Le plan épargne logement est destiné aux personnes qui souhaitent obtenir un prêt à un taux d’intérêts préférentiel pour financer :
- l’achat d’une résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne ;
- la construction d’une résidence principale ;
- l’achat d’un terrain à condition que le prêt finance également des travaux de construction ;
- la construction d’une résidence secondaire ;
- l’achat d’une résidence secondaire neuve ;
- l'achat de parts en multipropriété ou d'une résidence de tourisme ;
- des travaux, dans une résidence principale ou secondaire, si ceux-ci concernent une extension, une surélévation, des économies d’énergie, une modernisation ou une amélioration du logement (sauf travaux d’entretien) ;
- l’achat d’un garage ou d’une place de parking proche de la résidence principale de l’emprunteur ;
- l’achat de parts de société civile de placements immobiliers.
Le fonctionnement d'un PEL
Toute personne, mineure ou majeure, peut ouvrir un plan épargne logement. Mais attention, une seule personne ne peut en avoir plusieurs. Il faut déposer au moins 225 € pour ouvrir un plan. Ensuite, le titulaire doit y verser au moins 540 € par an.
Le montant total maximum des dépôts est de 61 200 €. L’utilisation du PEL est moins souple que celle du CEL . En effet, une fois les sommes placées, le titulaire ne peut pas les retirer pendant 4 ans. S’il le fait pendant les trois premières années, il perd son droit à prêt ainsi que la prime de l’Etat. S’il le fait entre la troisième et la quatrième année, la prime de l’Etat est réduite de moitié.
Les sommes déposées sur le plan épargne logement sont rémunérées, hors prime, à 2,5%. En comptant la prime, le taux monte à 3,5%. Depuis le 12 décembre 2002, le versement de cette prime est soumise à la souscription d’un prêt.Les intérêts produits par le PEL sont exonérés d’impôts et sont ajoutés au capital chaque 31 décembre.En revanche, au moment du retrait des sommes, les intérêts et la prime sont soumis aux prélèvements sociaux (environ 11%).
L’obtention d’un prêt avec un PEL
Le plan épargne logement permet d’obtenir des prêts à des taux préférentiels, après 4 ans de placement. Le montant du prêt varie selon les intérêts acquis. Néanmoins, il ne peut excéder 92 000 €. En outre, sa durée peut varier de 2 à 15 ans.
Lorsque le propriétaire d’un PEL souscrit un prêt, il obtient une prime de l’Etat qui, là encore, varie selon les intérêts produits par le compte. Elle ne peut excéder 1525 €.
Le taux d’intérêt du prêt varie selon la date à laquelle il a été souscrit.
En comprenant la prime de l'Etat, il est de :
- 3,50 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003 ;
- 4,50 % pour les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 ;
- 4,60 % pour les plans ouverts entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 ;
- 4,00 % pour les plans ouverts entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 ;
- 4,25 % pour les plans ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 ;
- 5,25 % pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 ;
- 6,00 % pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994.
Ce prêt peut être cumulé avec d’autres formes d’emprunt.
- l’achat d’une résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne ;
- la construction d’une résidence principale ;
- l’achat d’un terrain à condition que le prêt finance également des travaux de construction ;
- la construction d’une résidence secondaire ;
- l’achat d’une résidence secondaire neuve ;
- l'achat de parts en multipropriété ou d'une résidence de tourisme ;
- des travaux, dans une résidence principale ou secondaire, si ceux-ci concernent une extension, une surélévation, des économies d’énergie, une modernisation ou une amélioration du logement (sauf travaux d’entretien) ;
- l’achat d’un garage ou d’une place de parking proche de la résidence principale de l’emprunteur ;
- l’achat de parts de société civile de placements immobiliers.
Le fonctionnement d'un PEL
Toute personne, mineure ou majeure, peut ouvrir un plan épargne logement. Mais attention, une seule personne ne peut en avoir plusieurs. Il faut déposer au moins 225 € pour ouvrir un plan. Ensuite, le titulaire doit y verser au moins 540 € par an.
Le montant total maximum des dépôts est de 61 200 €. L’utilisation du PEL est moins souple que celle du CEL . En effet, une fois les sommes placées, le titulaire ne peut pas les retirer pendant 4 ans. S’il le fait pendant les trois premières années, il perd son droit à prêt ainsi que la prime de l’Etat. S’il le fait entre la troisième et la quatrième année, la prime de l’Etat est réduite de moitié.
Les sommes déposées sur le plan épargne logement sont rémunérées, hors prime, à 2,5%. En comptant la prime, le taux monte à 3,5%. Depuis le 12 décembre 2002, le versement de cette prime est soumise à la souscription d’un prêt.Les intérêts produits par le PEL sont exonérés d’impôts et sont ajoutés au capital chaque 31 décembre.En revanche, au moment du retrait des sommes, les intérêts et la prime sont soumis aux prélèvements sociaux (environ 11%).
L’obtention d’un prêt avec un PEL
Le plan épargne logement permet d’obtenir des prêts à des taux préférentiels, après 4 ans de placement. Le montant du prêt varie selon les intérêts acquis. Néanmoins, il ne peut excéder 92 000 €. En outre, sa durée peut varier de 2 à 15 ans.
Lorsque le propriétaire d’un PEL souscrit un prêt, il obtient une prime de l’Etat qui, là encore, varie selon les intérêts produits par le compte. Elle ne peut excéder 1525 €.
Le taux d’intérêt du prêt varie selon la date à laquelle il a été souscrit.
En comprenant la prime de l'Etat, il est de :
- 3,50 % pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003 ;
- 4,50 % pour les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 ;
- 4,60 % pour les plans ouverts entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 ;
- 4,00 % pour les plans ouverts entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 ;
- 4,25 % pour les plans ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 ;
- 5,25 % pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 ;
- 6,00 % pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994.
Ce prêt peut être cumulé avec d’autres formes d’emprunt.
