Au 1er juillet, si vous devez installer un nouvel équipement de chauffage ou de production d'eau chaude chez vous (mais aussi dans tout bâtiment à usage professionnel) celui-ci devra respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI. Ce nouveau seuil est fixé par le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment, paru au Journal officiel du 6 janvier dernier.
Si votre système de chauffage au fioul ou charbon doit être remplacer à après le 1er juillet, vous pourrez remplacer votre système actuel par un équipement utilisant l'électricité (pompe à chaleur par exemple), la biomasse, de l'énergie solaire ou géothermique, du gaz, les réseaux de chaleur. Un équipement alimenté par un biocombustible liquide (élaboré à partir d’huile de colza) sera possible. A ce titre, les études en cours montrent que de nombreuses chaudières fonctionnant au fioul pourront recevoir du biofioul moyennant quelques changements, en particulier au niveau des brûleurs.
A l’inverse, si vous possédez un équipement au fioul ou au charbon en été de marche au 1er juillet, vous pourrez continuer à l’utiliser, le faire entretenir et/ou réparer. Par contre, lorsque ces équipements arriveront en fin de vie, il vous faudra vous tourner vers un nouveau système plus vertueux d’un point de vue environnemental.
Par ailleurs, pour ne laisser aucun ménage sur le bord de la route, il sera possible de déroger au seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI. En effet, dans les zones rurales où par exemple, le raccordement au gaz n’est pas toujours existant, le décret prévoit des dérogations en cas :
Enfin, n’oubliez pas de vérifier si vous êtes éligible aux diverses aides financières en faveur de la rénovation énergétique déployées par le Gouvernement (« Coup de pouce chauffage » ou « MaPrimeRénov’ » par exemple).
Si votre système de chauffage au fioul ou charbon doit être remplacer à après le 1er juillet, vous pourrez remplacer votre système actuel par un équipement utilisant l'électricité (pompe à chaleur par exemple), la biomasse, de l'énergie solaire ou géothermique, du gaz, les réseaux de chaleur. Un équipement alimenté par un biocombustible liquide (élaboré à partir d’huile de colza) sera possible. A ce titre, les études en cours montrent que de nombreuses chaudières fonctionnant au fioul pourront recevoir du biofioul moyennant quelques changements, en particulier au niveau des brûleurs.
A l’inverse, si vous possédez un équipement au fioul ou au charbon en été de marche au 1er juillet, vous pourrez continuer à l’utiliser, le faire entretenir et/ou réparer. Par contre, lorsque ces équipements arriveront en fin de vie, il vous faudra vous tourner vers un nouveau système plus vertueux d’un point de vue environnemental.
Par ailleurs, pour ne laisser aucun ménage sur le bord de la route, il sera possible de déroger au seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI. En effet, dans les zones rurales où par exemple, le raccordement au gaz n’est pas toujours existant, le décret prévoit des dérogations en cas :
- lors « d'une impossibilité technique ou réglementaire de remplacement » ;
- lorsque « ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu'aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité. »
Enfin, n’oubliez pas de vérifier si vous êtes éligible aux diverses aides financières en faveur de la rénovation énergétique déployées par le Gouvernement (« Coup de pouce chauffage » ou « MaPrimeRénov’ » par exemple).
