ce que l’on appelle couramment des « petits travaux ». Ceux-ci peuvent être des petits aménagements et/ou l'ajout d'équipements qui seront facilement démontables au moment du départ. Il peut s’agir également de travaux de décoration sans transformation de la chose louée. Concrètement, si vous êtes locataires, vous pouvez remplacer le revêtement de sol ou le papier peint, faire des trous pour poser une étagère ou des tableaux (à reboucher avant de partir). Le propriétaire ne peut pas s'y opposer ni exiger la remise en état des lieux à la fin du bail.

Les gros travaux

On appelle « gros travaux » ceux qui « transforment la chose louée », c'est-à-dire qui modifient la structure ou la configuration du bien. Pour ce type de travaux, en tant que locataire vous devez obtenir l'accord préalable du propriétaire.
Les gros travaux qui sont le plus souvent souhaités concernent l’abattement d’une cloison, le remplacement de la baignoire par une douche par exemple.
Comment faire ? Après en avoir fait la demande au propriétaire, la réponse du propriétaire doit se faire par écrit. Sans cet accord écrit, le propriétaire pourra exiger du locataire, à son départ, qu'il remette les lieux en l'état et à ses frais. A l’inverse, si le propriétaire choisit de conserver à son bénéfice les transformations effectuées, le locataire ne pourra réclamer aucune une indemnisation des frais même si les travaux constituent une plus-value locative pour le propriétaire.

Qu'en est-il des travaux de mise aux normes ?

Les travaux de mise aux normes concernent par exemple, la salubrité, la sécurité, l'équipement et le confort. Ceux-ci peuvent être réalisé à l'initiative du locataire avec toujours l’idée que ces travaux ne doivent en aucun cas compromettre l’aspect ou la solidité du bien concerné. Ces travaux doivent être détaillés au propriétaire dans une lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d'huissier. Le propriétaire peut refuser ces travaux, entrainant la mise en œuvre de procédures pour résoudre le conflit. Le bailleur peut aussi décider de donner son accord au locataire ou lui signifier son intention de faire réaliser ces travaux lui-même, à ses frais. Il a pour les réaliser, un délai d’un an maximum. A noter, si le propriétaire prend en charge les travaux, il ne pourra répercuter les coûts sur le bail en cours que si une clause le prévoit et c'est bien souvent le cas.