En effet, moins onéreuse que l'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers, la caution mutuelle repose sur un système de mutualisation des risques. En regroupant, cela permet de réduire le coût de la garantie tout en permettant à chacun de répondre aux exigences demandées par les banques pour accorder un emprunt immobilier. Chaque souscripteur participe à un fond commun qui supporte les problèmes de remboursement des emprunteurs en difficulté. Il existe de nombreux organismes de caution mutuelle, en fonction de la banque choisie, la demande pourra se faire auprès d’une ou plusieurs sociétés de cautionnement. De plus, la caution n’étant pas rattachée au bien immobilier, en cas de revente de ce dernier pour acheter un autre bien immobilier, les changements se font très rapidement et à un moindre coût. A l’inverse de l’hypothèque.
Comment souscrire ?
Le dossier de souscription se monte après l'acceptation du dossier de crédit, la banque le transmet à la société de caution mutuelle. C’est elle qui l’étudie et rend sa décision : acceptation ou refus.
A quel coût ?
Les tarifs sont susceptibles d'évoluer en fonction du montant et de la durée du crédit, de la solvabilité mais aussi selon que l'organisme de cautionnement est interne ou externe à la banque. En général le coût correspond à une somme comprise entre 1% et 2,5% du montant du prêt. Le principal avantage du cautionnement mutuel est que la majorité des sociétés de caution mutuelle reversent à la fin de la garantie une partie des cotisations versées (les conditions varient si le souscripteur a eu des incidents de paiement).
A priori, la caution mutuelle est d'un coût plus faible que l'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers parce qu'elle évite tous les frais liés à la rédaction et l'enregistrement d'un acte notarié et les frais liés à la mainlevée. De plus, il est possible de se faire rembourser une partie de ces frais, abaissant ainsi le coût final.
En outre, pour les fonctionnaires et les agents d'Etat, certaines mutuelles garantissent gratuitement ou à des prix défiant toute concurrence les crédits de leurs adhérents.
Que se passe-t-il en cas de non-remboursement du prêt ?
En cas de non-remboursement du crédit par le souscripteur, le montant restant dû est remboursé à la banque. La société de caution mutuelle se retourne alors vers le souscripteur pour trouver un terrain d’entente et rééchelonner la dette prise à sa charge temporairement.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, elle fera saisir le bien afin de se rembourser en le vendant aux enchères.
Comment souscrire ?
Le dossier de souscription se monte après l'acceptation du dossier de crédit, la banque le transmet à la société de caution mutuelle. C’est elle qui l’étudie et rend sa décision : acceptation ou refus.
A quel coût ?
Les tarifs sont susceptibles d'évoluer en fonction du montant et de la durée du crédit, de la solvabilité mais aussi selon que l'organisme de cautionnement est interne ou externe à la banque. En général le coût correspond à une somme comprise entre 1% et 2,5% du montant du prêt. Le principal avantage du cautionnement mutuel est que la majorité des sociétés de caution mutuelle reversent à la fin de la garantie une partie des cotisations versées (les conditions varient si le souscripteur a eu des incidents de paiement).
A priori, la caution mutuelle est d'un coût plus faible que l'hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers parce qu'elle évite tous les frais liés à la rédaction et l'enregistrement d'un acte notarié et les frais liés à la mainlevée. De plus, il est possible de se faire rembourser une partie de ces frais, abaissant ainsi le coût final.
En outre, pour les fonctionnaires et les agents d'Etat, certaines mutuelles garantissent gratuitement ou à des prix défiant toute concurrence les crédits de leurs adhérents.
Que se passe-t-il en cas de non-remboursement du prêt ?
En cas de non-remboursement du crédit par le souscripteur, le montant restant dû est remboursé à la banque. La société de caution mutuelle se retourne alors vers le souscripteur pour trouver un terrain d’entente et rééchelonner la dette prise à sa charge temporairement.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, elle fera saisir le bien afin de se rembourser en le vendant aux enchères.
