Interdiction d’augmenter les loyers dans les logements énergivores
Dès le 25 août 2022, la loi climat et résilience votée en juillet 2022 ne permettra plus l’augmentation des loyers dont le diagnostic de performance (DPE) est classé en F ou G. Ce gel des loyers concerne le renouvellement de bail, un nouveau bail mais également la réévaluation du loyer en cours de bail basée sur l’indice de référence des loyers (IRL). Cette disposition a pour objectif d’inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie afin d’accélérer l’éradication des passoires thermiques.
Obligation d’audit énergétique dès le 1er septembre 2022 pour la vente de passoires thermiques
Cette mesure vise également à inciter les propriétaires de logements à étiquette F ou G à engager des travaux de rénovation. Cet audit viendra compléter le DPE en recommandant les travaux à entreprendre pour améliorer ce dernier. En plus des recommandations, l’audit donnera une estimation du coût de ces travaux et l’étiquette attendue à l’issue. Il fera également le point sur les aides mobilisables pour ces travaux.
Fin de l’installation des chaudières au fioul au 1er juillet 2022
Tout ménage équipé d’une chaudière au fioul au 1er juillet pourra toujours l’utiliser et la faire réparer mais en cas de panne il ne sera plus possible d’en installer une nouvelle. Il faudra impérativement changer de mode de chauffage (gaz ou énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière bois, etc.)).
Lancement de « France Rénov », le service public de la rénovation énergétique
Afin de se lancer dans les travaux en tout sérénité, le Gouvernement lance au 1er janvier un nouveau dispositif dédié à la rénovation énergétique. Répondant au nom de « France Rénov », ce dispositif sera gratuit et se composera d’un site internet dédié france-renov.gouv.fr, d’un service téléphonique et d’un réseau de 450 guichets répartis dans tout le territoire. France Renov permettra aussi de se faire accompagner par un « Accompagnateur Rénov » qui vous épaulera de A à Z : conseils, choix des artisans, sollicitation d’aides, etc.
Les logements neufs devront répondre à de nouvelles normes environnementales
A partir du 1er janvier 2022, les logements neufs devront répondre aux nouvelles normes baptisées RE 2020. Ces normes de construction ont pour objectif de :
Dès le 25 août 2022, la loi climat et résilience votée en juillet 2022 ne permettra plus l’augmentation des loyers dont le diagnostic de performance (DPE) est classé en F ou G. Ce gel des loyers concerne le renouvellement de bail, un nouveau bail mais également la réévaluation du loyer en cours de bail basée sur l’indice de référence des loyers (IRL). Cette disposition a pour objectif d’inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie afin d’accélérer l’éradication des passoires thermiques.
Obligation d’audit énergétique dès le 1er septembre 2022 pour la vente de passoires thermiques
Cette mesure vise également à inciter les propriétaires de logements à étiquette F ou G à engager des travaux de rénovation. Cet audit viendra compléter le DPE en recommandant les travaux à entreprendre pour améliorer ce dernier. En plus des recommandations, l’audit donnera une estimation du coût de ces travaux et l’étiquette attendue à l’issue. Il fera également le point sur les aides mobilisables pour ces travaux.
Fin de l’installation des chaudières au fioul au 1er juillet 2022
Tout ménage équipé d’une chaudière au fioul au 1er juillet pourra toujours l’utiliser et la faire réparer mais en cas de panne il ne sera plus possible d’en installer une nouvelle. Il faudra impérativement changer de mode de chauffage (gaz ou énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière bois, etc.)).
Lancement de « France Rénov », le service public de la rénovation énergétique
Afin de se lancer dans les travaux en tout sérénité, le Gouvernement lance au 1er janvier un nouveau dispositif dédié à la rénovation énergétique. Répondant au nom de « France Rénov », ce dispositif sera gratuit et se composera d’un site internet dédié france-renov.gouv.fr, d’un service téléphonique et d’un réseau de 450 guichets répartis dans tout le territoire. France Renov permettra aussi de se faire accompagner par un « Accompagnateur Rénov » qui vous épaulera de A à Z : conseils, choix des artisans, sollicitation d’aides, etc.
Les logements neufs devront répondre à de nouvelles normes environnementales
A partir du 1er janvier 2022, les logements neufs devront répondre aux nouvelles normes baptisées RE 2020. Ces normes de construction ont pour objectif de :
- limiter l’impact carbone des nouvelles constructions,
- réduire la consommation énergétique en fixant notamment des normes minimum en termes d’isolation,
- garantir le confort des résidents en cas de fortes chaleurs.
